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An 10 de l’OHADA: Le Barreau de Kinshasa Gombe et le CNO organisent un colloque International à Kinshasa du 15 au 16 septembre
Le Barreau de Kinshasa Gombe, en collaboration avec la Commission Nationale Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), organise dans la capitale Kinshasa, à partir de ce jeudi 15 septembre 2022, un colloque international dans le cadre de la commémoration de dix ans de l’Ohada en République démocratique du Congo. Le thème choisi est : « L’Adhésion de la République démocratique du Congo au traité de l’Ohada 10 ans après : bilan et perspectives ».
A en croire les organisateurs de ce forum qui l’ont fait savoir aux médias au cours d’une conférence de presse tenue ce lundi dernier dans la capitale, ce colloque se tiendra sur deux jours successifs, soit du 15 au 16 septembre, au Fleuve Congo Hôtel à la Gombe.
Au cours de cette annonce, le Bâtonnier du Barreau de Kinshasa Gombe, Jean Claude Mbaki Siluzaku, qui avait à ses côtés le professeur Roger Masamba, président de la Commission Nationale Ohada RDC, a précisé que ces assises sont une opportunité offerte aux Congolais pour mieux comprendre l’application des 10 actes uniformes et du traité de Port-Louis en RDC depuis l’effectivité de son adhésion.
A en croire le Bâtonnier du Barreau de Kinshasa Gombe, il est plus qu’impérieux pour l’avocat d’être capable de prouver à son Barreau chaque année une certaine mise à jour en droit. Ce dernier a salué la pertinence du thème choisi dans le cadre de ce colloque international en ce sens qu’il porte autour des créances, de sureté et de l’arbitrage.
Quant à lui, le professeur Roger Masamba a signalé que la Commission Nationale Ohada RDC est un exemple pour l’ensemble des commissions nationales des autres pays. Cela avant de renchérir que la RDC est déjà avancée par rapport à ce droit nouveau. Elle s’active pour rattraper certains pays tels que le Cameroun qui a déjà acquis une certaine longueur d’avance.
Toutefois, il y a lieu de noter que ce colloque international de Kinshasa sur les dix ans de l’Ohada sera rendu possible sous la supervision d’une direction scientifique composée notamment du Bâtonnier Jean-Claude Mbaki Siluzaku, professeur Roger Masamba Makela, Docteur Achille Ngwanza, Me Lunda Blaise Masudi ainsi que Me Landry Pongo Wonya.
Il y a lieu de rappeler que c’est depuis le 5 fevrier 2010, que la Cour Suprême de Justice congolaise avait déclaré la conformité à la Constitution du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Sa promulgation a été faite le 13 juillet 2012 à travers le dépôt de ses instruments d’adhésion par la RDC auprès du gouvernement et enfin, c’est le 12 septembre 2012 que le traité et ses actes uniformes sont donc entrés en vigueur en RDC.
Melba Muzola/CONGOPROFOND.NET
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Affaire UBA : La famille de Glody Aleko Kibwila dénonce une détention irrégulière et alerte sur son état de santé
Détenu depuis le 30 avril 2026 dans le cadre d’une affaire l’opposant à son ancien employeur, la United Bank for Africa (UBA), Glody Aleko Kibwila fait aujourd’hui l’objet d’une mobilisation de sa famille, qui dénonce plusieurs irrégularités dans la procédure judiciaire.
Selon ses proches, le mandat d’arrêt provisoire délivré à son encontre n’aurait pas été suivi des formalités requises dans les délais légaux. Ils estiment dès lors que la détention de l’ancien employé bancaire soulève de sérieuses interrogations sur le respect des garanties procédurales.
Une bataille judiciaire en cours
Le 13 mai 2026, le Tribunal de paix de Kinshasa-Ngaliema a ordonné sa mise en détention préventive. Cette décision a été contestée par la défense, qui a interjeté appel.
Quelques jours plus tard, le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a confirmé la mesure. Une décision que la famille continue de contester, affirmant que plusieurs irrégularités auraient entaché la procédure.
Des inquiétudes pour sa santé
Au-delà du débat judiciaire, la famille se dit particulièrement préoccupée par l’état de santé de Glody Aleko Kibwila.
Selon ses proches, il souffrirait encore des suites d’une intervention chirurgicale récente et nécessiterait un suivi médical régulier. Une demande de liberté provisoire pour raisons médicales aurait été introduite auprès des autorités compétentes sans obtenir, jusqu’à présent, une réponse favorable.
L’espoir d’un nouvel examen du dossier
La famille fonde désormais ses espoirs sur le Parquet général près la Cour de cassation, qui a sollicité la communication du dossier en vue de son examen.
Pour les proches du détenu, cette démarche pourrait permettre une réévaluation des circonstances de l’affaire et garantir un traitement conforme aux exigences d’un procès équitable.
Ils appellent enfin les organisations de défense des droits humains, les acteurs judiciaires et les médias à suivre attentivement l’évolution de ce dossier.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET