Droit congolais : « Comprendre la personnalité juridique : quand commence-t-elle et quand prend-elle fin ?» 

La personnalité juridique, notion essentielle en droit, fait l’objet de débats doctrinaux croisant les réalités législatives. En principe, elle s’ouvre à la naissance et prend fin au décès.

Cependant, une exception importante est reconnue en droit congolais : l’enfant conçu peut se voir reconnaître certains droits lorsque ceux-ci sont menacés, notamment en matière successorale. Il s’agit ici d’une personnalité juridique conditionnelle, subordonnée à la naissance vivante.

La fin de la personnalité juridique n’intervient pas uniquement par le décès. En cas d’absence prolongée, constatée pendant une période de douze mois, un jugement supplétif de décès peut être rendu conformément aux dispositions du Code de la famille, entraînant la cessation de la personnalité juridique.

Ainsi, en droit congolais, la personnalité juridique débute à la naissance (avec la nuance de l’enfant conçu) et s’éteint au décès, qu’il soit réel ou judiciairement constaté.

Adeodat LIKINDA « Bulldozer »/CongoProfond.net