Dossier détournement/OGEFREM : Après Afriland First Bank, le ministre Tunda tente, à son tour, de sauver Sayiba !

Le vice premier linistre en charge de la Justice, Célestin Tunda Ya Kasende demande le retrait du mandat d’amener lancé par le Parquet Général près la cour de cassation contre le DG de l’Ogefrem, Patient Sayiba, aux fins de se conformer aux textes légaux qui régissent l’instance judiciaire congolaise.

Dans un courriel parvenu à la cour de cassation, le samedi 18 avril dernier, dont une copie a atterri sur la table de CONGOPROFOND.NET, citant particulièrement le dossier sur le Directeur Général de l’Office de Gestion du Fret Maritime, Patient Sayiba, le ministre de la justice s’insurge contre l’instruction des dossiers par le parquet général près la cour de cassation en s’arrogeant la compétence de poursuite à l’endroit des non justiciables de la cour de cassation et ce, en dehors de toute injonction du ministère de la justice.

Pour le ministre Tunda, l’article 72 de la loi organique du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ne donne accès au Procureur Général près la cour de cassation le droit d’exercer les fonctions du ministère public, en ce compris l’action publique, que lorsqu’il s’agit des justiciables de la cour de cassation, et là il en résulte de l’article 92 de ladite loi.

Ce rappel au respect, ainsi pris à titre de violation par la cour de cassation, la réplique n’a tardé à tomber sur l’auteur de ce dernier selon laquelle, il s’agit d’un dossier de supervision et non d’instruction.

En relevant les mécanismes qui ont mené à ce mandat d’arrêt, le procureur général près la cour de cassation, Victor Mumba, parle d’une « mauvaise foi manifeste » de l’accusé qui a plusieurs fois décliné l’invitation du parquet. C’est de ce fait qu’un mandat d’amener a été décerné par un officier du ministère public à la demande d’un officier de police judiciaire menant une enquête préliminaire contre le justiciable qui refuse de répondre à ses invitations.

La banque Afriland First Bank a brandi devant le parquet général de Kinshasa/Matete, les preuves de l’endettement contracté par le DG Patient Sayiba, lequel a été remboursé à bon escient selon la banque. Mais l’accusé refuse toujours de comparaître pour une raison jusque-là inconnue.

Sain Jean-Eude’s Miense/CONGOPROFOND.NET