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Dossier Kalev: le changement de magistrat n’annule pas les actes posés, l’ex patron de l’ANR toujours recherché !
Dans une correspondance datée du 10 mars 2021, dont CONGOPROFOND.NET a obtenu une copie, le Procureur Général près la Cour de Cassation demande au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe de faire droit à la requête visant à réattribuer à un autre magistrat l’instruction du dossier en charge de M. Kalev.
« Je demande au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, qui me lit en copie, de les (les dossiers à charge de M. Kalev, ndlr) confier à un autre magistrat pour la sérénité de la justice », écrit Victor Mumba.
Dans la même correspondance, M. Mumba enjoint le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete de transférer tous les dossiers ouverts à son office à charge de M. Kalev, à son collègue de Kinshasa/Gombe dans le ressort duquel est domicilié M. Kalev.
Cependant, le Procureur Général près la Cour de Cassation rejette la demande de M. Kalev tendant à obtenir le desaisissement du Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe au bénéfice du Parquet Général près la Cour de Cassation, rappelant au passage que le Parquet Général près la Cour de Cassation ne peut instruire que les dossiers à charge des personnes justiciables de la Cour de Cassation, tel que stipulé à l’article 153 de la Constitution.
Pour en revenir à la réattribution de l’instruction du dossier à un autre magistrat, cela ne constitue nullement une annulation des actes posés jusque-là par le Parquet.
En effet, tout magistrat instructeur pose des actes au nom du parquet et non en son nom personnel. Ainsi ces actes engagent le parquet. Sauf s’ils sont retirés ou annulés par son chef d’office (Procureur) ou son Supérieur hiérarchique, les actes demeurent valides et produisent leurs effets.
En termes plus simples, l’avis de recherche et tous les autres mandats émis par le Parquet à l’encontre de M. Kalev sont de stricte application.
Dossier à suivre.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Produits pétroliers : 43,7 millions USD de pertes certifiées, Daniel Mukoko Samba salué pour la stabilité du secteur énergétique
Alors que le marché pétrolier international continue de subir les contrecoups des tensions géopolitiques mondiales, la RD Congo poursuit ses efforts pour garantir l’approvisionnement régulier du pays en carburants. C’est dans ce contexte que le Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers (CSPPP) a certifié un montant global de 43,7 millions de dollars américains au titre des pertes et manques à gagner (PMAG) enregistrés par les sociétés pétrolières au cours du premier trimestre 2026.
Une facture lourde pour les opérateurs pétroliers
Réunis les 28 et 29 mai derniers à Kinshasa, les membres du CSPPP ont examiné la situation des entreprises pétrolières opérant dans les 4 principales zones de consommation du pays : Ouest, Sud, Est et Nord.
À l’issue des travaux, les pertes certifiées se répartissent comme suit :
– Zone Ouest : 35,4 millions USD ;
– Zone Sud : 3,95 millions USD ;
– Zone Est : 3,64 millions USD ;
– Zone Nord : 727.491 USD.
Selon les experts du secteur, ces contre-performances sont principalement liées aux turbulences observées sur les marchés internationaux des hydrocarbures à la suite des tensions entre l’Iran, Israël et les États-Unis, qui ont affecté les coûts d’approvisionnement.
Le Gouvernement mobilisé pour éviter une crise d’approvisionnement
Face à cette situation, le Gouvernement congolais a opté pour une approche visant à préserver la continuité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. Les discussions ont notamment porté sur les mécanismes permettant d’accorder des avances sur les pertes et manques à gagner, grâce aux recettes issues des stocks de sécurité. Cette mesure vise à maintenir la fluidité de la chaîne d’approvisionnement et à éviter toute rupture susceptible d’impacter les consommateurs.
Au cœur de cette dynamique figure le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba.
Selon le Coordonnateur du Comité de Régulation des Prix (CRP), le ministre a renforcé les équipes chargées du suivi de la collecte des ressources parafiscales destinées au financement des remboursements des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières. Cette décision a permis d’améliorer la mobilisation des ressources nécessaires au fonctionnement du mécanisme de stabilisation des prix.
Depuis son arrivée à la tête du ministère de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba s’est illustré par plusieurs initiatives visant à renforcer la régulation des marchés, lutter contre les spéculations sur les prix des produits de première nécessité et améliorer le suivi des mécanismes de fixation des prix stratégiques. Son action s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des ménages tout en garantissant la viabilité économique des opérateurs.
Le secteur privé satisfait
Les représentants des sociétés pétrolières et du secteur privé ont salué la qualité du travail réalisé durant le processus de certification. Le président de la Commission nationale des hydrocarbures de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Ali Mamina, a notamment mis en avant l’esprit de concertation qui a prévalu tout au long des échanges.
Cette reconnaissance traduit la confiance croissante entre les autorités publiques et les opérateurs économiques dans la gestion d’un secteur particulièrement sensible pour l’économie nationale.
Un enjeu stratégique pour l’économie congolaise
Dans un pays où le transport, l’industrie et une grande partie des activités économiques dépendent des produits pétroliers, la maîtrise des fluctuations du marché demeure un défi majeur. La certification régulière des pertes et manques à gagner, associée aux efforts de mobilisation financière entrepris par le Gouvernement, constitue un levier important pour préserver la stabilité du secteur et protéger les consommateurs contre les effets des crises internationales.
À travers ces mesures, l’exécutif entend maintenir l’équilibre entre les impératifs économiques des opérateurs et la nécessité de garantir aux Congolais un accès continu aux produits énergétiques indispensables à la vie quotidienne.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET