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Assurances : Alain Kaninda ouvre la traque contre les illégaux
Après avoir obtenu le soutien de taille de plus hautes autorités du pays, affiché lors de la 50ème réunion du Conseil des ministres, qui s’est tenue le vendredi 25 septembre 2020, sous la présidence du président de la République, le directeur général de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances ( ARCA), Alain Kaninda Ngalula, est monté au créneau pour exprimer sa volonté d’assainir le secteur des assurances et de le voir se développer dans les pleines conditions de concurrence loyale, équitable et profitable.
Ce jeudi 1er octobre 2020 au siège de l’ARCA, face aux représentants des opérateurs d’assurances de la RDC, Alain Kaninda a promis de dévoiler, dans les jours qui viennent, une série de mesures à mettre en œuvre pour arrêter l’évasion des primes et de mener à bien le processus de libéralisation du secteur des assurances.
En clair, explique-t-il, il s’agit, pour ces opérateurs, de s’imprégner de cette résolution du gouvernement et de se l’approprier totalement dans leurs efforts sur terrain de mobilisation des primes, mais aussi de développement du marché. « Il est important que vous puissiez vous constituer en porte-voix du gouvernement, mais surtout en ambassadeur du secteur des assurances, un secteur que nous voulons « sain ».
Considérez donc mon adresse de ce jour comme un appel à la participation à l’assainissement du marché, à la lutte contre l’évasion des primes, à la lutte contre l’illégalité », a-t-il indiqué, avant de déclarer la traque aux illégaux.
Ladite traque concerne les opérateurs ou les assurés illégaux qu’il faudra donc dénoncer afin de les ramener dans la légalité, et les ramener à respecter la Loi, portant Code des assurances. « Il en va de notre responsabilité à tous. J’insiste, s’il y a des récalcitrants n’hésitez pas à les dénoncer », a exhorté le DG de l’ARCA, avant d’appeler les assureurs à se montrer digne de l’agrément ou des autorisations qui leur ont été octroyés, et de fournir des produits et services d’assurances rencontrant les standards internationaux, que ce soit à la souscription ou pour le paiement des sinistres.
Soucieux de voir les assureurs proches de la population, Alain Kaninda a les invité à rendre disponibles et accessibles leurs produits dans toute l’étendue du territoire national et pas seulement sur le Boulevard du 30 juin à Kinshasa. Pour lui, ils doivent participer activement à la mise en place d’un marché des assurances qui se veut : Dynamique, Inclusif, Equitable, Sain et Conforme aux Standards Internationaux.
Rappelons qu’afin de matérialiser la libéralisation du secteur des assurances en RDC, l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA), a été créée par le Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 et est dotée de la personnalité morale de droit public et jouit de l’autonomie financière.
Avec la mise en place d’une Autorité de régulation indépendante pour le marché des assurances, la RDC poursuit la modernisation de son encadrement institutionnel, en vue d’une convergence avec les standards internationaux en matière de régulation et de supervision. L’objectif étant de renforcer l’efficacité des activités de régulation au niveau national et d’accroître l’attractivité du marché congolais au niveau international.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
Et si le mobile n’était pas seulement la justice ? La plaidoirie de la partie civile, ce jeudi 30 Avril 2026 aura duré une heure. Elle aura aussi produit un chiffre qui a fait réagir l’assistance jusqu’aux bancs de la presse : 3.400.000 dollars américains. Un million de dollars par enfant et 200.000 dollars pour chaque mère soit 7.898.200.000 CDF (taux de 2 323 CDF) c’est-à-dire sept milliards huit cent quatre-vingt-dix-huit millions deux cent mille francs congolais.
Un montant colossal, présenté comme la juste réparation de “douleurs et souffrances aiguës intentionnellement infligées”, selon les mots du conseil de Madame Marie-Ange Mushobekwa parlant au nom de toutes les parties civiles. Mais au-delà de l’effet d’annonce, ce quantum interroge. Et ouvre une brèche que les prochaines audiences ne pourront ignorer. Car le décalage est troublant. D’un côté, un récit d’horreur : torture, détention illégale, séquestration, cages à chiens.
De l’autre, un dossier médical qui, de l’aveu même du médecin traitant Docteur Yenga Mbuta Dosh Junior, ne révèle aucun traumatisme interne, aucune fracture, aucune lésion grave. Les vidéos projetées montrent des enfants certes éprouvés, mais que l’on voit debout, capables de se mouvoir, sans trace visible de saignement (alors même que la plaignante Marie-Ange Mushobekwa affirmait que ses fils saignaient). L’écart entre la gravité alléguée et les constatations objectives interroge nécessairement la proportionnalité de la demande indemnitaire.
Quatre mois de procès, et ce constat implacable : personne n’a pu désigner Philemon Mambabwa comme le véritable architecte des violences, rien ne documente un ordre explicite sorti de sa bouche, et son récit, livré avec constance depuis le premier jour, demeure à ce jour sans contradiction. Dès lors, une question s’invite dans les couloirs du prétoire : ce procès était-il mû par la seule quête de justice, ou ce chiffre de 3,4 millions de dollars soit 7.898.200.000 Francs Congolais, trahit-il un objectif plus lucratif ?
Les parties civiles ont le droit de solliciter réparation. Mais lorsque la somme réclamée semble décorrélée de la matérialité des faits établie à l’audience, c’est la crédibilité même de la démarche qui est en jeu. La défense, qui se dit prête à plaider, ne manquera certainement pas de le relever.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR