Affaire Diba et l’AS VClub : La FECOFA court le risque d’une sanction imminente

La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) a rendu sa décision concernant l’Association de Football de la République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre d’un litige en cours. La décision, datée du 2 mai 2024, a été prise par le Comité de Discipline de la FIFA.

Le litige en question portait sur l’article 21 du Code de Discipline de la FIFA, relatif au non-respect des décisions. Selon la décision rendue, l’Association de Football de la RDC a été jugée responsable de ne pas avoir pleinement respecté une décision rendue par le Tribunal Arbitral du Sport le 27 octobre 2023 (Réf. TAS 2022/A/9056).

En conséquence, la FIFA a ordonné à l’Association de Football de la RDC de verser à M. Yves Diba la somme de 4 000 francs suisses à titre de contribution aux frais de justice engagés lors de la procédure devant le TAS. De plus, l’association est tenue de résoudre le différend entre Yves Diba et l’AS Vita Club. Elle doit également inviter l’AS Vita Club à répondre à la plainte déposée par Yves Diba le 2 octobre 2021 et traiter cette plainte de manière expéditive.

L’Association de Football de la RDC dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente décision pour régler le montant dû et se conformer à ses obligations non financières. En cas de non-paiement ou de non-respect de la décision dans le délai imparti, et sur demande de M. Yves Diba, l’affaire sera renvoyée au Comité de Discipline de la FIFA, qui pourrait alors imposer des sanctions plus sévères à l’Association de Football de la RDC, y compris une possible expulsion des compétitions de la FIFA.

En outre, l’Association de Football de la RDC est également condamnée à payer une amende d’un montant de 5 000 francs suisses. Cette amende doit être réglée dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision.

La décision rendue par le Comité de Discipline de la FIFA a été signée par Francisco Schertel Mendes, membre brésilien dudit comité. Les parties ont la possibilité de demander les motifs de la décision dans un délai de dix jours à compter de la réception de celle-ci. Cependant, en l’absence d’une telle demande, la décision deviendra définitive et contraignante.

La FIFA a souligné que l’Association de Football de la RDC doit informer le secrétariat du Comité de Discipline de la FIFA de chaque paiement effectué et fournir les preuves correspondantes. De même, M. Yves Diba, en tant que créancier, est tenu de notifier le secrétariat du Comité de Discipline de la FIFA de chaque paiement reçu.

La décision de la FIFA a des répercussions importantes sur l’Association de Football de la RDC, qui devra s’acquitter de ses obligations financières et résoudre le différend avec l’AS Vita Club dans les délais impartis. La situation sera surveillée de près, et toute non-conformité pourrait entraîner des sanctions plus sévères pour l’association.

Désiré Rex Owamba /CONGOPROFOND.NET