Décidément, l’hémicycle du Palais du Peuple redevient le temple de la démocratie sous Vital Kamerhe, le Speaker de l’Assemblée nationale, alias « le Pacificateur ». De manière démocratique et transparente, trois députés nationaux du Nord-Kivu, de l’Ituri et du Sud-Kivu ont successivement pris la parole lors de la séance plénière de ce lundi 7 octobre 2024 afin de poser un diagnostic sans complaisance de l’état de siège proclamé depuis plus de trois dans deux provinces de la partie Est de la RDC. Le ministre de la Formation professionnelle, Marc Ekila, les a suivis religieusement et a promis de faire rapport au gouvernement central après cette 83ème prorogation dudit état de siège. Fini la langue de bois. 

Après l’économie de cette loi faite par ce membre du gouvernement Suminwa, « Mwalimu » Vital Kamerhe s’est adressé à la plénière en disant que si la parole n’était pas accordée aux représentants des trois provinces frappées par la guerre, ceux-ci allaient le faire en dehors de l’hémicycle et sur les différents plateaux de télévision. Mieux vaut avoir des discussions, un débat démocratique dans cette salle qu’ailleurs. C’est la nouvelle méthodologie, dixit Kamerhe, qui a l’avantage d’éclairer tous les élus du peuple sur la nécessité ou pas de maintenir l’état de siège jusqu’à ce que la grande évaluation à soumettre à l’autorité suprême, le Président Félix Tshisekedi.

Cette fois-ci, a révélé le Président de l’Assemblée nationale, c’est le Commandant suprême des Forces armées et de la Police nationale, le garant de l’intégrité territoriale, qui lui a personnellement adressé une correspondance en rapport avec cette énième prorogation de l’état de siège dans le Nord-Kivu et l’Ituri. Le premier intervenant du Nord-Kivu, le député national Safari, a d’abord rappelé que l’état de siège visait à protéger l’intégrité du territoire national contre les envahisseurs rwandais et les ADF ougandais. Aussi, le Chef de l’Etat avait-il nommé des gouverneurs militaires qu’il a chargés de mener des opérations dans ces provinces respectives pour traquer les agresseurs (M23 / ADF). Cependant, le constat fait trois ans après c’est que la situation s’est dégradé davantage, a-t-il déclaré.

La cité de Bunagana et plusieurs localités, voire, centre minier, ont échappé au contrôle de l’Etat congolais. Il ne reste plus que Goma dans la partie Sud de cette province. Au Nord, les ADF sont en train d’étendre leur influence jusque dans le Luberu. Selon Safari, l’état de siège a, en réalité, échoué. La ville de Goma est devenue invivable et la situation dans les camps des réfugiés est encore plus dramatique. Pourquoi les gens meurent chaque jour ? s’est-il interrogé. Il constate un disfonctionnement dans la gestion de cette guerre. Les gouverneurs militaires nommés n’ont plus la charge de mener des opérations militaires et sont devenus des gestionnaires de la province. « Nous constatons que le pays est en train d’être balkanisé en douceur au vu et au su de la représentation nationale », a renchéri le député Jacques Safari.

Il a proposé que soit mis fin à cet état de siège et que la gestion du Nord-Kivu revienne aux autorités civiles comme auparavant. L’armée doit être organisée pour défendre le territoire national. L’état de siège est devenu une source d’enrichissement illicite pour certains. Le Président de la République lui-même avait dit qu’il sentait l’affairisme, une gestion opaque dans l’armée. Il a enfin proposé que le gouverneur militaire et les commandants des opérations de même que les membres du gouvernement central ayant en charge la Défense et l’Intérieur viennent répondre devant la représentation nationale.

Le second intervenant, le député national Crispin Mbindule Mitono, n’avait pas non plus sa langue dans sa poche. Il s’est avant tout dit étonné de voir le ministre de la Formation professionnelle venir présenter le projet de loi sur la prorogation de l’état de siège qui est une question éminemment sécuritaire. Alors que lui s’attendait à voir soit le ministre de la Justice, soit celui de la Défense, soit celui de l’Intérieur. « Le mois passé, il vous a été accordé 15 jours. Qu’en avez-vous fait ? Vous venez encore solliciter 15 jours pour en faire quoi ? », s’est interrogé Mindule. Selon lui, l’état de siège a déjà été vidé de toute sa substance. Désormais, le gouverneur militaire ne gère plus que la politique de la province, l’administration et des questions socioéconomiques. Autrement dit, poursuit cet intervenant, ce que le gouverneur militaire fait, un civil peut le faire.

Mbindule a dit être d’accord que se fasse une grande évaluation de cet état de siège. Il y a des millions de dollars qui sont décaissés comme frais de fonctionnement de l’état de siège dans les deux provinces, mais malheureusement ces millions sont consommés ici à Kinshasa. En 2021, selon une enquête de l’ancienne commission permanente Défense et Sécurité, sur les 33 millions de dollars décaissés, seulement 4 millions de dollars sont arrivés dans le Nord-Kivu. Alors que le reste (29 millions USD) avait disparu entre Kinshasa et Goma, a indiqué cet élu du peuple. Il a dit qu’il y a nécessité de mettre sur pied une commission d’enquête sur les fonds destinés à l’état de siège.

Selon lui, les trois ministres ayant en charge les questions sécuritaires ne se sont pas présentés à l’Assemblée nationale car ils n’ont rien à dire à ce sujet. Il y a un échec patent de cet état de siège. Aussi, les deux gouverneurs militaires et les trois membres du gouvernement précités doivent-ils venir éclairer la lanterne des élus du peuple sur la gestion de l’état de siège, a proposé Crispin Mbindule. Celui du Nord-Kivu n’est donc pas parvenu à assoir l’autorité de l’Etat dans les territoires de Beni, Luberu, Irumu et Mambasa.

« Voici le régime dans lequel les populations du Nord-Kivu fonctionnent : intimidations et arrestations arbitraires ; amendes exorbitantes qui sont en dehors de la loi ; spoliation du patrimoine de l’Etat dans ces régions qui vont rester dans des conflits indescriptibles après l’état de siège ; multiplication des barrières », a révélé le troisième et dernier intervenant de cette province qui compte 46 députés nationaux. Il a mis en exergue les violations des droits de l’Homme. Il a proposé que soit choisi un député par province (26) pour qu’une descente sur terrain se fasse dans le cadre d’une enquête.

Quant au premier représentant de la province de l’Ituri, il a rappelé la première évaluation qui avait été faite par l’ancienne commission permanente Défense et Sécurité au sein de laquelle l’honorable Jacques Djoli occupé le poste de 1er vice-président. Avec des experts militaires, de la police et du renseignement, les ministères des Finances, du Budget, de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense, il avait été constaté que l’état de siège ne convenait pas pour restaurer la paix dans la partie Est de la RDC. Un rapport avait été produit le 29 septembre 2021. Ce même jour à 22 heures 12, une résolution avait été votée au parlement pour que l’état de siège soit levé avant la 10ème prorogation. Il ressort donc de plusieurs missions diligentées dans cette partie du pays que les populations locales réclamaient la levée de l’état de siège.

Le bilan comparatif fait ressortir qu’il y a plus des groupes armés qui se sont créés qu’avant l’état de siège, qu’il y a plus des morts qu’avant (plus de 500%), qu’il y a plus des déplacements massifs de la population qu’avant (plus de 1.000%), qu’il y a plus des destructions qu’avant (plus de 800%). La plupart des axes routiers sont bloqués parce que les groupes armés pullulent partout. Ce député national a martelé qu’il n’y a pas eu un centimètre du territoire récupéré pendant l’état de siège. Quasiment tous les intervenants ont peint un tableau très sombre de l’état de siège qui, selon eux, n’a pas atteint l’objectif pour lequel il a été décrété, hormis le député national Peter Kazadi, ex-VPM de l’Intérieur et Sécurité, qui a décelé quand même point positif de l’état de siège, à savoir : la mise à nu des infiltrés dans le système sécuritaire du pays. Ce membre de l’UDPS/Tshisekedi ressortissant du Grand Kasaï a témoigné sa solidarité aux compatriotes du Nord-Kivu, Ituri et Sud-Kivu.

Dans sa conclusion, le Président de l’Assemblée nationale a rappelé que l’objet pour lequel le Président de la République, Félix Tshisekedi, a décrété l’état de siège c’est : Primo, mettre fin à l’insécurité dans toute la partie Est de notre pays pour que les populations vivent en paix. Il a contextualisé ceci en disant qu’à cette époque le Chef de l’Etat avait fait le tour des 9 pays voisins de la RDC. En tête de liste, il y avait le Rwanda et l’Ouganda, deux Etats auxquels la RD Congo est allé vendre la paix. Kamerhe était alors Directeur de Cabinet du Président Tshisekedi. En panafricaniste, ce dernier ne recherchait pas seulement la restauration de la paix dans son pays mais dans l’ensemble de la sous-région des Grands lacs, et même, en Afrique. Secundo, recouvrer l’intégrité territoriale de la RDC.

Kamerhe a, par ailleurs, fustigé la forte affluence des officiers supérieurs et généraux dans les hôtels de Goma et autres coins de la partie Est. Cela ternit l’image du pays. Les députés nationaux ont voté la nouvelle prorogation de l’état de siège et toutes les interventions ont été considérées comme des amendements à cette loi. Une résolution de l’Assemblée nationale sera soumise au Commandant suprême pour qu’il tape du poing sur la table. L’évaluation sera donc globale.

James Mpunga Yende de la CellCom / Rapporteur Assemblée Nationale