Dev Solaire

Connect with us

À la Une

Cour Constitutionnelle : la bataille de la 25me heure !

Published

on

Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, respectivement présidente de l’Assemblée Nationale et président du Sénat, étaient les hôtes du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, hier mardi 13 octobre 2020 à la Cité de l’Union Africaine. A la sortie de l’audience, l’un et l’autre se sont contentés de signaler que leur entretien a porté sur la Cour Constitutionnelle. Quant aux points précis discutés à ce sujet, ils se sont limités à souligner leur attachement aux textes. Traduisez : « En face, on viole les textes » !

Rien n’a donc changé dans la posture des présidents des deux chambres face à l’institution Président de la République. Il y a toujours cet air de suffisance, voire d’ironie qui caractérise les petites phrases lâchées généralement pour nuire.

Chacun se rappelle l’épisode de la convocation ratée du Congrès qui aurait dû déboucher sur la mise en accusation du Chef de l’Etat pour violation intentionnelle de la Constitution.

Le problème, aujourd’hui, est que le dossier qui intéresse tant Mabunda et Thambwe a été vidé avant la vingt-quatrième heure et quand les deux dirigeants essaient de le réchauffer à la vingt-cinquième heure, il n’y a plus matière à traiter, et donc pas de sujet pouvant donner lieu à une crise institutionnelle apparemment recherchée.

Decrypteur des non-dits, le Professeur Banyaku Luape met un point d’honneur à clarifier le débat. En quelques phrases, il rappelle à tous les empêcheurs de tourner en rond qu’il n’y a pas de crise institutionnelle en vue. Précis, il souligne que les dispositions protocolaires relatives à la prestation de serment des juges de la Cour Constitutionnelle sont sans ambiguïté. L’article 10 de la loi numéro 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle stipule en effet qu’avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la Nation devant le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature, représenté par le Bureau. Il ne s’agit donc pas ici d’une obligation d’un quorum des membres de l’Assemblée ou des membres du Sénat. La loi dit bien : « ils prêtent serment devant le Président de la République qui leur en donne acte ». La seule exigence ici concerne le Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Congrès n’a rien à voir là-dedans.

Concernant les juges Ubulu et Kilomba, le professeur Banyaku rappelle, dans le cas d’espèce, que les deux juges ont fait la remise et reprise en bonne et due forme avec ceux qui leur ont succédé. Il y a donc un acquiescement et je voudrais bien voir la procuration qu’ils ont donnée à leur avocat pour dire « nous protestons après avoir fait la remise-reprise avec nos successeurs et après avoir placé certains de nos conseillers dans les nouveaux cabinets ». Non, il n’y a pas de crise.

Pour rafraichir la mémoire de tous, Jeanine Mabunda et Thambwe Mwamba demeurent donc engagés dans un plaidoyer en faveur de la réhabilitation des juges Ubulu et Kilomba à la Cour Constitutionnelle alors que ceux-ci, après une remise et reprise en bonne et due forme avec leurs successeurs, ont solennellement refusé de prendre leurs nouvelles fonctions à la Cour de Cassation, où ils venaient d’être promus « Présidents » par le Chef de l’État sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Par cet acte, les deux juges s’étaient mis dans une situation insoutenable. D’abord pour absence de considération à l’égard du Chef de l’État, et ensuite pour avoir craché sur le CSM, l’unique institution qui gère les magistrats sur toute l’étendue de la République. Quand on pose un acte de rébellion, on doit en assumer les conséquences.

S’agissant des délégués des magistrats à la Cour Constitutionnelle, la loi donne au Conseil Supérieur de la Magistrature le pouvoir de leur conférer des grades supérieurs lorsqu’ils sont affectés dans d’autres juridictions. C’est ce qui a été fait dans les cas sous examen.

Mais, promus à la Cour de Cassation, les juges Ubulu et Kilomba ont accepté leur nouvelle position avant de se prononcer plus tard et malheureusement hors délai, contre leur propre avancement en grades. Face à cette situation, le Conseil Supérieur de la Magistrature ne pouvait que tirer les conséquences de leur attitude d’insubordination, en conformité avec les textes qui régissent le pouvoir judiciaire en RDC. Oublier ces dispositions légales et tenter d’imposer une autre lecture des textes, c’est chercher à engager comme ci-haut rappelé, une bataille de la 25me heure, qui n’a pas sa raison d’être dans les cas de ces deux hauts magistrats indélicats.

Le Phare

PROCES-VERBAL DE

NOTIFICATION N°16/2020

L’an Deux Mille vingt, le 21ème jour du mois de juillet ;

Nous, BIVEGETE PINGA SOLO Jean, Secrétaire permanent du Conseil supéeieur de la magistrature, avons notifié à Monsieur UBULU PUNGU,

Matricule C.000183, l’Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/108 du 17 juillet 2020, portant nomination des Magistrats civils du siège :

Cour de Cassation, par laquelle il a été nommé en qualité de Président à la Cour de Cassation.

Et pour qu’il ne l’ignore, lui avons laissé copie de ladite Ordonnance ainsi que le Procès-verbal de Notification.

Don Acte.

Ainsi fait à Kinshasa, aux jour, mois et an que dessus.

Le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature

Bivegete Pinga Solo Jean

Général-Major

Premier Avocat Général des Forces Armées

Le Notifié

Ubulu Pungu

Président à la Cour de Cassation

MISE AU POINT PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Il nous est donné de constater qu’un communiqué de presse attribué à une cellule de communication du parlement circule dans les réseaux sociaux, faisant état d’une réunion interinstitutionnelle qu’aurait présidée le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, ce mardi 13 octobre 2020.

Les services de communication de la présidence tiennent à faire la mise au point ci-après :

1. Les Présidents des deux chambres du parlement ont sollicité et obtenu du Chef de l’Etat une audience . Il ne s’est pas agi d’une réunion interinstitutionnelle dont l’ordre du jour est fixé par le Chef de l’Etat, qui determine le format et limite les participants.

2. Les services de communication de la présidence n’ont pas accrédité ce jour des reporters extérieurs pour rendre compte d’une audience accordée par le Chef de l’Etat.

3. Le communiqué diffusé au nom du parlement par une cellule de communication est un tract et , par conséquent, son contenu est nul et de nul effet.

Fait à Kinshasa , le 13 octobre 2020

-Direction de communication

-Direction de la presse présidentielle

– Porte-parolat

%d blogueurs aiment cette page :