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Affaire « Darryl Lewis » : la justice américaine refuse de lâcher Thambwe Mwamba !

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La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi 29 juin 2020 d’examiner le refus d’un tribunal inférieur d’accorder une immunité à deux hauts fonctionnaires de la République démocratique du Congo poursuivis par un citoyen américain pour des actes de torture présumés.

Par son refus, précise le média américain (VOA AFRIQUE), la plus haute juridiction américaine laisse en place une décision de la cour d’appel fédérale qui pourrait conduire à des poursuites contre des fonctionnaires américains dans d’autres pays.

L’ambassade de la RDC aux États-Unis, rappelle la source précitée, avait écrit au Département d’État à deux reprises pour demander une lettre rappelant que Kalev Mutond, ancien patron de l’Agence nationale de renseignements ( ANR) et Thambwe Mwamba bénéficient d’une immunité vu que leurs actions entraient dans le cadre de leurs fonctions officielles. Le département d’Etat n’a jamais envoyé cette lettre.

Le tribunal fédéral de première instance avait rejeté les poursuites contre les deux dignitaires congolais, disant qu’ils bénéficient d’une immunité. Mais en appel, des juges fédéraux ont annulé la décision de la cour inférieure, déclarant que l’immunité des dignitaires étrangers ne s’applique pas lorsqu’ils sont poursuivis à titre individuel et en matière civile.

Le gouvernement américain, invité à se prononcer dans l’affaire, avait argué en vain que les deux hauts fonctionnaires congolais étaient protégés par l’immunité. Washington craignait que, en vertu du principe de réciprocité, ses propres fonctionnaires puissent désormais être poursuivis à l’étranger.

Avec la décision de lundi 29 juin 2020, ajoute le média américain, des poursuites judiciaires par des tiers sont désormais permises contre les dignitaires étrangers devant les tribunaux fédéraux.

Rappelons-le, l’affaire remonte à 2016. Le plaignant, Darryl Lewis, portait plainte pour dédommagement contre Kalev Mutond, ancien chef du renseignement congolais, et Alexis Thambwe Mwamba, l’actuel président du sénat, qui à l’époque des faits était ministre de la Justice.

Selon des documents publiés par la Cour en 2016, M. Lewis travaillait comme « conseiller de sécurité non armé » pour l’ancien gouverneur du Katanga, Moise Katumbi. Il est arrêté lors d’un meeting politique à Lubumbashi, puis transféré à Kinshasa où il est détenu par l’Agence nationale de renseignements (ANR) d’avril à juin 2016.

M. Lewis soutient avoir été torturé, affamé et privé de sommeil par des éléments de l’ANR, qui le soupçonnaient d’être un mercenaire. Il réclame jusqu’à 4,5 millions de dollars de compensation.

MUAMBA MULEMBUE CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET


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ESPT/Dossiers « Clé de répartition des frais scolaires et les 10% alloués aux bureaux gestionnaires »: Le ministre Mbutamuntu réagit !

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Le ministre provincial en charge de l’Éducation de la ville de Kinshasa, Charles Mbutamuntu Lwanga, réagissant aux deux articles publiés par CONGOPROFOND.NET en date du 27 septembre 2022, sur la pratique de la clé de répartition des frais scolaires et les 10% alloués aux bureaux gestionnaires, contestés par les enseignants du réseau protestant, évoque son souci de renforcer la supervision contre les structures spécialisées avec les « Anti-valeurs ». Nous publions in extenso sa lettre parvenue à notre rédaction par le canal de sa cellule de communication.

Kinshasa, le 29 septembre 2022

Au responsable de Congoprofond.net

Objet: Droit de réponse

Monsieur le responsable de Congoprofond.net,

Votre média en ligne a publié, en date du 27 septembre 2022, deux articles épinglant principalement le Ministre Provincial de l’Éducation/Ville de Kinshasa, Son Excellence Charles Mbutamuntu.

Le premier avait comme titre « EPST/Pratique de la clé de répartition : Charles Mbutamuntu passe outre les instructions de Tony Mwaba »; tandis que le second était intitulé « Epst: les 10% alloués aux bureaux gestionnaires par Charles Mbutamuntu contestés à Kinshasa »*.

Deux articles publiés le même jour, ce qui frise un acharnement pur et simple à l’égard d’un membre de l’Exécutif provincial dont la compétence et les prouesses ne sont plus à démontrer.

Pour votre gouverne, il n’ y a jamais eu violation des instructions du Ministre national Tony Mwaba, concernant la clé de répartition. Le souci pour nous est de renforcer la supervision contre les structures spécialisées avec les Anti-valeurs.

La première des choses à savoir est que le Ministre national n’avait jamais fixé les frais d’appui aux besoins des enseignants. Ces frais ont été fixés par l’Arrêté de Son Excellence Monsieur le Gouverneur, conformément au souci du Ministre national de soulager les enseignants du secondaire, et en attendant que le Gouvernement de la République concrétise les efforts déjà en cours pour améliorer les conditions de vie des enseignants.

Dans le souci de mettre fin aux antivaleurs et traquer les réseaux mafieux, Son Excellence Monsieur le Gouverneur a mis en place, dans son arrêté portant fixation des frais, une commission de suivi chargée de renforcer la supervision contre les ennemis de la gratuité. Et depuis le début de l’année, plusieurs réseaux sont démantelés et les mafieux ont peur. Pour soutenir le fonctionnement des comités de suivi (enseignants assis), la Commission urbaine avait levé deux options, notamment la contribution des écoles privées et le fonctionnement.

Il convient de souligner que pour concrétiser la vision du Chef de l’État, pilotée par le Warrior Tony Mwaba, le pourcentage des frais affectés à l’appui des enseignants est passé de 80% l’année passée à 90% cette année. Nos amis syndicalistes des écoles protestantes ne le savent peut-être pas, car Son excellence Charles Mbutamuntu avait prévu de les rencontrer pour échanges, après l’avoir fait avec les Catholiques. Les 10% affectés à l’appui des bureaux gestionnaires dans leur travail de supervision soutiennent la lutte contre les antivaleurs.

Je vous remercie de publier ce droit de réponse dans son intégralité pour éclairer la lanterne de l’opinion.

Lefils MATADY, Coordonnateur/Cellule de Communication

Ministère provincial de l’Éducation/Kinshasa


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