Assemblée nationale : La proposition de Loi pour exempter les victimes des violences sexuelles du paiement des frais de justice sur la table de Mboso !

Le député national Juvénal Munubo, accompagné de quelques membres de la société civile, avocats, magistrats, journalistes et défenseurs des droits de l’homme, a déposé ce vendredi 28 janvier 2022, une proposition de loi portant modification du code de procédure pénale du 06 août 1959, à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi qui vise l’exemption des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles, les personnes vivant avec handicap, les témoins des procès sur les violences sexuelles, les personnes du troisième âge, vivant dans des hommes des vieillards, les orphelins ainsi que les veuves.

A en croire l’honorable Munubo : « Dans notre pays, il y a un groupe des vulnérables qui ont des difficultés pour défendre leurs droits, pour aller en justice, à cause de l’épineuse question de frais de justice. Le payement de ces frais constitue un frein, en plus d’autres difficultés qui existent ., telles, le peu de protection pour les témoins et les victimes. En déposant cette proposition de loi, je voudrai qu’on puisse exempter les victimes des violences sexuelles et le groupe des personnes vulnérables, du payement de frais de justice », conclut-il.

C’est en tenant compte des conditions économiques que le député national a été motivé à proposer cette loi afin de protéger les plus faibles. Plusieurs séances de réflexion ont été organisées avec les acteurs de la société civile, lesquelles ont abouties à l’élaboration de cette proposition de loi.

Pour Rose Masala, Directrice Exécutive Nationale de L’UCOFEM, qui a participé aux différents travaux, cette proposition de loi concerne la population congolaise en générale.
« C’est une bonne chose pour toutes celles qui ont vécue les atrocités et qui ne savent pas à quel saint se vouer. Nous savons tous qu’il y a des milliers des femmes qui vivent cette situation de manque de moyen pour porter une affaire en justice, même si elles ont raison. Cette loi, une fois votée ça va aider plusieurs femmes à guérir de leurs blessures er retourner dans leurs droits », a dit la Directrice de l’UCOFEM.

La rentrée parlementaire étant fixée au 15 mars 2022 prochain, le député Juvénal Munobo, souhaite que ce texte figure dans le calendrier des matières de la session de mars, qui n’est pas budgétaire. Mais, selon lui, il y a possibilité que cette proposition fasse partie des questions qui seront débattues dans les deux chambres du parlement. Il espère vraiment que la question sera traitée et envoyée dans le livre bleu avec avis nécessaire pour qu’au mois de mars, cette Loi soit alignée à l’ordre du jour d’une plénière.

Elda Along/ Congoprofond.net