Depuis plusieurs jours, une plainte introduite par la société américaine PayServices contre la République démocratique du Congo (RDC) et certains responsables publics alimente les débats dans les médias et sur les réseaux sociaux. Présentée à tort comme un simple différend contractuel ou un refus arbitraire de paiement, cette affaire révèle en réalité un enjeu bien plus grave : la tentative d’une société privée de se faire passer pour une banque sans en avoir le statut légal.

PayServices : une fausse qualité bancaire établie

Les vérifications menées par les services compétents de l’État congolais ont mis en lumière un fait déterminant : PayServices n’a jamais disposé du statut juridique de banque aux États-Unis. Plus encore, le 18 octobre 2024, l’autorité de régulation financière de l’État de l’Idaho a officiellement retiré toute reconnaissance à cette société et lui a formellement interdit l’usage du terme “Bank”.

Autrement dit, PayServices n’était ni autorisée à opérer comme établissement bancaire, ni habilitée à gérer, recevoir ou mobiliser des fonds publics, que ce soit aux États-Unis ou à l’international.

La vigilance de l’État congolais et le rôle clé de Julie Shiku

Face à cette situation, le Ministère des Finances, agissant dans le strict respect des lois de la République, a procédé à une analyse approfondie de la situation juridique réelle de PayServices. Ces vérifications ont été menées avec l’appui et l’expertise de Julie Shiku, alors conseillère au sein du ministère, reconnue pour sa rigueur professionnelle, sa maîtrise des règles de gestion publique et son attachement constant à la légalité.

Les conclusions étaient sans appel : aucune habilitation légale, aucune reconnaissance bancaire valable, aucune base juridique permettant d’engager le Trésor public.

Une décision conforme à la loi sur les finances publiques

La législation congolaise en matière de finances publiques est claire : aucun paiement ne peut être effectué au profit d’une entité ne remplissant pas les conditions légales et réglementaires requises. En conséquence, le Trésor public a, en toute légalité et responsabilité, mis fin à toute suite donnée à ce dossier.

Il ne s’agit donc ni d’un refus arbitraire, ni d’une rupture abusive, mais bien de l’application stricte de la loi et des principes de bonne gouvernance.

Une manœuvre dolosive caractérisée

Malgré ces éléments, PayServices a continué à se présenter auprès des autorités congolaises comme un établissement bancaire, entretenant volontairement une fausse impression de crédibilité, de régulation et de solvabilité. C’est précisément cette fausse qualité qui a servi de base aux échanges avec certaines institutions publiques.

En droit, cette pratique est qualifiée de manœuvre dolosive : obtenir un accord en trompant le partenaire sur un élément essentiel, en l’occurrence la qualité bancaire.

Aucun préjudice financier subi par PayServices

Contrairement aux affirmations relayées dans certains médias, aucune somme n’a été versée, aucun contrat financier valide n’a été exécuté et aucun préjudice économique réel n’a été subi par PayServices. La société ne disposait ni d’états financiers certifiés, ni d’une évaluation crédible de sa valeur.

Les montants évoqués (20 millions, 72 millions, voire plusieurs milliards de dollars ) ne reposent sur aucun engagement budgétaire réel ni sur aucune décision officielle de l’État congolais.

Une stratégie de pression judiciaire et médiatique

Après l’échec de sa démarche, PayServices a opté pour une stratégie de confrontation : accusations de corruption, recours à la justice américaine et réclamations extravagantes allant jusqu’à 4 milliards de dollars. Pour l’État congolais, il s’agit clairement d’une tentative de transformer un échec juridique en conflit politique et médiatique, dans le but de faire pression sur les institutions.

Julie Shiku, une ligne de conduite fondée sur l’intégrité

Il importe de rappeler que Julie Shiku est une femme d’État engagée, dont le parcours est marqué par la droiture, le respect scrupuleux des lois et la recherche permanente de l’excellence au service de l’intérêt général. Les décisions prises dans ce dossier s’inscrivent pleinement dans cette continuité : légalité, transparence et bonne gouvernance, indépendamment de toute pression extérieure.

La position ferme et souveraine de la RDC

La République démocratique du Congo réaffirme sa position sans ambiguïté :

mettre fin à une relation fondée sur une fausse qualité bancaire n’est pas une rupture abusive, mais une obligation de bonne gouvernance. L’État congolais se dit disposé à coopérer avec toute juridiction compétente, mais ne cédera ni à la fraude, ni à l’intimidation, ni à la désinformation.

Le véritable enjeu du dossier

Au cœur de cette affaire, il ne s’agit donc pas d’un contrat trahi ou d’un paiement refusé, mais bien d’une tentative d’accès aux fonds publics congolais fondée sur une fausse identité bancaire. En y mettant un terme, l’État congolais a agi en gardien de l’intérêt général et de la souveraineté financière nationale.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET