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Actualité

Congo/Brazza : 13 présumés délinquants fauniques devant la barre à Dolisie

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Les 11 et 12 Octobre 2018 auront lieu, les audiences portant sur la criminalité

faunique à la Cour d’Appel et au Tribunal de Grande Instance de Dolisie dans le Département du Niari.

Quatre affaires passeront à la Cour d’appel de Dolisie, le 11 octobre prochain.

La première concerne le cas LIKIBI Gotrand Luther, NZAOU Cédric,
MOUSSONDA Jeanne et KOMBO BAKALA Prince. Les infractions qui leurs sont
reprochées sont l’abattage d’une espèce animale intégralement protégée
(Panthère), la détention illégale et la circulation ainsi que la tentative de
commercialisation des trophées de ladite espèce (deux peaux de panthère). Le
verdict portant sur cette affaire est attendu à l’issue de cette audience.

La seconde affaire dont le verdict est attendu pour cette date, est relative
aux prévenus GOMA LUNGHANU et MAVOUNGOU Bernes. Ces derniers avaient
été arrêtés, le 29 août 2017 à Dolisie, avec huit pointes d’ivoire. Ces deux
individus sont poursuivis pour détention, transit, circulation et tentative de
commercialisation des trophées d’espèces animales intégralement protégées.

La troisième affaire, pour l’instruction à la barre, est celle de MOUSSA Luc
Chardin, MADZOU Jean Bernard et NGUEMBE MOUNGALA Amour, arrêtés en
flagrant délit de détention illégale et circulation de deux pointes d’ivoire, le 25 novembre 2017.

La quatrième affaire au niveau de cette Cour d’Appel enfin, concerne le cas MATALA MBAKOU Stills et EBONAMBO
Eudes, poursuivis pour présomption d’abattage d’éléphants.

Au Tribunal de Grande Instance de cette ville, le 12 octobre 2018, il s’agira de
l’instruction à la barre de l’affaire Georges SIOMBO et Mesmin N’DINGA
BOUNDA. Ils avaient été arrêtés en flagrant délit de détention et circulation
illégales de deux pointes d’ivoire, le 18 décembre 2017 à Dolisie.

Les arrestations de ces présumés délinquants fauniques ont été les œuvres des
agents des Directions Départementales des Eaux-et-Forêts (Niari et Lekoumou) et de la Gendarmerie nationale avec l’appui du PALF (Projet d’Appui à
l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).

Ces prévenus encourent des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement ferme selon les textes
réglementant ce secteur. L’article 27 de la loi 37/2008, du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées stipule : « l’importation ; l’exportation ; la
détention et le transit sur le territoire national des espèces animales
intégralement protégées ; ainsi que de leurs trophées sont strictement
interdits”.

Achille Schillains, CONGOPROFOND.NET/Correspondant à Brazzaville


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Politique

Expédition des affaires courantes par le gouvernement démissionnaire : Maître Nico Meyengele demande la démission de Tshisekedi pour “haute trahison”

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Dans une tribune politico-juridique percutante, Maître Nico Mayengele critique vivement la décision du Président Félix Tshisekedi d’autoriser le Premier Ministre SAMA et les membres de son gouvernement démissionnaire à expédier les affaires courantes en République démocratique du Congo (RDC). Selon lui, cette décision constitue une violation délibérée de la Constitution et une ignorance flagrante de l’histoire politique du pays.

Maître Mayengele met en avant l’arrêt R.Const. 2139 de la Cour constitutionnelle qui traite des incompatibilités entre la fonction exécutive et le mandat électif. Il souligne que cette décision de la Cour constitutionnelle, ainsi que les articles 110 al. 2 et 3, 97 de la Constitution et les articles 77 et 78 de la Loi électorale, interdisent clairement aux membres du gouvernement démissionnaire d’exercer simultanément un mandat électif.

L’avocat rappelle un précédent en 2012 lors de la guerre du M23, où le Premier Ministre démissionnaire Muzito avait été remplacé par Louis-Alphonse KOYAGIALO en tant que 1er Ministre intérimaire pour expédier les affaires courantes. Dans ce cas, les membres du gouvernement démissionnaire avaient renoncé à leur mandat électif. Maître Mayengele souligne que les mêmes causes devraient produire les mêmes effets sous l’administration de Félix Tshisekedi.

En critiquant l’attitude du Président Tshisekedi, Maître Mayengele le compare au Roi Louis XIV qui se déclarait “L’État c’est moi”. Selon l’avocat, en violant délibérément la Constitution, le Président Tshisekedi commet un crime de haute trahison. Il estime que la démission du Président est impérative pour permettre des poursuites pénales conformément à la Constitution.

En conclusion, Maître Nico Mayengele affirme que les ministres cumulards doivent renoncer à leur mandat électif, conformément à la Loi électorale. Sa tribune politico-juridique met en lumière les préoccupations entourant la décision du gouvernement démissionnaire d’expédier les affaires courantes et appelle à des actions pour préserver l’État de droit en République démocratique du Congo.

Désiré Rex Owamba /CONGOPROFOND.NET


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