Connect with us

À la Une

Affaire Puela-Mabunda : enfin, le jour J au Conseil d’État !

Published

on

Sauf changement de dernière minute, l’élue de Bumba et présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda Lyoko, est attendue ce mercredi 18 novembre 2020 au Conseil d’État. Ce, à la suite de la saisine de l’élu de Matadi Albert Fabrice Puela qui a accusé le bureau de la chambre basse du parlement de n’avoir pas déposé son rapport financier tel que prévu dans l’article 139 du règlement intérieur.

En effet, depuis cette convocation, des voix se sont levées pour réagir face à cette situation. Si pour certains, il y a eu bel et bien violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, d’autres par contre estiment qu’il n’y a pas eu violation. Ils estiment qu’il y a bel et bien un schéma orchestré derrière Albert Fabrice Puela pour chercher à déstabiliser l’Assemblée nationale en ce temps où elle se penchait sur des matières importantes pour l’avenir de la République notamment l’examen du projet de budget 2021.

Au cours d’un point de presse tenu mardi 17 novembre 2020, les députés nationaux TOENGAHO et André TAMBWE ont donné toutes les lumières concernant les procédures parlementaire et juridique concernant le dépôt du rapport de gestion 2019 de l’Assemblée nationale.

Prenant la parole, le professeur TOENGAHO a démontré preuve à la main que le bureau a bel et bien déposé le rapport le 15 avril 2020 alors que la session marquée par la covid-19 s’était ouverte le 16 mars 2020. La commission mise en place a présenté son rapport qui a été discuté et adopté le 7 juillet par la plénière.

Et revenant sur l’aspect juridique de cette démarche de Puela, le député André TAMBWE a expliqué le défaut de qualité dans le chef du requérant qui se substitue à la plénière qui a le pouvoir de déchoir le bureau. Et même par rapport à l’objectif de sa démarche, le Conseil d’État n’est pas qualifié pour statuer sur les décisions souveraines de la plénière de l’Assemblée nationale.
Aucune disposition constitutionnelle ne prévoit l’anéantissement du bureau au profit du secrétaire général de l’administration pour défaut de présentation du rapport.

Face à cet état de chose, les regards de l’opinion publique sont tournés vers la juridiction chapeautée par le professeur Vunduawe Te PeMako pour en savoir un peu plus si elle dira le vrai droit ou subira la pression politique.

MUAMBA MULEMBUE CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET