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Assurances : ARCA régularise la Sonas et ajoute ” LE JEUNE S.A.R.L.”, nouveau courtier

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Dans son communiqué parvenu à CONGOPROFOND.NET, l’ARCA annonce la régularisation de la Sonas comme société d’assurances en RDC et l’ajout d’un nouveau courtier dénommé “Assurance Le Jeune S.A.R.L”.

À cet effet, l’ARCA fait savoir que cette décision a été prise conformément aux prescrits de la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, notamment en son article 509, et des Règlements de l’ARCA, par son Conseil d’Administration, réuni en sa 11ème session ordinaire le Samedi 21 novembre 2020, après analyse minutieuse des dossiers des requérants.

C’est ainsi qu’à l’issue de ces travaux, la Sonas s’est vue octroyer l’autorisation d’exercer en qualité de société d’assurances opérant dans la branche non vie en RDC. Et est autorisée en qualité de société de courtage d’assurances, la société « Assurance Le Jeune S.A.R.L.”

Ceci porte à 24 le nombre d’opérateurs d’assurances sur le marché de la RDC dont 9 sociétés d’assurances ; 12 sociétés de courtage d’assurances ; 1 courtier d’assurances ; ainsi que 2 sociétés de réassurance, installées conformément aux accords sous régionaux ratifiés par la RDC.

Ainsi dans le même communiqué, Alain Kaninda n’a pas manqué de rappeler que conformément à l’Article 286 du Code des assurances, il est formellement interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise non agréée par l’ARCA pour réaliser des opérations d’assurance en RDC.

Ci-dessous l’intégralité de cette communication