Assemblée nationale : Bahati Lukwebo dépouillé du groupe parlementaire AFDC-A !

La commission Politique, Administrative et Juridique ( PAJ) de l’Assemblée nationale a finalement présenté, ce dimanche 15 décembre 2019, son rapport sur le dossier groupe parlementaire AFDC-A.

A en croire le député national Lucain Kasongo Mwadiamvita, son équipe a suivi des préalables pour trancher cette polémique.

D’abord, elle a établi une distinction nette entre un groupe parlementaire, un regroupement politique ainsi qu’un parti politique. Un groupe parlementaire étant un organe de l’Assemblée nationale, à ce titre, il est régi par le règlement intérieur de cette chambre ainsi que son propre règlement.

Cependant, précise-t-il, un regroupement politique ainsi que les partis sont du ressort des cours et tribunaux concernant les lois qui les régissent.

” Au regard de ce qui précède, l’Assemblée nationale n’est pas compétente pour trancher un litige des partis ou regroupements politiques. Le litige sous examen à l’assemblée nationale porte sur l’existence de deux tendances au sein d’un même groupe parlementaire à savoir AFDC-A”, précise la commission PAJ.

Pour résoudre ce conflit, poursuit-elle, il a fallu recourir au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi qu’à la jurisprudence sur ce qui est arrivé dans la même chambre en 2015. ” Après avoir tenté sans succès de réconcilier les deux tendances rivales, la commission PAJ a privilégié le poids numérique de chacune de deux tendances. Ainsi, le groupe dirigé par l’honorable Assani réunissant 25 députés nationaux comme l’exige le règlement portera
désormais la dénomination de AFDC-A”, a conclu la commission chapeautée par Lucain Kasongo.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET