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Assemblée nationale : La proposition de loi sur l’élevage déclarée recevable et envoyée à la commission « Environnement »
Les élus nationaux se sont retrouvés en plénière, ce mardi 11 avril 2023 dans la salle des Congrès du Palais du peuple.
Sous la conduite du 1er vice-président, le professeur André Mbata, la plénière a eu deux points à son ordre du jour, à savoir : examen et adoption de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage ; examen et adoption du rapport relatif à la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre de géologues.
La députée nationale Annie Mumbunza, auteur de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage, a présenté l’économie générale de de cette loi, conformément à l’article 123, point 14 de la Constitution de la République.
A cet effet, cette élue du peuple, a fait savoir que le secteur est organisé jusque-là par un arrêté interministériel Agriculture-Finances n°188/2013 du 3 septembre 2013 portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural qui, lui aussi, a succédé à l’ordonnance-loi du 5 mai 1936.
A la lumière de cet arrêté, on s’aperçoit que cette disposition ne réglemente qu’une seule facette de cet important secteur en abordant que l’aspect fiscal, sans tenir compte de la production et de l’alimentation humaine et animale, la santé animale, la pratique de l’élevage dans sa diversité.
Or, en tant que matière relevant du domaine de la loi, le secteur de l’élevage ne peut être régi que par un acte législatif et non réglementaire.
Cette initiative tombe à point nommé, car elle permet de promouvoir l’élevage en RDC et en faire un des secteurs porteurs de croissance économique et créateur d’emplois en vue de garantir à la population congolaise l’alimentation et la santé nutritionnelle dans le respect des règles environnementales, dans le but de sauvegarder l’écosystème.
Elle comble donc le vide juridique longtemps observé dans le secteur de l’élevage et déterminer les grands sous-ensembles sous formes des principes fondamentaux. Elle vise notamment à assurer une gestion rationnelle des espaces pastoraux ; garantir une productivité et une compétitivité soutenue de l’élevage afin de minimiser les importations et de s’adapter aux conditions du marché et exigences changeantes des consommateurs ; faciliter l’appui à la croissance de l’élevage et du commerce des produits de l’élevage entre la RDC et les autres pays de la sous-région ; promouvoir l’industrie locale de la transformation des produits de l’élevage ; attirer les investisseurs par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier et assurer l’autosuffisance alimentaire en luttant contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. La loi comporte 7 titres et 343 articles.
A l’étape du débat, il y a eu 19 demandes de parole. Jacques Ndjoli, premier intervenant, dénonce un problème de chevauchement dans ce texte au niveau des éléments de réglementation entre le pouvoir central et provincial. Pour lui, la commission doit bien toiletter le texte pour éviter ce chevauchement. Il a également demandé à l’auteur de loi de définir la transhumance parce que nous devons protéger notre territoire. « C’est l’État qui détermine l’entrée et la sortie des bêtes, on ne peut pas accompagner les bêtes avec les armes, les bouviers doivent être identifiés. C’est un bon texte, il faut l’enrichir », a-t-il dit par ailleurs.
Pour le député Kambale, élu du Nord-Kivu, si l’on veut vivre le mouvement d’insécurité, c’est à travers les bêtes (vaches). Et après, l’apparition de ce mouvement, c’est la rébellion qui nait.
« C’est un très bon texte, il faut l’enrichir. L’élevage n’étant pas réglementé, cette proposition de loi tombe à point nommé », a dit le député Kambale.
De son côté, Gary Sakata propose à l’auteur de la loi de faire le distinguo entre l’élevage industriel et manuel.
Au finish, la loi a été déclarée recevable et envoyée à la commission « Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable » qui doit la soumettre à la plénière après toilettage et enrichissements.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
Actualité
Ebola en RDC : Félix Tshisekedi convoque une réunion de crise face à une nouvelle souche inquiétante
Face à la résurgence de la maladie à virus Ebola dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a présidé dans la nuit du lundi 18 mai une réunion de crise à sa résidence du Mont Ngaliema. Autour du Chef de l’État étaient réunis la Première ministre Judith Suminwa, plusieurs ministres sectoriels ainsi que le directeur général de l’INRB, le Dr Jean-Jacques Muyembe.
Au cours de cette rencontre d’urgence, le Président de la République a reçu le rapport préliminaire du ministre de la Santé publique, le Dr Roger Kamba, fraîchement revenu de la province de l’Ituri, considérée comme l’épicentre de cette nouvelle flambée épidémique. Selon les autorités sanitaires, six zones de santé sont actuellement touchées : Mongbwalu et Rwampara, principaux foyers de l’épidémie en Ituri, ainsi que Bunia et Nyankunde dans la même province. Au Nord-Kivu, les zones de Butembo-Katwa et de Goma sont également concernées.
Le rapport présenté au Chef de l’État fait état de 513 cas suspects et de 131 décès enregistrés dans les différentes zones affectées. Toutefois, le ministre de la Santé a tenu à préciser que ces décès restent pour l’instant “suspects”, des investigations étant toujours en cours afin de déterminer lesquels sont effectivement liés au virus Ebola. Cette situation suscite une vive inquiétude au sein des autorités sanitaires congolaises, alors que les populations locales redoutent une propagation rapide de la maladie.
Face à l’urgence, le Président Félix Tshisekedi a instruit le gouvernement de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour contenir la pandémie et interrompre la chaîne de transmission. Le Chef de l’État a notamment insisté sur le renforcement des dispositifs sanitaires dans les zones touchées, tout en appelant la population au calme et au strict respect des mesures barrières afin d’éviter une aggravation de la situation.
De son côté, le directeur général de l’INRB, le Dr Jean-Jacques Muyembe, a révélé que le séquençage complet du génome viral confirme la présence d’une variante Bundibugyo, génétiquement distincte des précédentes épidémies de 2007 et 2012. Selon l’épidémiologiste, cette souche proviendrait directement d’un réservoir animal et ne dispose actuellement d’aucun vaccin ni traitement spécifique approuvé. Le célèbre virologue congolais a été chargé d’activer sans délai le protocole médical qui avait permis à la RDC de juguler les précédentes flambées d’Ebola.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET