CORAP rend public deux documents sur la fiscalité du secteur de l’électricité et la décentralisation énergétique en RDC

Centre Silikin village, dans la commune de Gombe, a été le lieu d’un café-débat sur la fiscalité du secteur de l’électricité et la décentralisation énergétique en RDC, organisé par la Coalition des Organisations de la Société Civile pour le Suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP) le jeudi 09 novembre 2023 dans l’après-midi.

Lors de ce café-débat, Monsieur Masudi a présenté les résultats d’une étude sur la fiscalité asphyxiante et non propice pour la promotion des investissements dans le secteur de l’électricité. Cette étude a été réalisée par la CORAP et l’ACERD. Elle a été motivée par le constat selon lequel depuis la libéralisation du secteur de l’électricité en 2014, il y a eu très peu d’investissements majeurs dans la production d’énergie électrique. Les résultats de cette recherche mettent en évidence la problématique de l’applicabilité de la loi et de la surtaxation dans le secteur de l’électricité.

Avant cela, Justin Mobomi, membre de la CORAP, a présenté le « Guide sur la décentralisation et la libéralisation du secteur de l’électricité en RDC ». Selon la CORAP, ces deux documents sont importants pour contribuer au développement du secteur de l’électricité en RDC.

À la fin de ce café-débat, le secrétaire exécutif du CORAP, Emmanuel Musuyu, a souligné que dans le secteur de l’énergie, on constate une multitude de taxes collectées par différents ministères tels que l’Énergie, les Télécommunications, l’Intérieur, l’Environnement, la Santé, l’Emploi, et bien d’autres encore. Cette situation soulève des questions sur le nombre de taxes et sur leur collecte, car il y a plusieurs acteurs impliqués à différents niveaux.

Une controverse se pose également concernant la redevance sur la consommation d’énergie payée par les utilisateurs finaux, alors que ces taxes sont déjà payées par les entreprises qui les répercutent ensuite sur les tarifs. De plus, l’étude a révélé que lors des échéances fiscales, les opérateurs peuvent se retrouver en défaut de paiement envers l’État, ce qui a des répercussions sur la population. Cela soulève la question de la part de responsabilité de l’État dans la sécurité de l’approvisionnement en énergie pour les consommateurs finaux, qui sont souvent des populations aux ressources limitées. Le système fiscal actuel peut entraver le développement du secteur de l’énergie, alors que l’électricité devrait être accessible à sa juste valeur.

Il a également été souligné que l’État a libéralisé le secteur de l’énergie en raison de contraintes budgétaires, mais il doit néanmoins jouer un rôle pour garantir l’accès à l’électricité pour tous. Cela nécessite des investissements et une répartition équitable des coûts entre l’État et les consommateurs.

Désiré Rex Owamba/CONGOPROPFOND.NET