Des avocats mandatés par Kinshasa affirment, dans une mise en demeure, que la firme américaine utilise des minerais « importés par contrebande » au Rwanda.

L’État congolais accuse le groupe Apple d’utiliser dans ses produits des minerais « exploités illégalement », qui proviendraient « de mines congolaises » au sein desquelles « de nombreux droits humains sont violés », selon des documents consultés par l’AFP.

« Il ressort du dossier » remis par Kinshasa « que la société Apple utilise dans ses produits des minerais stratégiques achetés au Rwanda », affirment les avocats mandatés par la République démocratique du Congo (RDC) pour rédiger une mise en demeure, avant le déclenchement d’une procédure judiciaire.

« Le Rwanda est un acteur central de l’exploitation illégale de minerais, et notamment de l’exploitation de l’étain et du tantale en RDC, assurent-ils. Après leur extraction illégale, ces minerais sont importés par contrebande au Rwanda, où ils sont intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », ajoute la mise en demeure.

Apple sommé de répondre « sous trois semaines »

« Ces minerais litigieux proviendraient en grande partie de mines congolaises au sein desquelles de nombreux droits humains sont violés », poursuivent les avocats.

Selon un rapport de l’ONG The Enough Project publié en 2015, « ces sites de minerais apparaissent souvent contrôlés par des groupes armés qui contraignent, par la violence et la terreur, des civils à y travailler et à transporter ces minerais ». « Des enfants sont également forcés à travailler dans ces mines », dénonçait ce document.

Cette mise en demeure a été adressée aux deux filiales d’Apple en France par les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth. Elle s’accompagne d’une liste de questions sur les « minerais 3T utilisés dans les produits » de la firme, auxquelles il lui est demandé de répondre « sous trois semaines ».

Un courrier a également été envoyé à la maison-mère américaine du géant de la tech. « Toutes les options judiciaires sont maintenant sur la table », ont ajouté les avocats mandatés par la RDC.

Contacté par l’AFP, Apple cite son rapport annuel de 2023 sur les minerais du conflit.

Celui-ci rapportait n’avoir « trouvé aucune base raisonnable pour conclure que l’une des fonderies ou raffineries de 3TG (étain, tungstène, tantale, or) déterminées comme faisant partie de notre chaîne d’approvisionnement au 31 décembre 2023 a, directement ou indirectement, financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe ».

FranceInfo et AFP ✍️