Révision ou changement de la Constitution : Professeur Jacques Djoli recadre certains «spécialistes» des réseaux sociaux !

« Je voudrais que, nous tous, nous soyons d’accord que nous ne sommes pas venus faire le débat sur la révision ou le changement de la Constitution parce que, en spécialistes des réseaux sociaux, vous êtes capables de prendre des idées et faire des montages. Si j’ai accepté votre invitation c’est pour parler de l’impact de la Constitution actuelle sur la jeunesse pour une nouvelle identité sociale. Ceux qui veulent discuter sur la révision constitutionnelle, ou encore de changement de Constitution, ils ont la liberté d’expression… »

C’est en ces termes clairs comme l’eau de roche que le panéliste et Constitutionnaliste Jacques Djoli Eseng’Ekeli a introduit sa brillante intervention lors de la conférence qui s’est tenue ce mercredi 2 octobre 2024 à l’hôtel Hilton en plein centre-ville de Kinshasa. Il a renvoyé ces fameux «spécialistes» des réseaux sociaux à l’article 218 de la Constitution de la RDC qui dispose : « L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment :

1. au Président de la République, 2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres, 3. à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres, 4. à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence, 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres. Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat décide, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bien-fondé du projet, de la proposition, ou de la pétition de la révision… »

Aux côtés de Jacques Djoli, se tenaient le Coordonnateur du mécanisme de suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, Claude Ibalanky, du Ministre d’Etat honoraire Eteni Longondo, du Chargé des relations civiles-militaires, des Députés nationaux et autres personnalités. Après la mise au point susmentionnée, le Professeur Djoli a, à l’instar d’autres panélistes, fait une immersion dans le sujet du jour, à savoir : « L’impact de la Constitution sur la jeunesse congolaise pour une nouvelle identité sociale. » Il a scindé son exposé en trois axes : 1. C’est quoi une Constitution ? 2. Que dit notre Constitution sur la jeunesse ? 3. Comment pouvons-nous faire de la jeunesse un véritable fer de lance tel que dit par la Constitution ?

Abordant le premier axe, ce Constitutionnaliste a défini la Constitution à la fois comme l’acte fondamental mais aussi fondateur d’un Etat. C’est l’acte qui fixe les bases organisationnelles d’un Etat. Jacques Djoli a précisé que la Constitution va au-delà des institutions, elle a une dimension axiologique. A quoi sert la Constitution ? s’est-il interrogé. La Constitution c’est la Charte qui déclare et consacre les droits fondamentaux des individus vis-à-vis de leurs gouvernants. Certains Etats du monde ne disposant pas d’une Constitution écrite, ce qui est plus important, a martelé le panéliste Djoli, c’est la philosophie ou l’esprit de la Constitution. En clair, c’est le fait d’avoir adhéré à des principes du constitutionnalisme. Autrement, c’est accepter que les pouvoirs politiques soient limités, encadrés, s’il le faut par un texte écrit.   

La Constitution n’a pas été inventée en 1789 parce que le constitutionnalisme existe même en Afrique. Le Professeur Jacques Djoli a cité en exemple le Mali qui disposait d’une Constitution écrite de 12 articles avant même qu’on dessine la carte du continent. Il y est écrit que la vie humaine est sacrée, l’esclavagisme est aboli, l’étranger est sacré, etc. C’était l’ensemble des principes qui organisaient leur empire. Même si ce n’était pas écrit, il y avait aussi une Constitution dans le Royaume Kongo qui disposait comment l’on devenait roi, comment devait se faire la passation des pouvoirs, etc. Pareil chez les Kuba. Cependant, l’articulation d’une Constitution dépend de chaque Etat : le constitutionnalisme français, le constitutionnalisme américain, …

Selon Montesquieu, tout homme qui a le pouvoir a tendance à en abuser, à le conserver, jusqu’à ce que le pouvoir arrête le pouvoir. L’articulation dépend donc de chaque pays. Pourquoi les Constitutions africaines ont des problèmes ? Pourquoi y a-t-il ce mouvement permanent de déconstitutionnalisation – reconstitutionnalisation ? C’est parce que le constitutionnalisme n’est pas encore intégré comme valeur structurante de la société, notamment dans le respect des droits de l’Homme. Il faut donc intérioriser les principes ou l’esprit qui structure la Constitution. 

Concernant le second axe, Jacques Djoli a, à l’instar du panéliste Eteni Longondo, rappelé l’article 42 de la Constitution qui stipule : « Les pouvoirs publics ont l’obligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, à son éducation et à son développement intégral. » Existe-t-il des politiques publiques en matière de protection de la jeunesse ? s’est interrogé ce Constitutionnaliste. Quand le Président Félix Tshisekedi applique une disposition constitutionnelle qu’est la gratuité de l’enseignement primaire, c’est un acte à saluer. Car cette disposition existait depuis près de 15 ans sans être appliquée. C’est également le cas pour la couverture médicale universelle. Le problème ce n’est pas l’écriture d’une Constitution mais l’application ou la mise en œuvre, a martelé ce brillant orateur. Il faut donc veiller à la mise en œuvre de ce qui est écrit. 

« La Constitution n’existe pas. Ce qui existe c’est la pratique des choses, le comportement des hommes de même que les habitudes de penser et d’agir d’un peuple », a révélé l’actuel Rapporteur de l’Assemblée nationale à l’hôtel Hilton de Kinshasa. C’est donc un problème de volonté politique des acteurs. La Constitution c’est comme une digue qui doit protéger l’auberge, c’est un outil de protection de nos droits, c’est l’âme d’un peuple.

« La Constitution n’est pas une tente dressée pour l’éternité », a-t-il précisé. S’il faille améliorer la gouvernance, la représentativité et engament de la jeunesse, par exemple, le texte constitutionnel peut être révisé. Le droit n’est que la vision d’un monde. Rien ne sert d’aller copier la vision des autres car elle ne tiendra pas. C’est la jeunesse qui est le bâtisseur de la démocratie car elle représente 75% de la population. Lumumba, Mobutu, Kabila, Tshisekedi, sont tous arrivés au pouvoir étant jeunes. Les malveillants qui mènent la campagne médiatique nauséabonde contre le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli sont suffisamment édifiés. Halte à l’intox !

James Mpunga Yende de la CellCom Rapporteur AN