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Analyses et points de vue

Débat autour de la constitutionnalité des actes juridiques de F. Tshisekedi : Christophe Mboso répond à Affis Mazu

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La légalité de l’ordonnance portant nomination du premier ministre Ilunga Ilunkamba, pris par le chef de l’Etat de la République démocratique du Congo met aux prises les juristes et les doctrinaires.

Un avocat, Me Affiss Mazu Makumbu, avocat au Barreau de Kwilu et membre au cabinet d’avocats Okoko, a déposé une requête à la Cour Constitutionnelle pour exiger l’annulation des ordonnances du 20 mai 2019 portant nomination d’un premier ministre et celle du 26 août 2019 portant nomination des vice-premiers ministres, ministres d’État, ministres délégués et vice-ministres.

Selon le juriste, ces actes pris par le chef de l’État ont porté atteinte à la constitution à son article 78 in fine et 79 alinéa 3. Dans sa requête, il invite la Cour Constitutionnelle à constater que ces ordonnances ont violé la Constitution de la République. C’est ainsi, souligne-t-il, au regard des articles 160 et 162 alinéa 2ème de la constitution de la RDC, votre Cour constatera une violation cruelle de la procédure en la matière.

Cet avocat demande à la Haute Cour de juger recevable et fondée sa requête et d’abroger ces deux ordonnances qui sont le fruit “d’un accord privé FCC-CACH”, coalition gouvernementale “qui n’engage en rien la République et ne supplante pas les dispositions constitutionnelles”.

A l’égard de ses remarques, il invite la Cour Constitutionnelle d’ordonner au chef de l’État de mettre en place un gouvernement dans le respect strict de la constitution, en nommant un informateur.

Réagissant à ce propos, le député national Mboso Nkodiampwanga, élu de Kenge dans le Kwango et président national du parti politique Convention pour la République et la Démocratie (CRD, membre du Front Commun pour le Congo), fait remarquer que la requête de Mazu Makambu Affis est infondée. « Après une lecture attentive de la requête, il me semble que la requête de Me Mazu Makambu Affis pourra subir un rejet donc non fondé par défaut d’intérêt et par défaut de qualité », a écrit Mboso Nkodiampwanga sur Tribune de Kenge (un forum WhatsApp dédié à l’intelligentsia kwangolaise).

L’élu de Kenge se montre très avisé : « Même s’il s’appuie sur les articles 160 in fine et 162 alinéa 3 de la Constitution, il sera difficile de présenter l’exception d’inconstitutionnalité des ordonnances incriminées par lui et qui auraient porté préjudices à son parti, à lui-même ou à ses regroupements politiques ».

Comme devant la barre, Mboso Nkodiampwanga, bien rodé dans la matière, assure que Affis Mazu «ne saura pas prouver devant la Cour l’existence réelle d’une majorité parlementaire autre que celle à laquelle appartienne le Premier Ministre, chef du Gouvernement, Ilunga Ilunkamba Sylvestre ».

Le leader de la CRD précise que « l’argument que l’avocat tente de tirer des articles 78 et 79 alinéa 3 de la Constitution apporte aucun fondement à l’appui de sa requête, téméraire et vexatoire ».

Dans un accent moqueur, il fait aussi remarquer, à la lumière de son observation de faits politiques et juridiques actuels, que « tout le monde peut invoquer la République pour assouvir ses rêves. Cependant, cette invocation n’est ni argument suffisant ni convaincant pour emporter la conviction des honorables juges de la Haute Cour ».

Contacté par CONGOPROFOND.NET, le député national a rassuré détenir de nombreux autres arguments pour démontrer, si nécessaire, l’infécondité de la requête du juriste Mazu.

Emile YIMBU/CONGOPROFOND.NET


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À la Une

Appel à la Métamorphose (Lettre ouverte du journaliste Litsani Choukran au Président Tshisekedi)

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Dans l’ombre de ma convalescence, alors que mon corps se remet doucement, mon esprit demeure vigilant face à la gravité de la situation qui prévaut. C’est dans cet élan que je m’adresse à vous, ô Président Tshisekedi, conscient que notre nation traverse des temps sombres et exigeants.

Dans le creuset des heures sombres, sous les cieux changeants d’une nation en quête de renouveau, le cœur de la République Démocratique du Congo bat au rythme des aspirations de son peuple. Ô Président Tshisekedi, héritier des espoirs ancestraux, il est temps de convoquer le vent du changement, de façonner un avenir plus juste et plus radieux pour notre chère patrie.

Sur les rives tumultueuses du Congo, les murmures de la population résonnent comme un chœur de voix réclamant justice, transparence et progrès. Dans les ruelles étroites de nos villes, dans les villages reculés, chaque souffle porte le poids des attentes, des rêves brisés et des promesses non tenues. Les larmes de nos concitoyens arrosent la terre de nos ancêtres, appelant à une gouvernance éclairée, empreinte de compassion et de dévouement.

Au firmament de l’histoire, votre nom brille comme une étoile porteuse d’espoir, mais le temps est venu, ô Président, de transcender les mots pour inscrire votre action dans le marbre de la réalité. L’heure n’est plus aux discours envoûtants, mais à l’action courageuse et résolue. Il est temps de redonner la voix au peuple, de tendre la main à ceux qui souffrent et de bâtir ensemble les fondations d’une nation prospère et équitable.

Le pouvoir, ô Président, est un fardeau sacré, une responsabilité immense qui exige humilité, intégrité et vision. Vous êtes le berger d’un peuple assoiffé de justice, le gardien des aspirations d’une génération avide de changement. Puissiez-vous entendre le murmure des vents du changement et guider notre nation vers des horizons lumineux, où la dignité humaine est respectée, où l’égalité est une réalité et où la fraternité est la règle.

Que votre règne soit marqué par la grandeur des actions, par la générosité du cœur et par la sagesse des décisions. Que chaque pas que vous entreprenez soit guidé par l’amour pour notre cher Congo et par le souci du bien-être de ses fils et filles. Car dans chaque instant, dans chaque choix, réside le potentiel de transformer notre nation, de la hisser vers les sommets de la grandeur et de la prospérité.

Ô Président Tshisekedi, le temps est venu de changer le cours de l’histoire, de bâtir un avenir digne de notre peuple et de notre terre. Puissent vos actions refléter la grandeur de votre vision, et puissiez-vous guider notre nation vers un avenir plus lumineux, plus juste et plus uni.

Dans l’attente de votre réponse aux appels de l’histoire, nous restons vigilants, prêts à œuvrer ensemble pour le bien de notre cher Congo.

Que la paix et la sagesse guident vos pas, maintenant et toujours.

Respectueusement et avec espoir,

Litsani Choukran


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