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Affaire Licence 2G : Novelas, hold-up fiscal…

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Vodacom Congo a obtenue sa licence 2G en toute légalité, après paiement à la DGRAD, telle que prévue par la loi en 2015. Aujourd’hui, grande est la surprise de toute la population d’apprendre que le ministre sortant des PTNTIC retire à Vodacom sa licence 2G au motif d’une utilisation non autorisée de la licence. Il est reproché à Vodacom d’avoir fait confiance à l’administration en suivant à la lettre la procédure que cette dernière lui a indiquée.

Comment cette licence peut-elle être non autorisée quand l’ARPTC a conduit la procédure et validé l’obtention de la licence, quand le ministre a signé et octroyé la licence, quand la DGRAD a bel et bien émis la note de perception et perçu le paiement de la licence fixé par le ministère des PTNTIC et quand le Journal Officiel a publié cette attribution de licence donnant force de loi aux titres obtenus ?

Devons-nous comprendre que tous les titres et documents émis par toutes ces grandes institutions étatiques n’ont dorénavant aucune valeur en RDC ? Devons-nous comprendre que l’intégrité de ces grandes institutions est questionnable par des individus au grès des changements politiques ? Si non, alors, quel est le mobile qui pousse les PTNTIC a accusé Vodacom d’utilisation non autorisée de licence malgré l’obtention de tous ces documents?

En réalité, toute cette accusation repose sur un hold-up organisé.

Les équipes de la rédaction ont mené des investigations et ont pu obtenir des indiscrétions d’un membre du cabinet des PTNTIC. Ce dernier, voulant garder l’anonymat, affirme que sentant venir leurs départs respectifs, un haut responsable de la régie financière a proposé un stratagème machiavélique au gestionnaire institutionnel du secteur des Télécoms. Ce haut fonctionnaire de l’Etat, bien que rompu aux questions administratives, s’est fait piégé suite à la sollicitation de cette régie, au point de complètement oublier que, si faute il y a, elle en incombe à son administration et que, les procédures fiscales ne prévoient pas le retrait de licence comme sanction.

Parce qu’il est important de savoir que la DGRAD, organe du Ministère des Finances, doit suivre des procédures fiscales qui en cas de redressement de l’assujettit ne peuvent aboutir qu’à une sanction financière. Quelle est donc sa compétence pour retirer la licence d’un Télécom comme appliquée dans le cas de Vodacom? Ce cas n’a pas de précédent ! Quel que soit la légalité du redressement, retirer la licence d’un télécom n’est pas de sa compétence, parce que le retrait d’une licence ne fait pas partie des pénalités fiscales prévues par la loi.

Et quant au Ministère des PTNTIC, il est bon qu’il sache que l’opérateur n’est pas le garant de la procédure d’obtention d’une licence. A défaut de ne pas prévenir la faute pendant la procédure, on ne peut établir le non-respect des procédures par l’opérateur. Parce qu’en cas de défaut de l’administration, elle doit en assumer la charge. De plus, la loi ne lui reconnait pas le pouvoir de retirer la licence suite à une faute fiscale. En qualifiant de non autorisée la licence 2G de l’opérateur historique de ce pays, le ministère des PTNTIC étale au grand jour les faiblesses de son administration. Et pire encore, en décidant de retirer la licence, il expose au grand public sa propre turpitude. Peut-il aller au bout de sa logique ? Si toute la procédure est qualifiée d’erronée, à quand la sanction contre l’ARPTC, la DGRAD et Ministère lui-même ?

Tout compte fait, il est donc clair que tout ce théâtre, sans fondement juridique, mis en scène par les institutions de la République, est tout simplement un cas de détournement de la procédure fiscale pour en faire la clé d’un hold-up économique éhonté. Une fois de plus, de tels actes, au sommet de l’Etat, ne grandissent pas l’image de notre pays. Mais, bien au contraire, ils découragent les potentiels investisseurs dont la RDC a vraiment besoin aujourd’hui pour sa relance et son essor.

La Rédaction


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EPFKIN/15ème journée : Victoire convaincante de St Etienne sur Kratos au terrain de l’Unikin

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Dans le cadre de la 15e journée de l’Entente provinciale de football de Kinshasa, qui s’est déroulée ce mardi 27 février 2024 sur plusieurs terrains de la ville, le match phare du groupe B opposant Saint Étienne à Kratos s’est soldé sur le score de 3 buts à 1 en faveur de Saint Étienne, au terrain de l’Unikin.

Dès le début du match, NGAMBANI BAYOUNGA a marqué un but puissant à la 3e minute, permettant à KRATOS de prendre l’avantage. Deux minutes plus tard, MOSEDJI MODIZO a égalisé pour St Etienne sur un but de la tête. Par la suite, les jeunes de Saint Étienne ont imposé leur jeu, bien orchestré par leur leader technique TSHOMBA SAOSAO, qui a marqué le deuxième but à la 42e minute en éliminant la défense de Kratos.

Le score à la mi-temps était donc de 2 buts à 1 en faveur de Saint Étienne.

En seconde mi-temps, TSHOMBA SAOSAO a créé plusieurs occasions sans toutefois trouver le filet, à l’exception d’une passe décisive pour le dernier but de la rencontre marqué par KIAWETE KADIAMOSIKO à la 60e minute, portant le score final à 3 buts à 1 en faveur de Saint Étienne.

Satisfait de cette victoire, le président du club, Etienne Lufunka Kidjana, a déclaré : “Nous sommes soulagés car nous étions choqués par la défaite précédente contre Mweka…”. Selon le président Etienne, l’équipe vise le titre cette saison et les moyens nécessaires pour y parvenir sont déjà en place.

Dans les autres rencontres de la 15e journée au terrain de l’Unikin, RC IMPACT a remporté une victoire de 3 buts à 1 contre CELESTE AFC. Les buteurs pour RC IMPACT étaient NGANGA ALVARO à la 36e minute, KILESA SUKAMY à la 64e minute et KABONGO KALONZO à la 90+5e minute. L’unique buteur pour CELESTE AFC était EMBELE MATINGU à la 90+2e minute.

AC MONZO a été défait par OC JUPITER sur le score de 0-1, le but ayant été marqué par NIONDO TATY à la 34e minute.

Quant à OC DUMEZ, il a subi une défaite de 1-2 face à AC UJANA. Les buteurs pour AC UJANA étaient PULULU NDONGALA à la 26e minute et LUYEYE DJONY à la 40e minute, tandis que le seul buteur pour OCD était LOKOY AFANKOY à la 45+2e minute.

Désiré Rex OWAMBA/CONGOPROFOND.NET


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