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An 10 de l’OHADA: Le Barreau de Kinshasa Gombe et le CNO organisent un colloque International à Kinshasa du 15 au 16 septembre 

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Le Barreau de Kinshasa Gombe, en collaboration avec la Commission Nationale Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), organise dans la capitale Kinshasa, à partir de ce jeudi 15 septembre 2022, un colloque international dans le cadre de la commémoration de dix ans de l’Ohada en République démocratique du Congo. Le thème choisi est : « L’Adhésion de la République démocratique du Congo au traité de l’Ohada 10 ans après : bilan et perspectives ».

A en croire les organisateurs de ce forum qui l’ont fait savoir aux médias au cours d’une conférence de presse tenue ce lundi dernier dans la capitale, ce colloque se tiendra sur deux jours successifs, soit du 15 au 16 septembre, au Fleuve Congo Hôtel à la Gombe.

Au cours de cette annonce, le Bâtonnier du Barreau de Kinshasa Gombe, Jean Claude Mbaki Siluzaku, qui avait à ses côtés le professeur Roger Masamba, président de la Commission Nationale Ohada RDC, a précisé que ces assises sont une opportunité offerte aux Congolais pour mieux comprendre l’application des 10 actes uniformes et du traité de Port-Louis en RDC depuis l’effectivité de son adhésion.

A en croire le Bâtonnier du Barreau de Kinshasa Gombe, il est plus qu’impérieux pour l’avocat d’être capable de prouver à son Barreau chaque année une certaine mise à jour en droit. Ce dernier a salué la pertinence du thème choisi dans le cadre de ce colloque international en ce sens qu’il porte autour des créances, de sureté et de l’arbitrage.

Quant à lui, le professeur Roger Masamba a signalé que la Commission Nationale Ohada RDC est un exemple pour l’ensemble des commissions nationales des autres pays. Cela avant de renchérir que la RDC est déjà avancée par rapport à ce droit nouveau. Elle s’active pour rattraper certains pays tels que le Cameroun qui a déjà acquis une certaine longueur d’avance.

Toutefois, il y a lieu de noter que ce colloque international de Kinshasa sur les dix ans de l’Ohada sera rendu possible sous la supervision d’une direction scientifique composée notamment du Bâtonnier Jean-Claude Mbaki Siluzaku, professeur Roger Masamba Makela, Docteur Achille Ngwanza, Me Lunda Blaise Masudi ainsi que Me Landry Pongo Wonya.

Il y a lieu de rappeler que c’est depuis le 5 fevrier 2010, que la Cour Suprême de Justice congolaise avait déclaré la conformité à la Constitution du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Sa promulgation a été faite le 13 juillet 2012 à travers le dépôt de ses instruments d’adhésion par la RDC auprès du gouvernement et enfin, c’est le 12 septembre 2012 que le traité et ses actes uniformes sont donc entrés en vigueur en RDC.

Melba Muzola/CONGOPROFOND.NET


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“Les rébellions rwandaises au Kivu ( 1996-2024)” de Nicaise Kibel’Bel : Mettre fin à l’instrumentalisation de Kigali et batir, enfin, un système de défense digne d’un Congo convoité

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Question : Monsieur Nicaise, votre dernier ouvrage dérange par son titre « Les rébellions rwandaises au Kivu ». Pourquoi avoir choisi ce titre ?

Nicaise Kibel’Bel Oka : Un titre n’est jamais choisi au hasard. Son choix répond au contenu et aux réalités du livre. Effectivement, le livre décrit toutes ces rébellions rwandaises depuis 1996 qui ont trouvé un terrain d’expérimentation sur le sol congolais. Pour l’illustrer par un exemple. A chaque fois qu’il y a dialogue entre le gouvernement et les « rebelles » congolais, avez-vous déjà vu les rebelles remettre armes et équipements militaires ? Ils ne peuvent pas le faire parce que ces armes ne sont pas les leurs. Et pire, ce ne sont pas les Congolais qui les manient au front.

Q. : Comment expliquez-vous alors cette stratégie du régime Kagame d’instrumentaliser des Congolais ?

N.K.O. : C’est une stratégie simple qui fonde toute la philosophie du pouvoir au Rwanda. Elle consiste à créer des zones de tensions et à les maintenir indéfiniment. Il y a des personnes, des médias et institutions payées pour alimenter ces conflits. Ces tensions sont à la base de la guerre hybride dans la région. En réalité, Kigali n’a que faire des « rebelles » congolais pour qui il n’a aucune considération. Depuis Laurent-Désiré Kabila jusqu’à Corneille Nangaa, ils sont vilipendés et jamais leurs noms ne sont cités au Rwanda.

Q. : Les rébellions rwandaises au Kivu. Comment comprendre que derrière elles, ce sont des revendications des populations d’expression kinyarwanda qui sont mises en avant ?

N.K.O. : Il faut apporter un bémol. Paul Kagame ne défend pas les populations d’expression kinyarwanda comme il a voulu longtemps le faire croire. Il défend selon lui les populations martyrisées Hamites en RDC. C’est toute la différence idéologique. Et tant qu’on ne comprendra pas cette distinction, on naviguera à vue dans la déstabilisation de la région.

Q. : Pouvez-vous être plus explicite dans ce que vous avancez ?

N.K.O. : Au Rwanda comme au Burundi, il y a trois ethnies (Hutu, Tutsi et Twa). Les Hutu et les Tutsi parlent tous le kinyarwanda mais ne sont pas des Hamites. Défendre les populations d’expression kinyarwanda signifierait défendre les Tutsi et les Hutu. Or, Kagame voue une haine viscérale contre les Hutu qu’il qualifie à tous les niveaux des « génocidaires ». Et donc, à défaut de les défendre et de les protéger, il doit les combattre, les neutraliser. C’est ce qu’il demande au gouvernement congolais. Comment la RDC perçoit la notion du génocide ? Est-ce que tous les Hutu même ceux qui sont Congolais sont des génocidaires ? Les populations Hamites du Congo subissent-elles de réprimandes ?

Q. : Selon vous, comment mettre fin alors à toutes ces rébellions rwandaises au Kivu ?

N.K.O. : Tout d’abord il faut établir une nette différence entre le Rwanda et la RDC. Cet exercice pédagogique poursuit deux finalités. Primo, faire comprendre aux populations Hamites du Congo que ce n’est pas Kigali qui va résoudre leurs problèmes. On ne peut pas indéfiniment vivre en seigneur de guerre au bénéfice d’un autre État contre son pays. Secundo, le pouvoir au Rwanda a été construit sur la violence, sur les oppositions entre Hutu et Tutsi. Ce qui n’est pas le cas pour la RDC. Il faut d’abord aider le Rwanda à trouver des solutions aux problèmes de la cohabitation entre Hutu et Tutsi. Il n’y a que le dialogue et la réconciliation comme thérapie à des tensions ethniques.

Nicaise Kibel’Bel Oka, journaliste d’investigation et auteur du livre, en méditation. Archives Les Coulisses). 

Q. : Apparemment vous êtes le seul à faire ce diagnostic. N’est-ce pas que vous rêvez ?

N.K.O. : C’est le vrai diagnostic pour une paix dans la région. Et je ne suis pas le seul. De nombreux rwandais (Hutu comme Tutsi) sont convaincus qu’il faille un dialogue pour une réconciliation au Rwanda. Ceci, pour éviter le cycle infernal de tensions et de guerre. Aucune ethnie ne prendra indéfiniment le dessus sur l’autre.

L’ex-président Hutu du Rwanda, Pasteur Bizimungu, prédécesseur de Paul Kagame, a exprimé ce regret devant le Parlement avant d’être démis.

Q. : « Toutes les composantes au niveau national ne se sentent pas représentées dans l’autorité du Rwanda ».

Et d’ajouter à notre micro en 2001 : « Ce qui a déchiré le Rwanda, c’est plus particulièrement l’exclusion de certaines sections de la population. Pendant 150 années, se sont succédé des luttes de pouvoir entre les élites tutsi et hutu. Chaque fois que l’une arrivait au pouvoir, elle monopolisait à son profit excluant d’autres tout en violant les droits fondamentaux. Le FPR a suivi malheureusement le sentier bâti.

De par l’histoire de notre pays, il est démontré que les gens qui se sont emparés du pouvoir par la force militaire n’ont jamais réussi quelle que soit la durée au pouvoir. Toute exclusion mène forcément à la force ».

Au Rwanda, comme l’écrit Gaël Faye dans son livre « Jacaranda » : « La paix n’est qu’une guerre suspendue ». Le cycle de violence au Rwanda n’est que momentanément suspendu.

Q. : Votre livre parle de l’impunité dont jouit le régime de Kigali. Pourquoi les deux poids, deux mesures ? Pensez-vous que l’Occident ne comprend pas le drame de la région ?

N.K.O. : Les Occidentaux jouent au sapeur-pompier pour maintenir les tensions qui garantissent leurs intérêts. En choisissant le « Bon » et le « Mauvais » au Rwanda, ils ont tout fait pour que le FPR ne puisse jamais répondre de ses actes devant la justice internationale. Ce qui lui donne la force de narguer les autres. La logique des Occidentaux ne résiste pas à la logique normale. Prenez le cas de l’Ukraine. Ils livrent des armes à l’Ukraine mais lui interdisent de frapper des cibles russes. C’est exactement un embargo qui ne dit pas son nom. C’est le même cas avec la RDC. On nous impose de négocier avec le Rwanda qui occupe des pans entiers de notre territoire. Qui arme le Rwanda ?

Notre livre essaie de passer au peigne fin cette mésaventure tout en épinglant aussi les faiblesses dans notre système de défense qui est resté dans le ghetto et aujourd’hui incapable de faire face aux menaces actuels et à venir. Ce livre baigne dans la couleur locale. Mon livre est un appel à la prise de conscience contre l’instrumentalisation rwandaise et à la mise en place d’un système de défense digne du Congo. Rome a été hospitalière tout en étant expansionniste.

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A bâtons rompus avec Nicaise Kibel’Bel Oka


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