CNSSAP : Militaires, policiers, magistrats et enseignants, désormais assujettis au régime contributif de sécurité sociale !

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics (CNSSAP), conformément à la nouvelle loi N°22/031 du 15 juillet 2022, portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, vient d’élargir son champ personnel, avec l’intégration des agents de l’Etat régis par des statuts particuliers et son champ matériel, avec l’opérationnalisation de la branche des risques professionnels. C’est ce qui ressort de l’activité de socialisation organisée à l’attention de la presse, par son service de communication, le vendredi 30 septembre 2022, en son siège implanté à Kinshasa-Limete 8ème rue.

Il s’agit bien là des innovations apportées par la nouvelle loi précitée et le chargé de la communication de la CNSSAP, Dan Kaniki, qui parle de la nouvelle CNSSAP, l’a bien souligné devant la presse, en ces termes :  » C’est une loi qui élargit le champ matériel et le champ du personnel « .

Aussi, a-t-il poursuivi :  » Par champ matériel, nous entendons l’opérationnalisation d’une nouvelle branche, celle des risques professionnels, qui à ce jour n’était pas prise en charge par la caisse « .

Cette loi N°22/031 du 15 juillet 2022, dit-il :  » Permet donc que la branche des risques professionnels, les maladies professionnelles, les accidents de travail, soit désormais opérationnalisée en faveur des agents publics de l’Etat « .

Et pour conclure, Dan Kaniki souligne :  » Nous avons parlé du champ personnel càd que désormais, d’autres catégories des agents publics doivent être assujetties à la CNSSAP. Il s’agit évidemment des militaires, des policiers, des enseignants de l’EPST et de l’ESU, des magistrats « .

Rappelons à ce sujet qu’à ses origines, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics n’avait comme champ d’application que les agents de l’Etat sous régime du statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat.

Cependant, la nouvelle loi régissant la sécurité sociale de cette catégorie socio-professiinnelle des congolais, en son article 2, stipule ce qui suit :  » Sans préjudice des statuts particuliers reconnus à certaines catégories d’agents publics de l’Etat, sont assujettis au régime contributif de sécurité sociale institué par la présente loi : les agents de carrière des services publics de l’Etat, les militaires des FARDC, le personnel de carrière de la Police Nationale, les magistrats, le personnel administratif, technique et enseignants des établissements publics d’enseignement maternel, primaire, secondaire, technique et professionnel, le personnel académique et scientifique, administratif et technique de l’Enseignement Supérieur et Universitaire,… « .

En ce qui concerne précisément l’intégration des enseignants débout de l’EPST, l’on peut déjà souligner que cela tombe à pic, car c’est une question qui a longtemps figuré dans la liste de leurs revendications et leurs représentants syndicaux ont eu à le souligner plusieurs fois à travers les médias.

En guise de rappel, la CNSSAP est un organisme public de prevoyance sociale en République Démocratique du Congo, créé en date du 14 décembre 2015, par le Décret N°15/031.

Il a la mission d’offrir aux agents publics de l’Etat et à leurs familles, des prestations de sécurité sociale sur la base des cotisations recouvrées auprès d’eux et de leur employeur qui est l’Etat.

Néanmoins, ce n’était que deux ans après sa création, c’est-à-dire en 2017, que cette Caisse est devenue opérationnelle avec le lancement de l’opération d’immatriculation des agents.

En quatre ans de fonctionnement et après tout compte fait, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics, compte un investissement de l’ordre de 53 millions qui assure l’équilibre de son régime et les prestations des années futures. C’est ce qu’on peut retenir de son rapport annuel 2021, déjà homologué.

Bref, avec l’élargissement du champ personnel, le travail de la CNSSAP devient immense, étant donné que le nombre d’affiliés risque de dépasser un million, contre 193.000 cotisants, à ce jour. Rien qu’avec les enseignants de l’EPST, l’opinion doit noter que la gratuité de l’enseignement a occasionné la hausse des effectifs. Selon le Ministre Tony Mwaba, lors d’une interview à la veille de la rentrée scolaire 2022-2023, accordée à Top Congo FM, le nombre d’enseignants pris en charge par le trésor punluc est aujourd’hui fixé 677.609, répartis dans 64.788 écoles à travers le pays et ce, avec une enveloppe salariale mensuelle de 205 milliards de francs congolais.

Jules KISEMA KINKATU/CONGOPROFOND.NET