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Affaires foncières : suspension de la délivrance des titres sur les biens déclarés “sans maîtres” ou “désaffectés”

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Des sources proches du ministère des Affaires foncières indiquent que c’est ce mardi 17 septembre que le ministre Sakombi Molendo entame une tournée d’inspection dans les circonscriptions foncières.

D’ores et déjà, le nouveau patron de ce secteur a pris, ce lundi 16 septembre, une série de mesures conservatoires pour protéger le patrimoine immobilier de l’État et des particuliers.

Il s’agit de 3 mesures fortes à l’endroit des conservateurs des titres immobiliers de toutes les circonscriptions foncières de la RDC :

La première consiste à ne plus établir des titres de propriété sur base des arrêtés de désaffectation ou cession d’un immeuble du domaine privé de l’État.

La deuxième mesure consiste à ne pas appliquer les arrêtés portant déclaration des biens sans maître et ceux portant reprise des biens immobiliers dans le domaine privé de l’État pour déchéance de droit.

Enfin, le ministre a instruis les Conservateurs à transmettre tous les dossiers de cette nature au secrétaire général pour qu’il les examine et fasse un rapport.

Pour lui, ses mesures conservatoires s’inscrivent dans la vision du président de la République Félix Tshisekedi qui avait déclaré que la propriété privée est sacrée.

Rappelons que le ministre avait promis de mettre fin à la mafia foncière qui piétine depuis de longues années ce principe constitutionnel évoqué par le président.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET

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