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Consultations nationales : F. Tshisekedi rassuré de l’accompagnement de l’UNPC
Accompagné des membres de son bureau national et provincial/Kinshasa, Kasonga Tshilunde, président de l’Union de la Presse Congolaise (UNPC), était ce mardi 03 novembre 2020 au Palais de la nation. La délégation des journalistes a été, elle aussi, reçue par le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi, dans le cadre des consultations des leaders politiques et sociaux en vue de créer l’Union sacrée de la Nation.
Au sortir de cet échange, Kasonga Tshilunde a fait savoir que la corporation a rassuré au Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi son accompagnement dans le cadre de ces assises.
« Nous avons promis au Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi de l’accompagner. De ce fait, il a accepté qu’il ait des informations pour donner la philosophie même de toutes ces consultations, avant qu’il ne revienne pour faire un message à la nation afin de nous dire quelle est la quintessence de l’analyse qu’il a faite de toutes ces consultations »a-t-il déclaré devant les journalistes.
Par la même occasion, a-t-il dit, les chevaliers du micro et de la plume l’ont encouragé de cette bonne initiative, parce qu’ » il a pris la mesure de la situation réelle du pays ».
À la question de savoir comment doit se faire cet accompagnement ? Kasonga Tshilunde rappelle que dans notre métier on a toujours dit que les faits sont sacrés et les commentaires libres. « L’attitude des journalistes est donc d’accompagner le Président de la République dans ces consultations en donnant les faits, en faisant passer tout ceux qui viennent ici en donner l’information complète », a-t-il recommandé.
Rappelons-le, le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi a débuté le deuxième jour des consultations avec les organisations de la société civile et de défense des Droits de l’homme.
MUAMBA MULEMBUE CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET
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Condamnation de Kamizelo “Maîtrisable” : Me Éloi Mubilansam dénonce un jugement “fondamentalement injuste” et annonce un appel
Le Tribunal de paix de Ngaliema a condamné Kamizelo Parole, dit « Maîtrisable », à 2 ans de servitude pénale principale (SPP). Une décision que son avocat, Éloi Mubilansam, considère comme excessivement sévère.
Lors d’un point de presse tenu à Kinshasa, Me Mubilansam a vivement critiqué la décision rendue par la juridiction, estimant que les juges ont appliqué la peine la plus lourde possible dans cette affaire.
« Je vais faire appel d’un jugement fondamentalement injuste », a déclaré l’avocat, annonçant officiellement son intention de contester la décision devant une juridiction supérieure.
La défense annonce un recours en appel
Selon Me Mubilansam, l’équipe de défense de Kamizelo Parole prépare déjà la procédure d’appel afin d’obtenir la révision du jugement.
Pour l’avocat, plusieurs éléments du dossier démontrent que la décision du tribunal mérite d’être réexaminée. Il soutient notamment que les juges auraient fait preuve d’une sévérité disproportionnée dans l’application de la sanction.
Un procès à connotation politique ?
Au-delà de la question de la peine, la défense estime que l’affaire pourrait avoir une dimension politique.
« Dire que ce procès est politique n’est pas exagéré », a affirmé Me Mubilansam, évoquant ce qu’il considère comme des éléments laissant planer des doutes sur la neutralité de la procédure.
Selon lui, son client n’aurait pas bénéficié d’un procès respectant pleinement les garanties d’indépendance et d’impartialité prévues par les normes juridiques nationales et internationales.
La question juridique de “l’offense au Chef de l’État”
Me Mubilansam rappelle également que l’infraction d’offense au Chef de l’État ne figure pas explicitement dans la Constitution actuelle de la République démocratique du Congo.
D’après lui, cette incrimination trouve son origine dans l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963, adoptée à l’époque et historiquement liée aux dispositions relatives à la sûreté de l’État durant le régime de Mobutu Sese Seko.
L’avocat souligne par ailleurs que la sanction prévue par ce texte est relativement limitée, allant de 2 000 à 10 000 francs congolais.
Absence de plainte du Chef de l’État
Autre point soulevé par la défense : la poursuite pour cette infraction serait, selon Me Mubilansam, conditionnée par une plainte préalable de la victime, en l’occurrence le Président de la République, Félix Tshisekedi.
Or, affirme l’avocat, l’examen des pièces du dossier n’aurait révélé aucune plainte formelle du Chef de l’État.
Cette exception d’ordre public, qui selon la défense devait entraîner l’irrecevabilité de l’action, aurait toutefois été rejetée par le tribunal, au même titre que plusieurs autres arguments soulevés par les avocats.
Appel aux garanties d’un procès équitable
Au regard de ces éléments, Me Mubilansam estime que son client n’a pas bénéficié d’un procès conforme aux standards juridiques garantissant le droit à un procès équitable.
Il cite notamment plusieurs instruments juridiques qui consacrent ces garanties :
– la Constitution congolaise ;
– la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (article 7) ;
– le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 14) ;
– la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 10).
Pour l’avocat, l’ensemble de ces textes impose le respect strict des droits de la défense et de l’impartialité des juridictions.
Une bataille judiciaire qui se poursuit
En attendant l’examen de l’appel annoncé par la défense, l’affaire Kamizelo Parole, dit « Maîtrisable », pourrait connaître un nouveau rebondissement judiciaire dans les prochaines semaines.
Le dossier s’annonce déjà comme un nouvel épisode sensible du débat sur la justice, la liberté d’expression et les droits de la défense en République démocratique du Congo.
Dorcas Ntumba/CONGOPROFOND.NET