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Commerce extérieur : la RDC veut adapter ses lois à la législation internationale et régionale

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Des experts du secteur de commerce extérieur se sont retrouvés en atelier, le mardi 30
octobre en salle de conférences du Centre d’études pour l’action sociale
(Cepas) dans la commune de la Gombe à Kinshasa, pour réfléchir et échanger sur la problématique du commerce dans la région des Grands Lacs.
Organisé par le Projet de facilitation du commerce dans la région de
Grands lacs (PFCGL), cet atelier a réuni autour d’une table un
parterre d’experts de la Direction générale de douanes et accises
(DGDA) et ceux d’autres structures du commerce extérieur de la
République démocratique du Congo. Il était principalement question
d’analyser de textes juridiques et réglementaires ainsi que des
accords commerciaux bilatéraux conclus avec les pays voisins de la
RDC.
Ainsi, des instruments juridiques provinciaux, nationaux et régionaux
régissant le commerce transfrontalier dans la région des Grands lacs
ont été minutieusement répertoriés. Question de ressortir les forces
et les faiblesses de ces instruments afin d’étudier les possibilités
de les adapter aux instruments d’autres pays de la région.
Des recommandations ont été formulées. Des projets de textes ont été
même retenus pour être proposés au gouvernement afin d’espérer changer
les choses. « Il a été constaté un désordre total au niveau des
frontières, tant au niveau des mouvements de personnes que ceux des
marchandises. Parfois, on ne connait pas exactement les rôles des uns
et des autres. Cela ne favorise pas le commerce transfrontalier et ne
peut en aucun cas, faciliter la réduction de la pauvreté. Ce qui
empêche l’éclosion du commerce extérieur en RDC », s’est exprimé un
expert ayant requis l’anonymat.
Selon lui, la RDC se voit dans l’obligation de pouvoir harmoniser ses
lois en tenant compte du contexte international, étant donné que le
pays a conclu, signé et ratifié différents accords, protocoles et
conventions dans le domaine du commerce transfrontalier.
« Nous avons constaté que les textes qui régissent notre commerce
extérieur sont en contradiction totale avec les engagements pris sur
le plan régional et continental. Après avoir relevé ces
contradictions, nous avons proposé des recommandations au
gouvernement, déterminant ce qu’il faut faire pour adapter ces textes
de lois et les mettre en harmonie avec les engagements pris au niveau
international et régional », a renseigné un participant à l’atelier.
D’après une étude de la Banque mondiale publiée en janvier 2018, les
traités et protocoles de la plupart des conventions économiques
régionales fondent beaucoup d’espoir sur l’efficacité des programmes
de libéralisation des échanges comme un instrument de développement du
commerce intra-communautaire et d’intégration du marché régional.
« Des nombreuses réglementations tant internationales, régionales que
nationales règlent la question de la libre circulation et de flux
migratoires ainsi que des procédures douanières. Préoccupées par la
nécessité de favoriser les échanges frontaliers et le petit commerçant
qui le pratique…. En dépit de l’importance qu’occupe la facilitation
du commerce et la signature des différents accords par la RDC,
plusieurs instruments de facilitation du commerce ne sont pas mis en
œuvre et souvent ne sont pas ratifiés dans la réglementation nationale
», indique l’étude.
CONGOPROFOND.NET

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Politique

Expédition des affaires courantes par le gouvernement démissionnaire : Maître Nico Meyengele demande la démission de Tshisekedi pour “haute trahison”

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Dans une tribune politico-juridique percutante, Maître Nico Mayengele critique vivement la décision du Président Félix Tshisekedi d’autoriser le Premier Ministre SAMA et les membres de son gouvernement démissionnaire à expédier les affaires courantes en République démocratique du Congo (RDC). Selon lui, cette décision constitue une violation délibérée de la Constitution et une ignorance flagrante de l’histoire politique du pays.

Maître Mayengele met en avant l’arrêt R.Const. 2139 de la Cour constitutionnelle qui traite des incompatibilités entre la fonction exécutive et le mandat électif. Il souligne que cette décision de la Cour constitutionnelle, ainsi que les articles 110 al. 2 et 3, 97 de la Constitution et les articles 77 et 78 de la Loi électorale, interdisent clairement aux membres du gouvernement démissionnaire d’exercer simultanément un mandat électif.

L’avocat rappelle un précédent en 2012 lors de la guerre du M23, où le Premier Ministre démissionnaire Muzito avait été remplacé par Louis-Alphonse KOYAGIALO en tant que 1er Ministre intérimaire pour expédier les affaires courantes. Dans ce cas, les membres du gouvernement démissionnaire avaient renoncé à leur mandat électif. Maître Mayengele souligne que les mêmes causes devraient produire les mêmes effets sous l’administration de Félix Tshisekedi.

En critiquant l’attitude du Président Tshisekedi, Maître Mayengele le compare au Roi Louis XIV qui se déclarait “L’État c’est moi”. Selon l’avocat, en violant délibérément la Constitution, le Président Tshisekedi commet un crime de haute trahison. Il estime que la démission du Président est impérative pour permettre des poursuites pénales conformément à la Constitution.

En conclusion, Maître Nico Mayengele affirme que les ministres cumulards doivent renoncer à leur mandat électif, conformément à la Loi électorale. Sa tribune politico-juridique met en lumière les préoccupations entourant la décision du gouvernement démissionnaire d’expédier les affaires courantes et appelle à des actions pour préserver l’État de droit en République démocratique du Congo.

Désiré Rex Owamba /CONGOPROFOND.NET


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