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Dossier détournement/OGEFREM : Après Afriland First Bank, le ministre Tunda tente, à son tour, de sauver Sayiba !
Le vice premier linistre en charge de la Justice, Célestin Tunda Ya Kasende demande le retrait du mandat d’amener lancé par le Parquet Général près la cour de cassation contre le DG de l’Ogefrem, Patient Sayiba, aux fins de se conformer aux textes légaux qui régissent l’instance judiciaire congolaise.
Dans un courriel parvenu à la cour de cassation, le samedi 18 avril dernier, dont une copie a atterri sur la table de CONGOPROFOND.NET, citant particulièrement le dossier sur le Directeur Général de l’Office de Gestion du Fret Maritime, Patient Sayiba, le ministre de la justice s’insurge contre l’instruction des dossiers par le parquet général près la cour de cassation en s’arrogeant la compétence de poursuite à l’endroit des non justiciables de la cour de cassation et ce, en dehors de toute injonction du ministère de la justice.
Pour le ministre Tunda, l’article 72 de la loi organique du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ne donne accès au Procureur Général près la cour de cassation le droit d’exercer les fonctions du ministère public, en ce compris l’action publique, que lorsqu’il s’agit des justiciables de la cour de cassation, et là il en résulte de l’article 92 de ladite loi.
Ce rappel au respect, ainsi pris à titre de violation par la cour de cassation, la réplique n’a tardé à tomber sur l’auteur de ce dernier selon laquelle, il s’agit d’un dossier de supervision et non d’instruction.
En relevant les mécanismes qui ont mené à ce mandat d’arrêt, le procureur général près la cour de cassation, Victor Mumba, parle d’une « mauvaise foi manifeste » de l’accusé qui a plusieurs fois décliné l’invitation du parquet. C’est de ce fait qu’un mandat d’amener a été décerné par un officier du ministère public à la demande d’un officier de police judiciaire menant une enquête préliminaire contre le justiciable qui refuse de répondre à ses invitations.
La banque Afriland First Bank a brandi devant le parquet général de Kinshasa/Matete, les preuves de l’endettement contracté par le DG Patient Sayiba, lequel a été remboursé à bon escient selon la banque. Mais l’accusé refuse toujours de comparaître pour une raison jusque-là inconnue.
Sain Jean-Eude’s Miense/CONGOPROFOND.NET
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Sakania : Serge Chembo Nkonde à la tête d’une délégation des députés nationaux pour un contrôle dans les entreprises minières
Une délégation des députés nationaux est dans la province du Haut-Katanga pour un contrôle parlementaire dans entreprises minières.
Avec à sa tête Serge CHEMBO NKONDE, élu de Sakania, cette équipe est composée des élus du Grand Katanga, Goma, Mbuji-Mayi, Kinshasa et Tshikapa. Elle a eu un échange fructueux avec le gouverneur de la province du Haut-Katanga, Jacques Kyabula, ce vendredi 24 Janvier 2025 sur l’objet de la mission.
Selon le chef de la délégation Serge CHEMBO NKONDE, cette noble mission parlementaire dans le territoire de Sakania porte sur un contrôle sans complaisance dans les entreprises minières implantées à Sakania dont KICC, SABWE MINING, JIAYOU, FRONTIER et aussi sur l’exploitation illicite de minerais par des Chinois.
« Nous serons sur terrain ce samedi 25 janvier 2025 pour un contrôle rigoureux dans les entreprises KICC, FRONTIÈR, JIAYOU, SABWE MINING. Les irrégularités que nous allons trouver vont nous pousser à prendre des mesures très sévères pour que notre province et notre pays se retrouvent, surtout nos populations… », souligne, devant la presse, Serge CHEMBO NKONDE.
Cette descente tant souhaitée par la population de cette partie du Haut Katanga, particulièrement, est une occasion pour Serge CHEMBO NKONDE et son équipe de mettre en difficulté toutes les entreprises minières œuvrant à Sakania et qui exploitent la population, surtout aussi celles qui exploitent illicitement les minerais à la grande souffrance de la population.
Notons que cette même mission va s’étendre dans d’autres provinces.
Joseph Malaba/Congoprofond.net
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