Il a plu au chef de l’État de créer le Conseil national pour la couverture universelle (CNCU) par son ordonnance n°21/032 du 1 juin 2021. La lancée timide et les apparentes difficultés rencontrées dans l’exécution de sa mission à ce jour, sont la principale motivation de la présente analyse et propositions.

Le CNCU ne saurait, à lui seul et dans la forme actuelle, assurer une couverture optimale et efficiente pour tous de son objectif, c’est à dire la couverture santé universelle.

Car, les ressources de ce dernier (CNCU) semblent moins élaborées et moins viables. Autant que les questions techniques entourant sa création, son fonctionnement et la prise en charge (les maladies à couvrir) devraient être mieux étudiées.

Il est donc aisé de comprendre que les essais restent centrés sur les naissances gratuites (pour autant que la grossesse ne soit pas une maladie en soi).

La couverture santé universelle envisagée par le président de la République, Félix Tshisekedi, est une volonté manifeste et bien louable de parvenir à une sécurité sociale globale, maximale à travers des soins de santé accessibles à tous.

La principale faiblesse du CNCU serait qu’il n’est pas dit que les soins sont gratuits, mais que le paiement ne sera plus direct afin de ne pas appauvrir les ménages en détresse.

De la contrepartie 

Mais quid de la contrepartie même en différé ? Les hôpitaux pilotes ne seraient-ils pas voués à la faillite quand on connaît la rigidité d’action de nos gouvernements ?

Ces questions trouvent dans la présente analyse, une réponse appropriée.

La couverture santé universelle étant de la sécurité sociale, nous pensons que la création d’une « Caisse de santé » serait un appui majeur, une exécution fiable et viable de cette vision du Chef de l’État :

En considérant que les prestataires, les assujettis et leurs ayant-droits des caisses de sécurité sociale existantes (CNSS ET CNSSAP) peuvent constituer plus de 30% de la population ainsi bénéficiaires des services d’une telle caisse.

Partant de ces bénéficiaires-là, l’action d’une Caisse de santé pourra s’étendre au reste de la population sur la base logique que, « Tous, payons directement ou indirectement des impôts et taxes » et ceci justifierait un prélèvement sur des taxes dont une quotité serait légitimement à céder à l’institution « CAISSE NATIONALE DE SANTÉ », pour enrichir les ressources de celle- ci.

Si la RDC compte deux caisses de sécurité sociale, selon les deux régimes de sécurité sociale à savoir le régime général (CNSS) et le régime spécial (CNSSAP), la première (CNSS), avec pour assujettis les travailleurs actifs et assimilés, et avec pour prestataires les retraités et autres bénéficiaires (ayants-droits) du secteur privé. La seconde (CNSSAP), avec pour assujettis et prestataires les fonctionnaires (actifs et retraités) autant que leurs ayant-droits;

Il convient de souligner que les soins de santé sont ailleurs une caisse à part entière et autonome pour cette branche importante de sécurité sociale et dont la portée humanitaire est indéniable.

Et de rappeler, que le paiement des cotisations dites sociales, contrairement aux impôts sont moins contraignantes, voir plus agréables, pour les populations bénéficiaires de la contrepartie directe, que sont les services dits « sociaux et de santé » de par le monde.

En effet, les soins de santé font parties des branches de la sécurité mondialement reconnus mais, malheureusement, non prises en charge autant que dans nombreux pays du monde pour la simple raison que son coût est très important et que les ressources pour alimenter cette « caisse » de sécurité sociale, seraient moins évidentes que celles des branches existantes en RDC (retraites, risques professionnels, prestations aux familles…) pour en assurer la viabilité et la qualité.

Ressources que sont essentiellement, les cotisations des travailleurs et autres assujettis pour la CNSS et la CNSSAP.

Toutefois, afin d’accompagner et matérialiser même graduellement face aux enjeux mondiaux, cette vision du chef de l’État, car innovatrice pour la RDC.

Tenant compte de l’opportunité établie dans la présente étude, sans préjudice du caractère éminemment social de cette nouvelle caisse à créer,

Des efforts tant matériels qu’intellectuels pourraient être consentis pour aboutir à une fusion des données techniques sur les prestataires et bénéficiaires, ainsi qu’une fusion des données sur les ressources financières engendrées par les redevables (cotisants), assujettis des deux caisses de sécurité sociale existantes (CNSS et le CNSSAP) comme base de données initiales pour l’institution caisse nationale de santé.

Afin, ainsi, d’assurer dans une première phase, une couverture santé universelle sur les travailleurs actifs et ceux retraités des deux régimes de sécurité sociale présents (régimes général et spécial) et leurs ayant-droits.

La prise en charge récente des enseignants du secteur publique (fonctionnaires), de la police et de l’armée au sein de la CNSSAP est une opportunité qui permet ainsi une plus large couverture santé dans cette caisse telle qu’envisagée dans notre étude.

L’élément capital serait ici, de déterminer un taux de cotisation pour la dite branche des « soins de santé » par les assujettis et espérer une contribution conséquente de l’État congolais qui pourrait s’inscrire en la prise en charge d’une quote-part prépondérante par l’État, sur cette cotisation (à définir) comme c’est le cas avec la quote-part patronale dans le régime général de sécurité sociale actuellement.

Entendu ici que l’État congolais demeure l’employeur universel de la population au travers les taxes et autres impôts prélevés.

C’est aussi pourquoi nous estimons qu’une absence de charges et obligations fiscales et autres facilités pour l’institution évoquée ici comme  » caisse nationale de la santé », serait légitime.

Des dons et legs de l’État pourront aussi permettre la matérialisation d’une telle institution considérant par ailleurs que la CNSS sous son ancienne appellation INSS, a, dans le passé, à travers ces fonds de réserve, subventionné la création de quelques entreprises dont AIR ZAIRE, FIKIN et autres.

Il serait aussi opportun, pour l’institution souhaitée, d’envisager des partenariats avec les institutions médicales existantes du pays afin dans un premier temps de prendre en charge effectivement les soins de santé des bénéficiaires quitte à se doter dans l’avenir de ses propres installations médicales, voire obtenir de l’État la gestion directe de ses hôpitaux.

Ceci n’étant qu’un essai sur un travail à venir qui se doit d’être plus établi et détaillé, nous nous mettons à la disposition de toute autorité intéressée de près ou de loin par le projet et désireux de participer à la concrétisation de la vision du Chef de l’État quant à ce, pour en débattre et élaborer ensemble le projet à lui soumettre.

Francis ILAKO NKOY ILU

Expert en Sécurité Sociale

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