Société
FONAREV : La prise en charge juridique et judiciaire des victimes des violences sexuelles en milieux de conflits, au centre d’un colloque à Kinshasa
Le Fonds National de Réparation des Victimes des Violences sexuelles liées aux conflits et des Crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV), dans le cadre de son programme de seize jours d’activisme, prévu du 25 novembre au 10 décembre 2023, a organisé le samedi 26 novembre 2023 à Kinshasa, un colloque sur la prise en charge juridique et judiciaire des victimes des violences sexuelles en milieux de conflits.
L’Hotel Sultani, dans la commune de la Gombe, a servi de cadre à cet événement de haute portée scientifique, qui a connu la participation de plusieurs personnalités du monde politique, judiciaire et scientifique, des représentants du Parlement et du Gouvernement congolais, des Organismes Internationaux et des Organisations de la Société civile, ainsi que de défense des Droits de l’Homme.
Au nombre de ces participants, l’on peut citer à titre d’exemples, les personnes et structures suivantes : la cellule de lutte contre la criminalité du Ministère de la Justice, l’Avocat Général au Conseil d’Etat, le Chef du Bureau International des Droits de l’Homme, le Haut-Commissariat aux réfugiés, le Centre de recherche sur la justice transitionnelle et pénale internationale, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme, etc.
Hormis les travaux en groupe, la mise en commun à la plénière, la lecture des recommandations et le mot de la fin, quatre temps forts ont marqué ce colloque, à savoir : la présentation du FONAREV par la Directrice Générale Adjointe, chargée des opérations, Emmanuella Zandi, le mot d’ouverture du Directeur Général du Fonarev, Lucien Lundula Lolatui, les exposés des conférenciers — parmi lesquels une analyse comparative des mécanismes d’exclusion financière à l’échelle internationale, citant notamment le modèle néerlandais du casino zonder cruks comme exemple de dispositif d’autorégulation sectorielle encadré par l’État — et les échanges qui s’en sont suivis.
Dans son intervention pour la présentation sommaire du Fonarev RDC, la Directrice Générale Adjointe Chargée des opérations, était revenue sur la création, l’organisation et les missions essentielles de cette structure.
« Le Fonds National de Réparation des Victimes des Violences sexuelles liées aux conflits et des Crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité est né de la volonté du couple présidentiel pour donner dignité aux victimes, aux personnes qui étaient un moment abandonnées, délaissées et non accompagnées », a-t-elle souligné.
De son côté, le Directeur Général Lucien Lundula Lolatui a, dans son mot d’ouverture, exprimé sa joie et souhaité de fructueux travaux à tous les participants, à qui il a recommandé la production d’un cahier des charges qui puisse aider le pays à avancer dans l’accompagnement des victimes.
« Je suis très heureux, au nom du Fonds National de Réparation des Victimes des Violences sexuelles liées aux conflits et des Crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, de vous accueillir dans ce prestigieux cadre, de l’Hotel Sultani, pour le colloque sur la prise en charge juridique et judiciaire des victimes des violences sexuelles en milieux de conflits », a-t-il déclaré.
En outre, il a salué les efforts consentis par le Gouvernement de la République, sous l’impulsion du Chef de l’Etat et Président de la République, à qui il a rendu des hommages les plus déférents, pour la promulgation de la Loi N°22/065 du 26 décembre 2022, portant création du Fonarev.
L’occasion faisant le larron, le Directeur Général a salué l’implication de l’épouse du Chef de l’Etat en ces termes : « C’est ici également le lieu de signaler, avec les mots forts, l’implication remarquable dont a fait montre, la Très Distinguée Première Dame, Denise Nyakeru Tshisekedi, tout au long du processus ayant abouti à la promulgation de la loi sus indiquée, de décembre 2022 ».
Devant la presse, le Directeur Général a souligné qu’il était important d’organiser ce colloque pour avoir les avis des uns et des autres, afin que l’on puisse par la suite, constituer un plan stratégique par rapport à cette question.
Concrètement, a-t-il souligné : « Il est question de savoir, une fois qu’il y a des victimes qui sont identifiées, comment est-ce que nous pouvons les aider dans le processus d’accompagnement en justice ».
Et d’ajouter : « La plupart des victimes ont des décisions de justice qui sont en leur faveur et les agresseurs sont toujours en liberté. Il est question de voir comment on accompagne toutes ces personnes de façon à ce qu’on puisse, non seulement identifier ces bourreaux, mais finalement les mettre hors d’état de nuire parce que la plupart sont en liberté ».
S’agissant des conférences, trois interventions portant sur des thèmes différents étaient au rendez-vous, notamment : la loi N°22/065 du 26 décembre 2022, les avancées et défis dans la prise en charge juridique et judiciaire des victimes (1er thème), ainsi que de la responsabilité pénale pour fait d’autrui en matière des violences sexuelles liées aux conflits et lutte contre l’impunité des seigneurs de guerre (2ème thème), développés par le professeur Makaya et enfin le troisième thème qui a porté sur la problématique de l’administration de la preuve en matière des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la sécurité de l’humanité, abordé par le professeur Marie-Thérèse Kenge.
Rappelons que le programme de seize jours d’activisme auquel s’est engagé actuellement le Fonarev, renferme des dates qui sont significatives, en ce qui concerne la lutte pour la défense et la promotion des Droits de l’Homme en général et ceux de la femme en particulier. Il s’agit d’abord de la date du 25 novembre qui est consacrée à la journée internationale de la lutte contre les violences faites à la femme, ensuite du 1er décembre dédiée à la lutte contre le VIH Sida et enfin du 10 décembre, commémorant la Charte des Nations Unies, mieux connue sous la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
En guise de conclusion, notons que le Fonds National de Réparation des Victimes des Violences sexuelles liées aux conflits et des Crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV) a été créé sous l’impulsion du couple présidentiel et ce, avec une triple mission : identifier les victimes des violences, les aider à accéder à la justice et évaluer les réparations.
Jules KISEMA KINKATU/CONGOPROFOND.NET
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Jeux d’argent en RDC : Le ministère des Finances lance la grande réforme de la régulation du secteur
Le gouvernement congolais franchit une étape décisive dans la modernisation du secteur des jeux d’argent. Sous l’impulsion du ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, la Cellule de surveillance des jeux d’argent a engagé un vaste processus de réforme destiné à assainir et structurer un secteur en pleine expansion.
C’est dans cette dynamique que le coordonnateur de la Cellule de surveillance des jeux d’argent, Dieudonné Ntumba, a présidé une importante réunion avec les opérateurs du secteur au Centre financier de Kinshasa. Cette rencontre marque le lancement d’une série d’activités visant à mettre en place un cadre moderne de régulation, conforme aux standards internationaux.
Un partenariat entre l’État et les opérateurs
Dans son allocution, Dieudonné Ntumba a insisté sur la nécessité d’une collaboration étroite entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés afin de garantir une concurrence loyale et de prévenir les dérives liées à la criminalité financière.
« Le rôle de l’État n’est pas d’empêcher les activités économiques, mais de les encadrer », a-t-il déclaré, rappelant que cette démarche s’inscrit dans la vision du gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka visant à moderniser l’économie nationale tout en protégeant les populations vulnérables.
Une plateforme numérique pour contrôler les flux financiers
Parmi les mesures phares annoncées figure la mise en place d’une plateforme centralisée de régulation. Cet outil permettra aux autorités de suivre en temps réel les transactions et les mouvements financiers générés par les opérateurs de jeux.
L’objectif est double : renforcer la transparence du secteur et optimiser la mobilisation des recettes publiques. Les opérateurs ont ainsi été invités à intégrer leurs systèmes à cette nouvelle infrastructure technologique.
Vers un nouveau cadre légal
La réforme s’accompagne également d’une évolution du cadre juridique. Un projet de loi sur la régulation des jeux d’argent est actuellement examiné au Parlement. Ce texte ambitionne de remplacer les dispositions héritées de l’époque coloniale par une législation moderne adaptée aux réalités actuelles du marché.
En attendant son adoption, la Cellule de surveillance poursuit la mise en œuvre des mécanismes de contrôle et d’encadrement destinés à préparer le secteur à cette transition.
Un soutien des acteurs du secteur
Les opérateurs présents à la réunion ont salué l’initiative du ministère des Finances. Responsable commercial et marketing de PixLab RDC, l’un des participants a estimé qu’un environnement mieux réglementé permettra aux entreprises d’exercer leurs activités dans un climat plus sécurisé et plus prévisible.
À l’issue des échanges, Dieudonné Ntumba a réaffirmé la volonté du ministère des Finances de maintenir un dialogue permanent avec les opérateurs afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse de cette réforme stratégique pour l’économie nationale.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET