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Dot, fiançailles et polygamie en RDC: les innovations du député Daniel Mbau
Le député national Daniel Mbau, élu du Mont Amba, ville de Kinshasa, a déposé, ce mercredi 21 juillet, au bureau de l’Assemblée nationale la proposition de loi relative à la modification de la loi n°87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille.
Aussitôt portée à la connaissance du grand public, cette proposition de loi a suscité un débat sans fin. Ainsi l’élu du Mont Amba s’est prêté aux questions de la presse pour apporter plus de lumière sur cette initiative parlementaire.
Pour lui, cette proposition de loi repose essentiellement sur les travaux préparatoires du Code de la famille de 1987 et 2016 ainsi que les riches et abondants travaux de la commission des réformes du droit congolais. « C’est un texte technique, neutre et apolitique, situant notre démarche dans les approches anthropocentriques ; soclé sur la profondeur de notre cosmogonie. La réforme proposée ne porte pas que sur la question de la dot, des fiançailles et de la polygamie. Elle touche aussi les questions sensibles du droit, de libéralités succession et régimes matrimoniaux », a-t-il expliqué.
Le trait marquant de ce texte est sans doute, le renforcement de la socialisation du code de la famille qui devient, selon le député national, un texte d’imprégnation sociale et de sécurisation collective.
Ce texte, faut-il le rappeler par ailleurs, construit l’unité dans la diversité et la standardisation dans le foisonnement des réalités traditionnelles éparses qui produisent le désordre sociétal et l’insécurité juridique plongeant ainsi toute une génération dans les incertitudes et les déboires.
Pour l’élu du Mont Amba, « contrairement à ce que certains affirment, sans avoir lu le texte, la réforme proposée tient compte de nos réalités traditionnelles, socle de notre diversité culturelle et de notre richesse historique ».
Innovations
Au nombre d’innovations, poursuit Daniel Mbawu, cette loi a le mérite de renforcer la réorganisation ainsi que l’encadrement pénal de la succession et du patrimoine successoral ; la redéfinition, la dévolution ainsi que la pénalisation de l’intrusion illégale des tierces personnes de mauvaise foi dans la petite succession désormais dévolue aux seuls héritiers de la 1ère catégorie ; la pénalisation de la désignation d’un nouveau liquidateur avant la relèvement de celui qui était désigné ; la réorganisation du droit international privé à travers la réaffirmation et l’assouplissement des principes applicables aux étrangers et aux situations présentant un élément d’extranéité ; la faculté pour la femme exerçant une fonction importante et hyper rémunérée de fixer avec l’accord préalable de son conjoint le lieu de résidence et être suivi par son époux ; l’affirmation du divorce par consentement mutuel en l’absence de toute contestation ; l’interdiction formelle et la stricte pénalisation des actes de polygamie ; la suppression du caractère simpliste des fiançailles et leur conversion statutaire en promesse solennelle ; ainsi que la fixation maximale du montant de la dot, la possibilité de la pénalisation de son dépassement et la fixation des frais de l’état-civil pour l’enregistrement ainsi que la célébration du mariage ; etc.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Produits pétroliers : 43,7 millions USD de pertes certifiées, Daniel Mukoko Samba salué pour la stabilité du secteur énergétique
Alors que le marché pétrolier international continue de subir les contrecoups des tensions géopolitiques mondiales, la RD Congo poursuit ses efforts pour garantir l’approvisionnement régulier du pays en carburants. C’est dans ce contexte que le Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers (CSPPP) a certifié un montant global de 43,7 millions de dollars américains au titre des pertes et manques à gagner (PMAG) enregistrés par les sociétés pétrolières au cours du premier trimestre 2026.
Une facture lourde pour les opérateurs pétroliers
Réunis les 28 et 29 mai derniers à Kinshasa, les membres du CSPPP ont examiné la situation des entreprises pétrolières opérant dans les 4 principales zones de consommation du pays : Ouest, Sud, Est et Nord.
À l’issue des travaux, les pertes certifiées se répartissent comme suit :
– Zone Ouest : 35,4 millions USD ;
– Zone Sud : 3,95 millions USD ;
– Zone Est : 3,64 millions USD ;
– Zone Nord : 727.491 USD.
Selon les experts du secteur, ces contre-performances sont principalement liées aux turbulences observées sur les marchés internationaux des hydrocarbures à la suite des tensions entre l’Iran, Israël et les États-Unis, qui ont affecté les coûts d’approvisionnement.
Le Gouvernement mobilisé pour éviter une crise d’approvisionnement
Face à cette situation, le Gouvernement congolais a opté pour une approche visant à préserver la continuité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. Les discussions ont notamment porté sur les mécanismes permettant d’accorder des avances sur les pertes et manques à gagner, grâce aux recettes issues des stocks de sécurité. Cette mesure vise à maintenir la fluidité de la chaîne d’approvisionnement et à éviter toute rupture susceptible d’impacter les consommateurs.
Au cœur de cette dynamique figure le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba.
Selon le Coordonnateur du Comité de Régulation des Prix (CRP), le ministre a renforcé les équipes chargées du suivi de la collecte des ressources parafiscales destinées au financement des remboursements des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières. Cette décision a permis d’améliorer la mobilisation des ressources nécessaires au fonctionnement du mécanisme de stabilisation des prix.
Depuis son arrivée à la tête du ministère de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba s’est illustré par plusieurs initiatives visant à renforcer la régulation des marchés, lutter contre les spéculations sur les prix des produits de première nécessité et améliorer le suivi des mécanismes de fixation des prix stratégiques. Son action s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des ménages tout en garantissant la viabilité économique des opérateurs.
Le secteur privé satisfait
Les représentants des sociétés pétrolières et du secteur privé ont salué la qualité du travail réalisé durant le processus de certification. Le président de la Commission nationale des hydrocarbures de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Ali Mamina, a notamment mis en avant l’esprit de concertation qui a prévalu tout au long des échanges.
Cette reconnaissance traduit la confiance croissante entre les autorités publiques et les opérateurs économiques dans la gestion d’un secteur particulièrement sensible pour l’économie nationale.
Un enjeu stratégique pour l’économie congolaise
Dans un pays où le transport, l’industrie et une grande partie des activités économiques dépendent des produits pétroliers, la maîtrise des fluctuations du marché demeure un défi majeur. La certification régulière des pertes et manques à gagner, associée aux efforts de mobilisation financière entrepris par le Gouvernement, constitue un levier important pour préserver la stabilité du secteur et protéger les consommateurs contre les effets des crises internationales.
À travers ces mesures, l’exécutif entend maintenir l’équilibre entre les impératifs économiques des opérateurs et la nécessité de garantir aux Congolais un accès continu aux produits énergétiques indispensables à la vie quotidienne.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET