Dossier Kalev: le changement de magistrat n’annule pas les actes posés, l’ex patron de l’ANR toujours recherché !

Dans une correspondance datée du 10 mars 2021, dont CONGOPROFOND.NET a obtenu une copie, le Procureur Général près la Cour de Cassation demande au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe de faire droit à la requête visant à réattribuer à un autre magistrat l’instruction du dossier en charge de M. Kalev.

« Je demande au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, qui me lit en copie, de les (les dossiers à charge de M. Kalev, ndlr) confier à un autre magistrat pour la sérénité de la justice », écrit Victor Mumba.

Dans la même correspondance, M. Mumba enjoint le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete de transférer tous les dossiers ouverts à son office à charge de M. Kalev, à son collègue de Kinshasa/Gombe dans le ressort duquel est domicilié M. Kalev.

Cependant, le Procureur Général près la Cour de Cassation rejette la demande de M. Kalev tendant à obtenir le desaisissement du Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe au bénéfice du Parquet Général près la Cour de Cassation, rappelant au passage que le Parquet Général près la Cour de Cassation ne peut instruire que les dossiers à charge des personnes justiciables de la Cour de Cassation, tel que stipulé à l’article 153 de la Constitution.

Pour en revenir à la réattribution de l’instruction du dossier à un autre magistrat, cela ne constitue nullement une annulation des actes posés jusque-là par le Parquet.

En effet, tout magistrat instructeur pose des actes au nom du parquet et non en son nom personnel. Ainsi ces actes engagent le parquet. Sauf s’ils sont retirés ou annulés par son chef d’office (Procureur) ou son Supérieur hiérarchique, les actes demeurent valides et produisent leurs effets.

En termes plus simples, l’avis de recherche et tous les autres mandats émis par le Parquet à l’encontre de M. Kalev sont de stricte application.

Dossier à suivre.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET