Connect with us

À la Une

Dot, fiançailles et polygamie en RDC: les innovations du député Daniel Mbau

Published

on

Le député national Daniel Mbau, élu du Mont Amba, ville de Kinshasa, a déposé, ce mercredi 21 juillet, au bureau de l’Assemblée nationale la proposition de loi relative à la modification de la loi n°87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille.

Aussitôt portée à la connaissance du grand public, cette proposition de loi a suscité un débat sans fin. Ainsi l’élu du Mont Amba s’est prêté aux questions de la presse pour apporter plus de lumière sur cette initiative parlementaire.

Pour lui, cette proposition de loi repose essentiellement sur les travaux préparatoires du Code de la famille de 1987 et 2016 ainsi que les riches et abondants travaux de la commission des réformes du droit congolais. « C’est un texte technique, neutre et apolitique, situant notre démarche dans les approches anthropocentriques ; soclé sur la profondeur de notre cosmogonie. La réforme proposée ne porte pas que sur la question de la dot, des fiançailles et de la polygamie. Elle touche aussi les questions sensibles du droit, de libéralités succession et régimes matrimoniaux », a-t-il expliqué.

Le trait marquant de ce texte est sans doute, le renforcement de la socialisation du code de la famille qui devient, selon le député national, un texte d’imprégnation sociale et de sécurisation collective.

Ce texte, faut-il le rappeler par ailleurs, construit l’unité dans la diversité et la standardisation dans le foisonnement des réalités traditionnelles éparses qui produisent le désordre sociétal et l’insécurité juridique plongeant ainsi toute une génération dans les incertitudes et les déboires.

Pour l’élu du Mont Amba, « contrairement à ce que certains affirment, sans avoir lu le texte, la réforme proposée tient compte de nos réalités traditionnelles, socle de notre diversité culturelle et de notre richesse historique ».

Innovations

Au nombre d’innovations, poursuit Daniel Mbawu, cette loi a le mérite de renforcer la réorganisation ainsi que l’encadrement pénal de la succession et du patrimoine successoral ; la redéfinition, la dévolution ainsi que la pénalisation de l’intrusion illégale des tierces personnes de mauvaise foi dans la petite succession désormais dévolue aux seuls héritiers de la 1ère catégorie ; la pénalisation de la désignation d’un nouveau liquidateur avant la relèvement de celui qui était désigné ; la réorganisation du droit international privé à travers la réaffirmation et l’assouplissement des principes applicables aux étrangers et aux situations présentant un élément d’extranéité ; la faculté pour la femme exerçant une fonction importante et hyper rémunérée de fixer avec l’accord préalable de son conjoint le lieu de résidence et être suivi par son époux ; l’affirmation du divorce par consentement mutuel en l’absence de toute contestation ; l’interdiction formelle et la stricte pénalisation des actes de polygamie ; la suppression du caractère simpliste des fiançailles et leur conversion statutaire en promesse solennelle ; ainsi que la fixation maximale du montant de la dot, la possibilité de la pénalisation de son dépassement et la fixation des frais de l’état-civil pour l’enregistrement ainsi que la célébration du mariage ; etc.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET


There is no ads to display, Please add some

À la Une

TP Mazembe: Le technicien Coppolani porte plainte contre Kitengie, Siadi Baggio et Adolphe Kabamba

Published

on

« Aujourd’hui, j’ai déposé plainte contre Frédéric Kitengie et Siadi Baggio pour diffamation, et contre Adolphe Kabamba pour propos racistes et haineux. Ma plainte à la FIFA, ce sera pour rupture abusive du contrat, diffamation et racisme », a déclaré le technicien français Alexandre Coppolani après l’annonce par le TP Mazembe, ce lundi 04 juillet, de la fin du contrat qui le liait à son préparateur physique.

Contacté par nos confrères de “Ma vie pour Mazembe”, le technicien français s’est montré confiant tout en fustigeant le comportement du manager du TP Mazembe, Frédéric Kitengie, qui selon lui, va tuer le club en continuant ainsi.

Il annonce avoir déposé trois plaintes au pénal en France et ajoute que aujourd’hui mardi, il saisira la FIFA.

Dejà quelques minutes après la publication du communiqué sur le site web des Corbeaux sur la rupture de son contrat, le technicien français a réagi sur sa page facebook en ces termes.

«Je remercie les fans du TP Mazembe pour les moments que nous avons partagé, je tiens a les assurer que j’ai tout donné pour ce club.»

«J’ai apporté le maximum que je pouvais. Je remercie le président Moïse Katumbi pour sa confiance et le conseiller Ramazani pour son soutien sans faille. Je souhaite toute la réussite à ce grand club mais aussi du changement dans le management.»

«Plusieurs postes ne peuvent pas être occupés par un seul homme ( manager, directeur sportif, journaliste, agent des joueurs, avocat à ses heures perdues, directeur de chaîne de TV, voyagiste) qui veut avoir le contrôle sur tout mais qui ignore peut-être qu’il y a des règles et des lois en dehors de la RDC.»

Affaires à suivre !

Bishop Mfundu/CONGOPROFOND.NET


There is no ads to display, Please add some
Continue Reading

K-WA Advertising