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Atelier d’échanges CENI-Conseil supérieur de la magistrature : Les experts de la Centrale électorale et les hauts magistrats face à la gestion des contentieux électoraux
Kinshasa, mercredi 31 mai 2023.
Le 2e Vice-président de la Commission Électorale Nationale Électorale Indépendante (CENI), Didi MANARA LINGA, représentant le Président Denis KADIMA KAZADI (empêché), a lancé à Béatrice Hôtel, les travaux de l’atelier d’échanges avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, organisé avec l’accompagnement de la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES).
Pendant trois jours, les participants constitués des experts juristes de la CENI et des hauts magistrats de différents cours et tribunaux de la République vont se pencher sur la gestion des contentieux électoraux et les leçons apprises.
Devant les représentants du ministre de la Justice, du Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, Didi MANARA LINGA a contextualisé la tenue de ces assises.
“L’activité de ce jour est d’une importance très capitale, elle permet de baliser un chemin commun qui concilie les points de vue entre nos deux institutions dans le droit fil de l’application des textes légaux et réglementaires au contentieux électoral”, a-t-il indiqué.
Avant d’enchaîner : “L’atelier de ce jour vient à point nommé. Il va permettre des échanges indispensables pour une compréhension commune sur les différentes innovations introduites par la loi électorale notamment les questions relatives au seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition, les inéligibilités ultérieurement constatées, la définition d’un régime légal exhaustif sur le vote électronique et semi-électronique”, a souligné Didi MANARA LINGA.
Pour sa part, le Rapporteur Adjoint, Paul MUHINDO MULEMBERI est revenu sur les thématiques qui seront abordées au cours des ces échanges.
“Le présent atelier est une grande opportunité pour la CENI et la magistrature. Il se déroulera pendant trois
jours, soit du 31 mai au 2 juin 2023, avec l’animation de grandes pointures de la magistrature et de la CENI. Pour ce faire, les thématiques qui seront développées sont notamment l’économie et contexte de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs; la loi électorale; le recours aux principes généraux de droit en matière électorale; le seuil de recevabilité en matière de candidatures; le seuil de représentativité; les systèmes électoraux; les effets de l’exception d’inconstitutionnalité sur les contentieux électoraux; le vote semi électronique; les règles de procédures et de compétence en matière électorale; les inéligibilités ultérieurement constatées; le système de la proportionnelle; l’administration de la preuve en matière électorale et
l’annulation des scrutins”.
Par ailleurs, le Directeur pays de IFES, M. Theophillus DOWETIN, a réitéré l’engagement de son institution à continuer à fournir un soutien technique à la CENI pour renforcer les connaissances théoriques et pratiques des parties prenantes au processus sur divers aspects des élections en RDC.
De son côté, Mme Pélagie EBEKA MUJANGI, Directeur de cabinet du ministère de la Justice, a, au nom de la ministre, Rose MUTOMBO, rappelé aux hauts magistrats le rôle déterminant qu’ils sont appelés à jouer pour la stabilité des institutions à cette étape cruciale de la vie publique de la RDC, particulièrement au moment des contentieux électoraux.
Chacune des étapes interactives entre les participants et les orateurs du jour était précédée par les exposés de ces derniers sur différentes thématiques.
Le Directeur de cabinet adjoint en charge des questions juridiques de la CENI, Me Dave BANZA a centré son exposé sur l’économie et le contexte de la loi portant identification et enrôlement des électeurs, la loi électorale ainsi que la règle des compétences et les délais de saisine en matière électorale.
CELLCOMM/CENI
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Tentative de grève des chauffeurs poids lourds : Judith Suminwa prend des mesures et rassure les transporteurs routiers
Le Gouvernement prend toutes les mesures urgentes nécessaires pour éviter la grève des chauffeurs de véhicules poids lourds qui opèrent sur la route nationale numéro 1 (RN1). A cet effet, la Première Ministre a reçu ce mardi à la Primature, une délégation de l’Intersyndicale des transporteurs routiers et celle de la Fédération des Entreprises du Congo ( FEC) pour une séance de travail à laquelle ont aussi pris part le Vice-premier Ministre, Ministre des Transports et son collègue de l’Economie.
La patronne de l’Exécutif Central a, lors de ces échanges, écouté d’une oreille attentive les revendications de l’Intersyndicale des transporteurs routiers, relatives au respect des résolutions de la tripartite de novembre 2023.
Ambroise Tshiyoyo Ngalamulume, premier vice-président de la FEC, a salué les premières dispositions prises par le Gouvernement, et apprécie la qualité des échanges avec la Première Ministre.
“Nous sommes venus, secteur privé et intersyndicale, rencontrer la première Ministre au sujet des engagements que la Commission tripartite avait pris il y a une année, et qui connaissait des difficultés pour sa mise en œuvre. Et à la suite de cette non mise en œuvre rapide de dispositions prises lors de la tripartite, il y a des problèmes avec les membres de l’intersyndicale. Nous sommes venus échanger avec la Première Ministre au sujet de toutes ces dispositions, et on a trouvé des solutions à court et long terme pour résoudre les problèmes qui nous concernent, qui sont liés notamment au transport des marchandises dans différents endroits de la République Démocratique du Congo“, a déclaré Ambroise Tshiyoyo.
Dans le même élan, le président de l’Intersyndicale des transporteurs de poids lourds, André Tshikoji Tshinkenke, se dit confiant suite aux assurances données par la Première Ministre, Judith Suminwa, pour désamorcer cette crise dans le secteur routier.
“Nous constatons qu’il y a une volonté affichée de la Première Ministre de pouvoir rencontrer les revendications de nos membres. Et nous allons en tenir compte. Aujourd’hui, nous sommes un peu convaincus que ça va accoucher d’une solution qui répondra aux attentes des transporteurs“, a confié ce dernier.
La Cheffe du Gouvernement a notamment instruit pour la mise en place d’une commission mixte de suivi de ce dossier, a déclaré le président de l’Intersyndicale des transporteurs routiers.
“On a eu trop d’intervenants opportunistes dans ce secteur là et ça n’a pas facilité la tâche. Maintenant qu’il y a un Comité de suivi qui sera géré par le Gouvernement avec la contribution de tous les intervenants du secteur routier, il y a moyen de pouvoir identifier les situations qui peuvent conduire au blocage et des grèves, anticiper sur toutes les situations pour éviter qu’on se replonge dans la crise actuelle. Ça donne aussi la possibilité de contrôler les patrons des entreprises de transports qui se comportent comme ils veulent et paient les travailleurs selon leurs désirs, parce que nul n’est au-dessus de la loi”, a-t-il conclu.
Le Gouvernement tient à éviter une paralysie des activités économiques sur l’axe routier National numéro 1 qui approvisionne Kinshasa en produits alimentaires et autres. La Première Ministre a pris l’engagement de multiplier tous les efforts pour protéger le panier de la ménagère.
CELCOM PRIMATURE
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