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Dan Gertler encore et toujours : l’AFFAIRE DIG OIL OU LA REPUBLIQUE SACCAGEE !

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Les affaires qui émergent font frémir. Pendant des années, la République Démocratique du Congo a été gérée comme une simple boutique, où chacun pouvait faire ce qu’il voulait sans redouter les foudres d’un quelconque contrôleur.

Imaginez donc. Au cours des années 2007 et 2008, la RDC signe des contrats de partage de production (CPP) avec le groupe sud-africain DIG Oil pour respectivement trois blocs pétroliers dans la cuvette centrale et un bloc dans le lac Albert, à la frontière avec l’Ouganda. Pour leur validité, ces contrats doivent être couverts par des ordonnances signées par le Président de la République qui était à l’époque Joseph Kabila. Elles accordent à DIG Oil la jouissance exclusive des droits de reconnaissance et d’exploitation ainsi que des droits d’obtention des permis d’exploitation.

Pour accélérer les travaux d’exploration, DIG Oil verse à la RDC la somme de quatre millions de dollars US de frais divers pour le bloc 1 du Lac Albert et entame des travaux pétroliers que le Groupe estime à douze millions et demi de dollars.
C’est à ce moment qu’on assiste à un incompréhensible renversement de situation. Joseph Kabila décide en 2010 de réattribuer ce même bloc 1 à Caprikat Ltd, société contrôlée par l’homme d’affaires Dan Gertler dont il est très proche. Quelques jours après, cette réattribution est confirmée par une Ordonnance présidentielle signée le 18 juin 2010.
Les Sud-Africains entrent dans une sainte colère et exigent réparation. Les autorités congolaises réalisent leur bourde mais comme les amitiés particulières sont pour elles plus importantes que l’intérêt de la Nation, elles maintiennent le traitement de faveur au profit de Dan Gertler et s’engagent dans des initiatives pas toujours claires pour régler le différend à l’amiable.

Après plusieurs tentatives vaines de règlement à l’amiable du différend créé de toutes pièces par l’État congolais, un accord est obtenu pour que les quatre millions de dollars payés par DIG Oil pour le contrat du bloc 1 du lac Albert soient transférés sur le compte des trois blocs de la Cuvette centrale. Depuis cet Accord et malgré les engagements pris par l’État congolais, l’Ordonnance mettant en œuvre ces contrats n’a jamais été signée, rendant impossible la poursuite des travaux pétroliers sur ces trois blocs.

Face à ce qu’elle considère comme une escroquerie doublée d’une mauvaise foi manifeste, DIG Oil décide, le 31 octobre 2016, d’engager une procédure à la Cour Internationale d’Arbitrage à Paris contre la RDC. Les raisons avancées sont la résiliation unilatérale du contrat sur le bloc 1 du lac Albert et le refus, pendant dix ans, de lui octroyer l’Ordonnance présidentielle d’approbation pour les blocs de la Cuvette centrale.

La défense de la RDC est organisée sous la supervision de l’inévitable Alexis Thambwe Mwamba, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. En novembre 2018, la CCI rend sa sentence condamnant la RDC à payer la bagatelle somme de 619 millions de dollars US au titre de dommages et intérêts et de frais de procédure.

La RDC va en appel à Paris, mais cet appel sera rejeté le 7 janvier 2020 et DIG Oil obtiendra en même temps l’exequatur en France qui est un jugement du tribunal judiciaire conférant la force exécutoire à la décision de justice étrangère.

Le 30 avril 2020, DIG Oil saisit le Tribunal du District de New York, en vue de l’exécution de la sentence au niveau international.

Devant la nouvelle tournure des évènements, la RDC décide d’utiliser deux leviers : le judiciaire et la négociation, en vue d’empêcher l’exécution de la sentence.

Ainsi, à l’initiative du Président de la République, le Conseil des Ministres du 29 mai recommande de trouver une solution négociée à l’exécution de la sentence arbitrale.

En juin 2020, la République Démocratique du Congo obtient du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe une ordonnance refusant l’exequatur à la sentence du 7 novembre 2018 en raison de son caractère contraire à l’ordre public congolais.

Au courant du même mois, le ministre de la justice de la RDC donne mandat au Cabinet Arent FOX basé à Washington DC pour assurer la défense contre la demande d’exequatur.

Très curieusement, les multiples relances auprès du Premier Ministre, des Ministres du Budget et des Finances ne rencontrent que des oreilles sourdes. Aucun paiement n’intervient en faveur des avocats de la République en charge du dossier. En conséquence, le 20 septembre 2020, le Tribunal de Grande Instance du District de Columbia déclare le défaut dans le chef de la RDC et confère l’exequatur à la sentence arbitrale aux États-Unis d’Amérique.

Face à ce nouveau développement de la situation et s’appuyant sur la décision du Gouvernement, la RDC va accélérer le processus des négociations avec DIG Oil. Celles-ci vont durer six mois et seront conduites du côté congolais par le Ministre de la Justice, avec la participation active de la Présidence de la République représentée par M. Kolongele Eberande, Directeur de Cabinet ad intérim et Directeur adjoint en charge des questions juridiques, politiques et diplomatiques, ainsi que Nicolas Kazadi, Ambassadeur itinérant du Chef de l’État, Kinuani Massamba, Envoyé Spécial du Président de la République, et Augustin Nkuba, Expert Senior en industrie pétrolière et hydrocarbures. Les ministères des Hydrocarbures, des Finances et du Budget ont également pris part à ces négociations.

Cette ultime démarche visait trois objectifs :

1. Empêcher l’exécution de la sentence;

2. Éviter à l’État congolais une charge financière inappropriée au regard de la situation des finances publiques;

3.  Privilégier toute solution qui facilite la relance des activités du bloc 1 du lac Albert, étant entendu que les blocs correspondants situés dans la partie ougandaise et relevant de la même nappe pétrolière ont déjà fait l’objet de forages ayant permis la découverte de plus de trois et demi-milliards de barils de pétrole brut.

Au regard de ces chiffres, on est fondé à s’interroger sur le sens de la manœuvre entreprise par les autorités congolaises de l’époque en refusant de valider les droits de DIG Oil pour les transférer à un repreneur qui n’a rien entrepris sur le terrain. Chacun de leurs gestes, chacun de leurs actes n’ont visé qu’un seul objectif : saccager la République, marcher sur ses intérêts les plus évidents et retarder, autant que possible, tout engagement dans la voie du développement.

Fort heureusement, les négociations engagées ont abouti à des résultats probants, au mieux des intérêts de notre pays. Nous avons ainsi appris que l’Acte transactionnel prévoit la réduction de 619 millions à 300 millions de dollars du montant des dommages et intérêts à charge de la RDC; le paiement à DIG Oil d’une somme de 8 millions de dollars (à valoir sur la créance) en guise de bonne volonté, contre son engagement de renoncer définitivement à l’exécution de la sentence arbitrale; et enfin le principe de travailler ensemble (DIG Oil et État congolais) afin de trouver la solution idéale au paiement de la créance à travers la valorisation des différents blocs disponibles, afin de n’exercer aucune pression sur la trésorerie de l’État, en dehors du paiement de 8 millions de dollars exécuté comme manifestation de la bonne volonté.

Ainsi donc, la perspective d’une résolution négociée du litige entre la RDC et DIG Oil sous le leadership du Chef de l’État vient corriger de graves erreurs commises sous le régime passé au détriment de la République.

En évitant de prolonger inutilement le temps de la bataille judiciaire, sans garanties de succès mais avec le risque de voir la sentence connaître un début d’exécution, cette résolution négociée va permettre la relance assez rapide des opérations sur les différents blocs pétroliers concernés, ce qui permettra au Trésor public congolais d’engranger des revenus annuels supplémentaires qui se chiffreront à plusieurs centaines de millions de dollars.

Le Phare