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Assemblée Nationale : « Droit de grève » et » Juge de l’urgence », deux propositions de loi de Guy Mafuta sur la table de Mabunda
Le député national Guy Mafuta a déposé, ce mercredi 06 novembre 2019 au bureau de l’Assemblée nationale, deux propositions de lois, l’une portant sur le droit de grève et l’autre sur la création, organisation et fonctionnement du juge du contentieux de l’exécution.
En ce qui concerne le droit de grève, Me Guy Mafuta propose de revoir les principes fondamentaux du droit de grève qui, selon la constitution congolaise dans son article 123, doivent statuer par une loi.
Pour l’élu de Tshikapa, le législateur n’a pas tracé de contour ni limite quant à l’exercice de ce droit fondamental reconnu par la constitution. Parmi les réformes qu’apporte cette proposition de loi, il y a notamment :
– l’interdiction et la caducité de tout licenciement consécutif à une grève prononcée en absence de faute lourde ;
– L’interdiction de grève pour les militaires, policiers, les personnels de l’administration pénitentiaire, les magistrats et les personnels de santé ;
– La médiation préalable au sein de la Fonction publique avant tout déclenchement de grève ;
– La réquisition de certaines catégories d’agents en cas de grève touchant les besoins de la population, au service minimum et à la continuité de service public ;
– L’interdiction de l’employeur de procéder à des mouvements du personnel consécutifs à une grève et visant essentiellement les grévistes.
La deuxième proposition sur la création, l’organisation et le fonctionnement du juge de l’urgence apporte son importance dans la sécurisation du commerce judiciaire.
Outre la politique, Guy Mafuta est également avocat et encadreur sportif au sein de son club AC Dibumba de Tshikapa qui competit en L2 du championnat national. Il était aussi président de la Mutuelle de santé des Enseignants de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (MESP) pendant plusieurs années.
Jean-Eude’s Miense/CONGOPROFOND.NET
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Produits pétroliers : 43,7 millions USD de pertes certifiées, Daniel Mukoko Samba salué pour la stabilité du secteur énergétique
Alors que le marché pétrolier international continue de subir les contrecoups des tensions géopolitiques mondiales, la RD Congo poursuit ses efforts pour garantir l’approvisionnement régulier du pays en carburants. C’est dans ce contexte que le Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers (CSPPP) a certifié un montant global de 43,7 millions de dollars américains au titre des pertes et manques à gagner (PMAG) enregistrés par les sociétés pétrolières au cours du premier trimestre 2026.
Une facture lourde pour les opérateurs pétroliers
Réunis les 28 et 29 mai derniers à Kinshasa, les membres du CSPPP ont examiné la situation des entreprises pétrolières opérant dans les 4 principales zones de consommation du pays : Ouest, Sud, Est et Nord.
À l’issue des travaux, les pertes certifiées se répartissent comme suit :
– Zone Ouest : 35,4 millions USD ;
– Zone Sud : 3,95 millions USD ;
– Zone Est : 3,64 millions USD ;
– Zone Nord : 727.491 USD.
Selon les experts du secteur, ces contre-performances sont principalement liées aux turbulences observées sur les marchés internationaux des hydrocarbures à la suite des tensions entre l’Iran, Israël et les États-Unis, qui ont affecté les coûts d’approvisionnement.
Le Gouvernement mobilisé pour éviter une crise d’approvisionnement
Face à cette situation, le Gouvernement congolais a opté pour une approche visant à préserver la continuité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. Les discussions ont notamment porté sur les mécanismes permettant d’accorder des avances sur les pertes et manques à gagner, grâce aux recettes issues des stocks de sécurité. Cette mesure vise à maintenir la fluidité de la chaîne d’approvisionnement et à éviter toute rupture susceptible d’impacter les consommateurs.
Au cœur de cette dynamique figure le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba.
Selon le Coordonnateur du Comité de Régulation des Prix (CRP), le ministre a renforcé les équipes chargées du suivi de la collecte des ressources parafiscales destinées au financement des remboursements des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières. Cette décision a permis d’améliorer la mobilisation des ressources nécessaires au fonctionnement du mécanisme de stabilisation des prix.
Depuis son arrivée à la tête du ministère de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba s’est illustré par plusieurs initiatives visant à renforcer la régulation des marchés, lutter contre les spéculations sur les prix des produits de première nécessité et améliorer le suivi des mécanismes de fixation des prix stratégiques. Son action s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des ménages tout en garantissant la viabilité économique des opérateurs.
Le secteur privé satisfait
Les représentants des sociétés pétrolières et du secteur privé ont salué la qualité du travail réalisé durant le processus de certification. Le président de la Commission nationale des hydrocarbures de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Ali Mamina, a notamment mis en avant l’esprit de concertation qui a prévalu tout au long des échanges.
Cette reconnaissance traduit la confiance croissante entre les autorités publiques et les opérateurs économiques dans la gestion d’un secteur particulièrement sensible pour l’économie nationale.
Un enjeu stratégique pour l’économie congolaise
Dans un pays où le transport, l’industrie et une grande partie des activités économiques dépendent des produits pétroliers, la maîtrise des fluctuations du marché demeure un défi majeur. La certification régulière des pertes et manques à gagner, associée aux efforts de mobilisation financière entrepris par le Gouvernement, constitue un levier important pour préserver la stabilité du secteur et protéger les consommateurs contre les effets des crises internationales.
À travers ces mesures, l’exécutif entend maintenir l’équilibre entre les impératifs économiques des opérateurs et la nécessité de garantir aux Congolais un accès continu aux produits énergétiques indispensables à la vie quotidienne.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET