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Analyses et points de vue

Débat autour de la constitutionnalité des actes juridiques de F. Tshisekedi : Christophe Mboso répond à Affis Mazu

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La légalité de l’ordonnance portant nomination du premier ministre Ilunga Ilunkamba, pris par le chef de l’Etat de la République démocratique du Congo met aux prises les juristes et les doctrinaires.

Un avocat, Me Affiss Mazu Makumbu, avocat au Barreau de Kwilu et membre au cabinet d’avocats Okoko, a déposé une requête à la Cour Constitutionnelle pour exiger l’annulation des ordonnances du 20 mai 2019 portant nomination d’un premier ministre et celle du 26 août 2019 portant nomination des vice-premiers ministres, ministres d’État, ministres délégués et vice-ministres.

Selon le juriste, ces actes pris par le chef de l’État ont porté atteinte à la constitution à son article 78 in fine et 79 alinéa 3. Dans sa requête, il invite la Cour Constitutionnelle à constater que ces ordonnances ont violé la Constitution de la République. C’est ainsi, souligne-t-il, au regard des articles 160 et 162 alinéa 2ème de la constitution de la RDC, votre Cour constatera une violation cruelle de la procédure en la matière.

Cet avocat demande à la Haute Cour de juger recevable et fondée sa requête et d’abroger ces deux ordonnances qui sont le fruit “d’un accord privé FCC-CACH”, coalition gouvernementale “qui n’engage en rien la République et ne supplante pas les dispositions constitutionnelles”.

A l’égard de ses remarques, il invite la Cour Constitutionnelle d’ordonner au chef de l’État de mettre en place un gouvernement dans le respect strict de la constitution, en nommant un informateur.

Réagissant à ce propos, le député national Mboso Nkodiampwanga, élu de Kenge dans le Kwango et président national du parti politique Convention pour la République et la Démocratie (CRD, membre du Front Commun pour le Congo), fait remarquer que la requête de Mazu Makambu Affis est infondée. « Après une lecture attentive de la requête, il me semble que la requête de Me Mazu Makambu Affis pourra subir un rejet donc non fondé par défaut d’intérêt et par défaut de qualité », a écrit Mboso Nkodiampwanga sur Tribune de Kenge (un forum WhatsApp dédié à l’intelligentsia kwangolaise).

L’élu de Kenge se montre très avisé : « Même s’il s’appuie sur les articles 160 in fine et 162 alinéa 3 de la Constitution, il sera difficile de présenter l’exception d’inconstitutionnalité des ordonnances incriminées par lui et qui auraient porté préjudices à son parti, à lui-même ou à ses regroupements politiques ».

Comme devant la barre, Mboso Nkodiampwanga, bien rodé dans la matière, assure que Affis Mazu «ne saura pas prouver devant la Cour l’existence réelle d’une majorité parlementaire autre que celle à laquelle appartienne le Premier Ministre, chef du Gouvernement, Ilunga Ilunkamba Sylvestre ».

Le leader de la CRD précise que « l’argument que l’avocat tente de tirer des articles 78 et 79 alinéa 3 de la Constitution apporte aucun fondement à l’appui de sa requête, téméraire et vexatoire ».

Dans un accent moqueur, il fait aussi remarquer, à la lumière de son observation de faits politiques et juridiques actuels, que « tout le monde peut invoquer la République pour assouvir ses rêves. Cependant, cette invocation n’est ni argument suffisant ni convaincant pour emporter la conviction des honorables juges de la Haute Cour ».

Contacté par CONGOPROFOND.NET, le député national a rassuré détenir de nombreux autres arguments pour démontrer, si nécessaire, l’infécondité de la requête du juriste Mazu.

Emile YIMBU/CONGOPROFOND.NET

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