Justice
Visite de Constant Mutamba à Kasumbalesa : 13 détenus sur 58 à la Sodimico libérés, désormais une tribune populaire chaque jeudi
Après la ville de Lubumbashi, Le Ministre d’État, Ministre de la justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba est arrivé, ce mardi 08 octobre 2024 à kasumbalesa pour une mission similaire à savoir, le désengorgement des prisons, l’instauration de tribunes populaires, lee États généraux du secteur de la justice.
Sur place à kasumbalesa, Constant Mutamba s’est rendu à la douane pour comprendre le fonctionnement et renforcer les mesures de la lutte contre la fraude douanière et le détournement. Dans un échange avec la population, le ministre de la justice et garde de Sceaux déclare ouvrir une guerre farouche contre la fraude douanière et le détournement pour permettre à l’État la maximisation des recettes.
Juste après, il s’est rendu à la prison de la Sodimico, pour se rendre compte des conditions de détention et poursuivre le désengorgement, 13 détenus sur 58 ont bénéficié de la libération sauf les cas dangereux dont les criminels et les violeurs.
“Nous sommes dans l’opération de désengorgement des prisons de la rdc, après kasapa nous sommes aujourd’hui à kasumbalesa pour la libération surtout des cas simples, pour rétablir les conditions normales de détention selon la volonté du président de la République Félix Tshisekedi”, a souligné Constant Constant Mutamba, Minetat de la Justice.
Pour clore son séjour à kasumbalesa, le Minetat de la justice, a tenu dans la salle de la paix, une tribune populaire à l’intention de la population pour comprendre les grands problèmes qui affectent la population sur le plan de la justice. Plusieurs dénonciations de l’injustice ont été faites. C’est ainsi que Constant MUTAMBA à instaurer les tribunes populaires à kasumbalesa chaque jeudi pour permettre à la population de faire des dénonciations.
Joseph Malaba/CONGOPROFOND.NET
Si Philémon Mambabua est reparti libre du prétoire de Ndolo, le verdict prononcé ce 4 juin 2026 n’a pas épargné les 2 policiers poursuivis. La Cour militaire, après avoir rappelé le déroulé des faits ( cette intrusion nocturne de Claudien Likulia, Christopher et Noah à une soirée pyjama non autorisée par le propriétaire des lieux ), a opéré une distinction nette entre le commandement et l’exécution. Là où le doute a profité au premier, les actes matériels atroces ont été imputés aux seconds. La Cour s’est appuyée sur les articles 48 bis et 48 ter de la loi du 9 juillet 2011 portant criminalisation de la torture, qui retiennent la qualité de l’agent, les faits matériels constitutifs de souffrances aiguës, l’élément intentionnel et l’élément moral. Les déclarations des victimes, corroborées par le témoignage décisif de Sakina ( qui a qualifié les agissements des policiers de « brut » ), ont fondé l’intime conviction des juges.
Contrairement à Philémon Mambabua, pour qui l’ordre de « maîtriser » n’a pu être requalifié en instruction de torturer, les deux agents ont été reconnus coupables d’avoir infligé des souffrances aux enfants Mushobekwa et à Noah. Le nombre de policiers impliqués, bien que flou dans certains récits, n’a pas effacé la matérialité des violences retenues par la Cour. Celle-ci a souligné que les traumatismes subis par les victimes, bien que leur récit ait pu être altéré par le choc, ne faisaient aucun doute. La Cour a donc déclaré l’infraction constituée dans le chef des 2 policiers, qui avaient la garde et l’autorité immédiate sur les enfants au moment des faits. Leur dénégation constante n’a pas résisté à la confrontation avec les éléments renseignants et les dépositions concordantes.
La sentence est tombée : 2 ans de servitude pénale, une amende de 500.000 francs congolais par condamné, et la confirmation de leur maintien en détention. Sur le plan civil, la Cour, après avoir constaté l’absence totale de pièces comptables justificatives déposées par les parties civiles, a statué en équité. Elle a ramené la demande initiale de 3,4 millions de dollars américains à une somme totale de 25.000 dollars, soit 5.000 dollars par partie civile. Une décision qui sanctionne les exécutants tout en rappelant avec force que la responsabilité pénale est individuelle.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR