Paul Kagamé désillusioné : La Cour Suprême britannique invalide la politique d’asile au Rwanda

Mercredi 15 novembre 2023, la Cour Suprême britannique a statué que la politique controversée du gouvernement d’envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda est illégale, confirmant ainsi une décision antérieure de la Cour d’appel. Cette décision marque la fin des perspectives d’application de la politique actuelle, basée sur des préoccupations sérieuses liées aux Droits de l’homme.

Depuis son annonce par Boris Johnson en avril 2022, la politique d’expulsion vers le Rwanda a fait l’objet de contestations judiciaires. Malgré une dépense de 140 millions de livres sterling, des vols ont été interrompus en juin dernier, la Cour d’appel jugeant l’approche illégale en raison du manque de garanties sur les Droits de l’homme au Rwanda.

La Cour Suprême, dans une décision unanime, a appuyé la Cour d’appel en soulignant l’absence d’une évaluation adéquate sur la sécurité des demandeurs d’asile au Rwanda. Les dix plaignants ont soutenu que les ministres britanniques avaient ignoré des preuves démontrant l’injustice et l’arbitraire du système d’asile rwandais.

Bien que le jugement n’interdise pas l’expulsion vers d’autres pays, il compromet fortement le programme rwandais. Les juges ont exprimé des inquiétudes sérieuses quant à la sécurité des personnes expulsées vers le Rwanda, laissant entendre qu’elles pourraient être renvoyées vers des endroits non sécurisés.

L’accord entre le gouvernement britannique et le Rwanda a été remis en question, avec la Cour suprême soulignant que bien que le Rwanda ait conclu l’accord de « bonne foi », les preuves mettent en doute sa capacité à respecter ses engagements et à améliorer son système d’asile. Le Rwanda a contesté le jugement, affirmant être un pays sûr.

Franck N. K.