ARSP : Ted Beleshayi durcit le contrôle et s’attaque aux sous-traitants non éligibles

Depuis sa prise de fonctions à la tête de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Ted Beleshayi Kasanda veut renforcer la présence de l’institution sur le terrain. Relance des missions de contrôle, exploitation des données comptables des entreprises, vérification de l’éligibilité des sous-traitants et mesures contraignantes contre les entreprises en infraction : la nouvelle direction entend donner davantage de portée à l’application de la législation sur la sous-traitance.

Reprendre le contrôle du terrain

Quelques jours seulement après son arrivée, la nouvelle direction a décidé de relancer certaines opérations de contrôle suspendues dans plusieurs provinces.

Une instruction de service publiée le 16 juin 2026 fixe les modalités de poursuite et de clôture des missions concernées. Les opérations doivent désormais tenir compte notamment du climat des affaires, des risques identifiés, de la composition des équipes et de l’état d’avancement des contrôles déjà réalisés.

Le dispositif prévoit également la participation d’experts de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), conformément au protocole conclu avec l’ARSP.

Cette organisation vise notamment à mieux encadrer les missions et à renforcer la traçabilité des opérations conduites auprès des entreprises.

Des contrôles davantage documentés

Dans le Haut-Katanga, Ted Beleshayi a donné un aperçu de cette nouvelle méthode de travail. La direction générale entend désormais exploiter les exercices comptables complets des entreprises contrôlées afin d’obtenir une lecture plus précise des contrats conclus, des partenaires engagés et du niveau de conformité des opérations de sous-traitance.

Cette approche donne aux équipes d’inspection une dimension plus technique. Il ne s’agit plus seulement de vérifier les documents administratifs disponibles, mais de croiser les données contractuelles, comptables et financières pour apprécier la réalité des opérations de sous-traitance.

Plusieurs entreprises minières du Haut-Katanga, parmi lesquelles Kipushi Corporation Mining, Boss Mining, Ruashi Mining et SOMIKA, ont ainsi fait l’objet de contrôles portant notamment sur le respect des obligations légales, la publication des appels d’offres, la conformité des déclarations et le recours aux entreprises congolaises éligibles.

Le dossier des sous-traitants non éligibles

Cette volonté de renforcer l’application de la législation s’est également traduite par des mesures plus contraignantes.

Dans sa Décision n°020/ARSP/DG/2026 du 11 septembre 2026, l’ARSP a enjoint à Kamoto Copper Company (KCC SA) et Mutanda Mining (MUMI SA), filiales de Glencore, de mettre fin aux contrats en cours avec des entreprises de sous-traitance non éligibles et de les retirer de leurs fichiers de sous-traitants.

Cette décision marque une volonté affichée de ne pas limiter la régulation à de simples opérations de constatation, mais de faire appliquer les mesures prévues par le cadre légal.

Le contenu local comme ligne directrice

Derrière le renforcement des contrôles se trouve une priorité centrale : accroître les retombées de la sous-traitance au profit des entreprises congolaises.

La nouvelle direction entend notamment renforcer le suivi des obligations légales, contrôler la conformité des contrats et lutter contre les pratiques susceptibles de masquer l’identité ou les bénéficiaires réels des entreprises présentées comme congolaises.

La question des prête-noms figure ainsi parmi les enjeux du dispositif. L’objectif est de s’assurer que les entreprises revendiquant l’éligibilité répondent effectivement aux critères prévus par la législation.

Dans le même esprit, la publication des opportunités de sous-traitance sur la plateforme officielle de l’ARSP doit favoriser un accès plus transparent des entreprises éligibles aux marchés disponibles.

L’ARSP élargit sa coopération institutionnelle

Le renforcement du dispositif passe également par une coopération accrue avec d’autres administrations.

Le 31 août 2026, l’ARSP et la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ont convenu de mettre en place une commission technique consacrée notamment aux avantages accordés aux entreprises sous-traitantes congolaises.

Les discussions portent sur les incitations prévues par le Code minier et la législation relative au contenu local.

Cette démarche traduit une volonté d’inscrire la régulation de la sous-traitance dans une approche plus transversale, en associant les différentes administrations concernées par l’activité économique des entreprises congolaises.

De la régulation à l’effectivité du contenu local

Le 23 juillet 2026, lors de son audience avec le président de la République, Ted Beleshayi avait également échangé sur le renforcement de la régulation, la promotion du contenu local et l’accroissement de la participation des entreprises congolaises aux opportunités économiques nationales.

Depuis juin, plusieurs décisions et orientations convergent ainsi vers un même objectif : renforcer la capacité de l’ARSP à vérifier, documenter et faire respecter les règles encadrant la sous-traitance.

Le véritable enjeu de cette nouvelle phase sera désormais celui de l’effectivité. Au-delà des missions de contrôle et des décisions administratives, il s’agira de mesurer concrètement l’impact de cette politique sur l’accès des entreprises congolaises aux marchés, la transparence des contrats et la création d’un tissu national de sous-traitance plus solide.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET