Alexis Thambwe : « Tout ministre contre qui une motion de défiance est adoptée, doit démissionner dans 48h… »

Le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, a rappelé au Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba que, selon un arrêt de la Cour constitutionnelle, tout ministre contre qui une motion de défiance est adoptée doit démissioner dans 48h.

« J’ai l’honneur de vous transmettre, à toutes fins utiles, la copie de l’arrêt R.const 1171 rendu en date du 29 mai 2020 par la Cour constitutionnelle en interprétation de la Constitution. », dit-il dans sa missive du 10 juin 2020, dont une copie est parvenue à Congoprofond.net.

Et de poursuivre:

« Aux termes de cet arrêt, toute autorité contre laquelle une motion de défiance a été adoptée doit, dans les 48h qui suivent la motion, déposer sa démission auprès de l’autorité inventée du pouvoir de nomination. »

Et de conclure:

« Les arrêts de la Cour s’imposant à tous, pouvoirs publics et personnes privées, les dispositions adéquates devraient être priées dans les provinces où les chefs de l’exécutif provincial visés par une motion de défiance continuent à gouverner par défi. »

Plusieurs ministres du gouvernement actuel sont poursuivis par des motions de défiance, notamment celui de la Défense nationale.

Thierry Mfundu/CONGOPROFOND.NET