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CNSSAP : Militaires, policiers, magistrats et enseignants, désormais assujettis au régime contributif de sécurité sociale !
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics (CNSSAP), conformément à la nouvelle loi N°22/031 du 15 juillet 2022, portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, vient d’élargir son champ personnel, avec l’intégration des agents de l’Etat régis par des statuts particuliers et son champ matériel, avec l’opérationnalisation de la branche des risques professionnels. C’est ce qui ressort de l’activité de socialisation organisée à l’attention de la presse, par son service de communication, le vendredi 30 septembre 2022, en son siège implanté à Kinshasa-Limete 8ème rue.
Il s’agit bien là des innovations apportées par la nouvelle loi précitée et le chargé de la communication de la CNSSAP, Dan Kaniki, qui parle de la nouvelle CNSSAP, l’a bien souligné devant la presse, en ces termes : ” C’est une loi qui élargit le champ matériel et le champ du personnel “.
Aussi, a-t-il poursuivi : ” Par champ matériel, nous entendons l’opérationnalisation d’une nouvelle branche, celle des risques professionnels, qui à ce jour n’était pas prise en charge par la caisse “.
Cette loi N°22/031 du 15 juillet 2022, dit-il : ” Permet donc que la branche des risques professionnels, les maladies professionnelles, les accidents de travail, soit désormais opérationnalisée en faveur des agents publics de l’Etat “.
Et pour conclure, Dan Kaniki souligne : ” Nous avons parlé du champ personnel càd que désormais, d’autres catégories des agents publics doivent être assujetties à la CNSSAP. Il s’agit évidemment des militaires, des policiers, des enseignants de l’EPST et de l’ESU, des magistrats “.
Rappelons à ce sujet qu’à ses origines, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics n’avait comme champ d’application que les agents de l’Etat sous régime du statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat.
Cependant, la nouvelle loi régissant la sécurité sociale de cette catégorie socio-professiinnelle des congolais, en son article 2, stipule ce qui suit : ” Sans préjudice des statuts particuliers reconnus à certaines catégories d’agents publics de l’Etat, sont assujettis au régime contributif de sécurité sociale institué par la présente loi : les agents de carrière des services publics de l’Etat, les militaires des FARDC, le personnel de carrière de la Police Nationale, les magistrats, le personnel administratif, technique et enseignants des établissements publics d’enseignement maternel, primaire, secondaire, technique et professionnel, le personnel académique et scientifique, administratif et technique de l’Enseignement Supérieur et Universitaire,… “.
En ce qui concerne précisément l’intégration des enseignants débout de l’EPST, l’on peut déjà souligner que cela tombe à pic, car c’est une question qui a longtemps figuré dans la liste de leurs revendications et leurs représentants syndicaux ont eu à le souligner plusieurs fois à travers les médias.
En guise de rappel, la CNSSAP est un organisme public de prevoyance sociale en République Démocratique du Congo, créé en date du 14 décembre 2015, par le Décret N°15/031.
Il a la mission d’offrir aux agents publics de l’Etat et à leurs familles, des prestations de sécurité sociale sur la base des cotisations recouvrées auprès d’eux et de leur employeur qui est l’Etat.
Néanmoins, ce n’était que deux ans après sa création, c’est-à-dire en 2017, que cette Caisse est devenue opérationnelle avec le lancement de l’opération d’immatriculation des agents.
En quatre ans de fonctionnement et après tout compte fait, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics, compte un investissement de l’ordre de 53 millions qui assure l’équilibre de son régime et les prestations des années futures. C’est ce qu’on peut retenir de son rapport annuel 2021, déjà homologué.
Bref, avec l’élargissement du champ personnel, le travail de la CNSSAP devient immense, étant donné que le nombre d’affiliés risque de dépasser un million, contre 193.000 cotisants, à ce jour. Rien qu’avec les enseignants de l’EPST, l’opinion doit noter que la gratuité de l’enseignement a occasionné la hausse des effectifs. Selon le Ministre Tony Mwaba, lors d’une interview à la veille de la rentrée scolaire 2022-2023, accordée à Top Congo FM, le nombre d’enseignants pris en charge par le trésor punluc est aujourd’hui fixé 677.609, répartis dans 64.788 écoles à travers le pays et ce, avec une enveloppe salariale mensuelle de 205 milliards de francs congolais.
Jules KISEMA KINKATU/CONGOPROFOND.NET
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La République Démocratique du Congo (RDC), pays d’une immense diversité ethnique et culturelle, fait face à un défi de taille : le tribalisme institutionnel. Ce phénomène, s’est amplifié ces dernières années et constitue un obstacle majeur au développement harmonieux du pays. Notre analyse se penche sur la manière dont cette pratique s’est enracinée dans les sphères religieuses et académiques, deux piliers essentiels de la société congolaise.
L’héritage colonial et ses répercussions actuelles
L’histoire de la RDC est profondément marquée par son passé colonial. La stratégie du “diviser pour régner” employée par les autorités belges a laissé des cicatrices durables dans le tissu social du pays. Cette politique a exacerbé les divisions ethniques, créant un terrain fertile pour le tribalisme qui persiste jusqu’à aujourd’hui.
Les données démographiques, bien qu’anciennes, témoignent de la complexité ethnique du pays. Le dernier recensement officiel, datant de 1984, dénombrait plus de 350 groupes ethniques distincts. Cette diversité, qui pourrait être une source de richesse culturelle, est souvent instrumentalisée à des fins politiques et économiques.
Les communautés religieuses : un miroir des divisions ethniques
Les grandes communautés religieuses de la RDC, notamment les églises évangéliques, sont au cœur de cette problématique. Des observations sur le terrain et des analyses de la composition des organes de direction de ces institutions révèlent une tendance inquiétante à la surreprésentation de certains groupes ethniques.
Prenons l’exemple de la Communauté Baptiste du Centre de l’Afrique (CBCA), une institution majeure dans l’est du pays. Bien qu’opérant dans une région multi-ethnique, la composition de ses instances dirigeantes semble favoriser de manière disproportionnée les membres d’une ethnie particulière.
De même, la Communauté Presbytérienne de Kinshasa (CPK), qui se veut une église nationale, présente une structure de leadership qui reflète une forte concentration régionale, avec une majorité de ses cadres supérieurs provenant d’une seule province.
Ces pratiques, loin d’être isolées, semblent être répandues dans de nombreuses institutions religieuses à travers le pays. Elles soulèvent des questions importantes sur l’inclusivité et l’équité au sein de ces communautés, censées promouvoir l’unité et l’égalité.
Le monde académique : reproduction des schémas tribaux
Le secteur de l’enseignement supérieur n’échappe pas à cette dynamique. Des observations dans plusieurs universités majeures du pays, tant publiques que privées, mettent en lumière des schémas similaires de favoritisme ethnique.
L’analyse de la composition du corps professoral et des postes administratifs dans certaines institutions révèle une surreprésentation flagrante de certains groupes ethniques. Cette situation est particulièrement prononcée dans les universités régionales, où le corps enseignant et l’administration reflètent souvent la composition ethnique locale, au détriment de la diversité nationale.
Cette pratique a des conséquences graves sur la qualité de l’enseignement et de la recherche. Elle limite la diversité des perspectives, freine l’innovation et perpétue un système où le mérite est souvent secondaire par rapport à l’appartenance ethnique.
Impact sur le développement national
Les répercussions du tribalisme institutionnel vont bien au-delà des murs des églises et des campus universitaires. Elles affectent profondément le développement économique et social du pays dans son ensemble.
Les indicateurs de développement placent systématiquement la RDC parmi les pays les moins avancés. Selon l’Indice de Développement Humain, la RDC se classe régulièrement dans le dernier quart du classement mondial. Bien que de nombreux facteurs contribuent à cette situation, le tribalisme institutionnel joue un rôle non négligeable en entravant la méritocratie et l’allocation efficace des ressources humaines.
Dans le secteur privé, des enquêtes menées auprès d’entrepreneurs révèlent que la discrimination basée sur l’origine ethnique reste un obstacle majeur dans l’accès aux opportunités d’affaires et aux financements. Cette situation freine l’innovation et la croissance économique, privant le pays de talents et d’idées qui pourraient contribuer à son développement.
Le jeu dangereux des alliances politiques
L’analyse des nominations à des postes clés au sein des institutions religieuses et académiques révèle souvent des coïncidences troublantes avec les changements politiques au niveau national ou provincial. Ces observations suggèrent l’existence d’un système d’échange de faveurs entre certaines communautés religieuses, des universités et le pouvoir politique.
Ce système de clientélisme basé sur l’appartenance ethnique perpétue un cercle vicieux où le mérite et les compétences sont relégués au second plan. Il contribue à maintenir en place des structures de pouvoir qui ne reflètent pas la diversité du pays et ne servent pas nécessairement ses intérêts à long terme.
Vers des solutions : initiatives et perspectives
Face à ce constat, des voix s’élèvent dans la société civile congolaise pour demander un changement. Des propositions émergent, telles que l’instauration de quotas ethniques dans les institutions publiques et parapubliques pour garantir une représentation équitable de toutes les communautés.
Certaines universités ont commencé à mettre en place des programmes visant à promouvoir la diversité ethnique au sein de leur corps enseignant et étudiant. Bien que ces initiatives soient encore à leurs débuts, elles représentent un pas dans la bonne direction.
L’inclusion : un défi pour l’avenir de la RDC
Le tribalisme institutionnel en RDC est un phénomène complexe, profondément enraciné dans l’histoire et la culture du pays. Son éradication nécessitera des efforts concertés de la part de tous les acteurs de la société congolaise.
La lutte contre cette pratique est essentielle pour l’avenir du pays. Elle est indispensable pour garantir l’égalité des chances pour tous les Congolais, indépendamment de leur origine ethnique, et pour permettre au pays de tirer pleinement parti de la richesse de sa diversité.
Le chemin vers une société plus égalitaire et méritocratique sera long, mais il est crucial pour la cohésion nationale et le développement durable du pays. Les années à venir seront déterminantes pour voir si la nation congolaise saura relever ce défi et transcender ses divisions pour construire un avenir commun prospère.
Franck Tatu
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