Justice
Agression rwandaise : Franck Diongo et Joseph-Stéphane Mukumadi poursuivis pour complicité avec le M23/AFC
Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, a ordonné l’ouverture de poursuites judiciaires contre deux personnalités politiques congolaises : Franck Diongo Shamba et Joseph-Stéphane Mukumadi.
Dans un communiqué officiel publié ce samedi, le ministère annonce avoir donné injonction à l’Auditeur général des FARDC d’engager des poursuites pour leur participation active et leur complicité présumée dans des massacres de civils à l’Est du pays. Ces actes sont qualifiés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en lien avec les exactions commises par le mouvement AFC/M23 dans plusieurs zones de conflit, notamment Bukavu, Goma, Rutshuru, Masisi et Walikale.
Par ailleurs, le ministère a pris une mesure conservatoire en ordonnant la saisie des biens mobiliers et immobiliers appartenant aux deux hommes. Ces biens sont localisés à Kinshasa ainsi que dans plusieurs provinces du pays.
Le gouvernement affirme vouloir renforcer la lutte contre l’impunité et mettre un terme à l’ingérence d’acteurs politiques dans les dynamiques de violence armée.
Le Cabinet du ministre d’État précise que d’autres actions pourraient suivre, à mesure que les enquêtes avancent.
Dorcas Ntumba/CongoProfond.net
À la Une
Enlèvement prolongé de Me Médard Palankoy : Le silence coupable du CNC dénoncé par la société civile
Trois mois se sont écoulés depuis la disparition inquiétante de Me Médard Palankoy, enlevé le 14 mars dernier dans son propre cabinet d’avocats par des hommes non identifiés. Depuis, l’avocat croupit dans les geôles du Conseil National de la Cyberdéfense (CNC), un organe rattaché à la Présidence de la République, sans procès, sans accès à son médecin, à son avocat, ni à sa famille.
Le vendredi soir dernier, la Chaire Congolaise des Droits de l’Homme (CCDH) a brisé une nouvelle fois le silence à travers un communiqué incendiaire reçu par Congo Profond, dénonçant cette arrestation qu’elle qualifie d’illégale, arbitraire et inconstitutionnelle.
La CCDH rappelle que l’opération menée le 14 mars dernier viole de manière flagrante le principe d’inviolabilité du cabinet d’un avocat, constitutionnellement garanti. Ce jour-là, Me Palankoy et son confrère Me Gracien Mayila (libéré depuis) ont été violemment interpellés, sans mandat ni explication, par une escouade sans insigne.
Depuis avril, la CCDH mène une campagne publique intitulée « Freedom for Médard PALANKOY », mobilisant des ONG partenaires pour exiger la libération immédiate de l’avocat ou, à défaut, son déferrement devant un juge compétent. Elle dénonce la dérive autoritaire du CNC, qu’elle accuse de s’ériger en organe de répression, dans la droite ligne des méthodes du MPR à l’époque de la dictature.
3 revendications claires
Dans son communiqué, l’ONG exige :
1. La libération inconditionnelle de Me Palankoy ou sa comparution immédiate devant son juge naturel si des charges légitimes sont établies par la CENAREF, prétendument en charge du dossier.
2. La restitution de ses effets personnels, dont son passeport, confisqués sans base légale par le CNC.
3. La cessation immédiate des actes d’intimidation et de harcèlement envers sa famille, son cabinet, et les défenseurs des droits humains mobilisés autour de cette affaire.
Une arrestation en violation de la loi
La CCDH rappelle que selon l’Ordonnance-loi n°79/028 du 28 septembre 1979 sur le barreau, seuls les procureurs généraux près les cours d’appel ont compétence pour engager des poursuites à l’égard des avocats. « Me Palankoy bénéficie d’un privilège de poursuite. Or, il est traité comme un bandit de grand chemin, au mépris total de la loi », dénonce le communiqué.
Par ailleurs, les accusations portées contre lui restent floues et ne remplissent aucun des critères du droit pénal congolais : ni élément matériel ni élément intentionnel n’ont été établis.
Une détention aux allures de disparition forcée
Ce que redoute la société civile, c’est qu’on s’achemine vers une disparition forcée. Toutes les demandes de visite – émanant de sa famille, de son avocat et des ONG – ont été refusées. Aucune information sur son état de santé physique ou psychologique n’a été fournie à ce jour.
Une affaire qui fait tache
Le mutisme des institutions de la République sur cette affaire – malgré des courriers adressés aux plus hautes autorités – laisse planer un grave soupçon d’impunité. La CCDH promet de poursuivre son plaidoyer, pour que la lumière soit faite sur cette détention qu’elle qualifie de « torture morale » et de « préjudice professionnel incommensurable ».
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET