Constant Mutamba remet le sceau officiel à l’Assemblée nationale pour éviter les contrefaçons 

Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a remis au président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe, ce mardi 23 juillet 2024, le sceau officiel de la République, fabriqué par l’entreprise Chanimetal Kinshasa.

Pendant leurs échanges, Constant Mutamba a remercié le président de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, pour avoir été la première personnalité à solliciter le sceau officiel de l’État, et espère que toutes les institutions vont en bénéficier.

De son côté, le speaker de la Chambre basse du Parlement a remercié le ministre de la Justice d’avoir réagi rapidement à sa requête, et demande aux autres institutions, qui ont des cachets ou sceaux fabriqués ailleurs, de se conformer à la Constitution. Il promet d’en faire bon usage.

” Nous sommes venus déposer le sceau officiel à l’honorable président de l’Assemblée nationale. Le chef de l’État nous a nommé ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, il revient au ministre de la Justice et garde des sceaux de pouvoir mettre à la disposition de tous les services les sceaux qu’ils doivent utiliser. C’est pour éviter les contrefaçons ou falsifications des dossiers officiels. Il n’existe pas jusqu’ici des sceaux à proprement parlé. À partir de cet instant, tous les services publics, les ministères, les entreprises publiques, les établissements publics et communes sont appelés à utiliser le sceau officiel, qui est de la compétence du ministère de la Justice et garde des sceaux”, a-t-il recommandé.

Ainsi,Constant Mutamba a aussi fait savoir que cette démarche de doter la République démocratique du Congo d’un sceau officiel relève de la vocation du ministre de la Justice et garde des sceaux

Elyane Mukuna/Congoprofond.Net