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Analyses et points de vue

Débat autour de la constitutionnalité des actes juridiques de F. Tshisekedi : Christophe Mboso répond à Affis Mazu

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La légalité de l’ordonnance portant nomination du premier ministre Ilunga Ilunkamba, pris par le chef de l’Etat de la République démocratique du Congo met aux prises les juristes et les doctrinaires.

Un avocat, Me Affiss Mazu Makumbu, avocat au Barreau de Kwilu et membre au cabinet d’avocats Okoko, a déposé une requête à la Cour Constitutionnelle pour exiger l’annulation des ordonnances du 20 mai 2019 portant nomination d’un premier ministre et celle du 26 août 2019 portant nomination des vice-premiers ministres, ministres d’État, ministres délégués et vice-ministres.

Selon le juriste, ces actes pris par le chef de l’État ont porté atteinte à la constitution à son article 78 in fine et 79 alinéa 3. Dans sa requête, il invite la Cour Constitutionnelle à constater que ces ordonnances ont violé la Constitution de la République. C’est ainsi, souligne-t-il, au regard des articles 160 et 162 alinéa 2ème de la constitution de la RDC, votre Cour constatera une violation cruelle de la procédure en la matière.

Cet avocat demande à la Haute Cour de juger recevable et fondée sa requête et d’abroger ces deux ordonnances qui sont le fruit « d’un accord privé FCC-CACH », coalition gouvernementale « qui n’engage en rien la République et ne supplante pas les dispositions constitutionnelles ».

A l’égard de ses remarques, il invite la Cour Constitutionnelle d’ordonner au chef de l’État de mettre en place un gouvernement dans le respect strict de la constitution, en nommant un informateur.

Réagissant à ce propos, le député national Mboso Nkodiampwanga, élu de Kenge dans le Kwango et président national du parti politique Convention pour la République et la Démocratie (CRD, membre du Front Commun pour le Congo), fait remarquer que la requête de Mazu Makambu Affis est infondée. « Après une lecture attentive de la requête, il me semble que la requête de Me Mazu Makambu Affis pourra subir un rejet donc non fondé par défaut d’intérêt et par défaut de qualité », a écrit Mboso Nkodiampwanga sur Tribune de Kenge (un forum WhatsApp dédié à l’intelligentsia kwangolaise).

L’élu de Kenge se montre très avisé : « Même s’il s’appuie sur les articles 160 in fine et 162 alinéa 3 de la Constitution, il sera difficile de présenter l’exception d’inconstitutionnalité des ordonnances incriminées par lui et qui auraient porté préjudices à son parti, à lui-même ou à ses regroupements politiques ».

Comme devant la barre, Mboso Nkodiampwanga, bien rodé dans la matière, assure que Affis Mazu «ne saura pas prouver devant la Cour l’existence réelle d’une majorité parlementaire autre que celle à laquelle appartienne le Premier Ministre, chef du Gouvernement, Ilunga Ilunkamba Sylvestre ».

Le leader de la CRD précise que « l’argument que l’avocat tente de tirer des articles 78 et 79 alinéa 3 de la Constitution apporte aucun fondement à l’appui de sa requête, téméraire et vexatoire ».

Dans un accent moqueur, il fait aussi remarquer, à la lumière de son observation de faits politiques et juridiques actuels, que « tout le monde peut invoquer la République pour assouvir ses rêves. Cependant, cette invocation n’est ni argument suffisant ni convaincant pour emporter la conviction des honorables juges de la Haute Cour ».

Contacté par CONGOPROFOND.NET, le député national a rassuré détenir de nombreux autres arguments pour démontrer, si nécessaire, l’infécondité de la requête du juriste Mazu.

Emile YIMBU/CONGOPROFOND.NET


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RDC-Élections 2023 : Défi aux potentiels candidats à la présidentielle ( Par Jo M. Sekimonyo Auteur, théoricien, militant des droits de l’homme et économiste politique)

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Jusque-là, la liste des êtres et des créatures annonçant qu’ils se présenteront aux élections en 2023 pour la plus haute fonction de la nation est en partie assez honteuse et en partie un point d’interrogation, pour tout esprit sain et informé, pourquoi ils le feraient.

Les retombées d’un cycle électoral après l’autre pousse certains esprits à se demander si la démocratie est la voie à suivre pour sortir du cauchemar social et économique dans lequel se succèdent des générations de Congolais vivant dans le pays depuis l’indépendance.

On craint que lors du cycle électoral de 2023, une fois de plus, les Congolais ne prennent des décisions fondées sur les identités ethniques, et non sur un examen honnête de leur réalité et des problèmes auxquels la nation est confrontée. Elle est exacerbée par le fait que notre démocratie est devenue si défigurée (seuil, liste, vote indirect, etc…) qu’il est douteux qu’il s’agisse encore d’une démocratie, d’un mode de gouvernement qui dépend de la volonté du peuple.

Essentielle à une démocratie saine, l’amélioration de la qualité du dialogue public pré-électoral a jusqu’à présent été négligée. Et pourtant, c’est sa médiocrité en RDC qui garantit pratiquement que nous nous retrouverons toujours avec des représentants grossièrement inaptes ou terriblement égoïstes, ou tout au plus une permutation des mêmes.

         Dupont Dupond

J’ai du mal à saisir la différence, idéologiquement, entre Moise Katumbi, Matata Mpoyo, Martin Fayulu, ou encore Denis Mukwege et le président Félix Tshisekedi ou son prédécesseur Joseph Kabila. Eux, comme leurs fans, ne semblent pas s’en soucier.

Pire encore, il y a des noms mis en avant comme l’ancien leader de la CENI, Corneille Nangaa, pour des représentations purement ethniques ou provinciales sur la scène nationale, et rien de plus.

Armés du même esprit, ou pour le statu quo idéologique sur ce que c’est qu’être Congolais, ce que vaut un Congolais, qu’est-ce que le pacte national congolais, quel est le rôle et le pouvoir de l’Etat, et quels sont les piliers de l’économie politique nationale, leurs menus ne peuvent qu’être similaires, agrémentés de lamentations contre l’actuel président pour enflammer les naïfs. Franchement, au lieu de chercher à être sur le bulletin de vote aux élections présidentielles, ils devraient plutôt convoquer d’abord des élections primaires et des caucus au sein de ce bloc conservateur congolais, y compris le président Tshisekedi, pour que le vainqueur affronte un candidat dont le menu et l’idéologie sont différents d’eux, un libéral comme moi, en décembre 2023.

Eh bien, je mets au défi ces potentiels candidats à la présidence de présenter leur menu au lieu des poèmes pour prouver que j’ai tort, ou belle est bien raison !

                      Roulette russe

En 2019, les Congolais, dont moi, avaient espéré que Félix Tshisekedi serait le remède au niveau de vie misérable des Congolais en RDC. Quatre ans plus tard, nous sommes amèrement déçus qu’il n’ait pas seulement échoué à placer la nation sur des rails appropriés, mais qu’il semble avoir aggravé les problèmes de sécurité et économiques. Sur ce, il est essentiel de se demander pourquoi le président Félix Tshisekedi voudrait un second mandat et plutôt des excuses si cette fois il y a un menu à nous présenter en amont, puisqu’il n’en avait pas avant son premier mandat, clairement.

A noter qu’en 2018, comme Martin Fayulu et les autres candidats qui s’étaient alignés, il n’avait pas dit grand-chose de plus que « Kabila a échoué, il doit dégager, et je ferai mieux ».

À ce stade, il est vraiment difficile de voir quel genre de torsion peut le sauver. Allons-nous droit vers un scénario Donald Trump avec des partisans prenant d’assaut le bureau de la CENI, ou un François Hollande jetant l’éponge ? Tout indique qu’il semble déterminé à prendre la très malsaine chance 1 sur 2 que la vraie balle atterrisse en position de tir, autrement dit un échec cuisant à l’élection, pour faire plaisir à son ego et à ses supporters zélés.

Cependant, lorsqu’il s’agit de son prédécesseur, aujourd’hui sénateur à vie, Joseph Kabila, cela lui convient de se contenter de jouer le rôle Congolais de Jerry John Rawlings au lieu de tenter sa chance à la roulette russe.

                        Mon menu

Plus que je ne le crois fermement, la RDC a trop longtemps eu besoin de changements globaux et radicaux, voire de révolutions, dans tous les sens.

Dans un article publié mi-février 2023 « Pourquoi je serais candidat à la présidence », j’ai présenté mon menu que je vais encore une fois énoncer ici, mais cette-fois ci de manière synthétique. Il contient cinq révolutions qui englobent plusieurs redéfinitions ou réorientations de nous et de notre monde.

1. Révolution sociale

Qu’est-ce qu’être Congolais ? La nationalité congolaise devrait par naissance, jus soli.

Que vaut un Congolais ?

Soutenabilité – Fixer le salaire minimum à 1 $/h.

Prospérité – Accès à l’éducation qui veut dire matériels pédagogiques.

Dignité – Garantir une pension minimum à la retraite pour tous.

Quel est notre pacte national ? La coexistence en tant qu’individus au lieu de la cohésion tribale et culturelle. Eliminer les chefferies de la nomenclature de l’état. Retracer les territoires et les provinces et de déplacer leurs centres pour créer une zone économique durable.

2. Révolution politique

Quel est le rôle de l’État ?

Instaurer le système présidentiel pour fermer la porte tournante entre l’exécutif et le législatif.

Dépouiller le pouvoir central de ces revenus du secteur tant de secteur tel que minier.

Réduction de la fonction publique et l’élimination du rôle et de l’influence de l’Église dans les affaires de l’État.

3. Révolution de politique économique

Quelle est l’orientation de l’économie politique nationale ?

Discrimination positive au profit des citoyens congolais.

Politique budgétaire expansionniste/budgétaire déficitaire pour soutenir l’économie.

« Échelle » – Revitaliser la poste nationale. « Toile d’araignée » – Construction du chemin de fer.

4. Révolution financière

Enseigner aux Congolais à s’endetter au lieu d’épargner, de créer un écosystème dans lequel ils peuvent s’endetter, puis de leur apprendre à utiliser judicieusement la dette pour s’endetter davantage comme dans le monde moderne.

Collecte de ce que l’on pourrait estimer à des centaines de milliards de dollars que la Belgique et les USA doivent à la RDC.

Faire chanter les économies avancées qui se trouvent être aussi les pollueurs sur le « changement climatique global »

Initiative d’allégement de la dette HIC (pays très endettés comme les États-Unis, la Chine, la France) qui pourrait nous rapporter près d’un billion de dollars.

Les grandes économies sont aussi les nations les plus endettées. Donc, nous devrions tricher comme eux.

5. Révolution de la politique étrangère

Coloniser économiquement le monde.

Coloniser économiquement, socialement et culturellement l’Afrique centrale car tous nos voisins sont tous primitifs et continuent d’entraîner la RDC dans leur politique économique médiévale qui contribue largement à freiner notre développement social et notre modernisation économique.

              Le quatrième pouvoir

Pour que les électeurs puissent prendre des décisions éclairées lors du choix de leurs représentants, ils doivent être bien informés de l’actualité. C’est pourquoi le défi incombe à la presse et aux médias, qui doivent assumer pleinement leur rôle de garde-fous et de diffuseurs d’informations et d’analyses fiables pour enrichir le dialogue national et clarifier la ligne de démarcation lorsqu’elle existe ou signaler qu’elle n’existe pas entre les candidats.

Ils doivent défier les candidats potentiels, au-delà des présidentielles, avec des questions pertinentes et difficiles, notamment comment ils financeraient la transformation sociale de la nation, le développement économique et briseraient le cauchemar congolais quotidien. Leur solution, s’ils en ont une, qu’ils proposeraient devrait définir dans quel réservoir idéologique les placer.

                 Smash ou passe

« L’exceptionnalisme » congolais est un fait du poids démographique, de la taille géographique, et de toutes les ressources stratégiques dont regorge la RDC. Mais il appartient aux Congolais de l’intérieur et de l’extérieur du pays de saisir cette opportunité la phase avant les élections de 2023 pour utiliser l’outil le plus efficace de transformation sociale et de développement économique, un dialogue national franc et sain s’alignant derrière des idées ou des idéologies et non des individus ou des tribus.

Après tout, la démocratie est un marché d’idées pour améliorer le niveau de vie dans une société, pas un concours de beauté ou ethnique.

C’est vrai que je suis toujours tenté d’éclater de rire à chaque fois que quelqu’un s’approche de moi et me dit ou m’écrit que j’ai un bon menu et la motivation pour gagner la présidence, mais que je devrais abandonner car soi-disant le président Tshisekedi va gagner par fraude censée être déjà synchronisée. Après que cela continue de se produire, je le prends d’abord comme un terrible affront pour lui et pour toute la nation, puis comme une échappatoire à nos responsabilités d’électeurs, souverains primaires et pierre angulaire de la nation.

Si longtemps ignoré le fait qu’il ne tient qu’à nous congolais de défaire ce qu’il a fallu plus d’un demi-siècle pour créer et entretenir, puis après l’indépendance jusqu’à aujourd’hui pour maintenir, tout le processus de pensée coloniale sur c’est qu’être Congolais, ce que vaut un Congolais, qu’est-ce que le pacte national congolais, quel est le rôle et le pouvoir de l’Etat, et quels sont les piliers de l’économie politique nationale.

Jo M. Sekimonyo

Auteur, théoricien, militant des droits de l’homme et économiste politique


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