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Atelier d’échanges CENI-Conseil supérieur de la magistrature : Les experts de la Centrale électorale et les hauts magistrats face à la gestion des contentieux électoraux
Kinshasa, mercredi 31 mai 2023.
Le 2e Vice-président de la Commission Électorale Nationale Électorale Indépendante (CENI), Didi MANARA LINGA, représentant le Président Denis KADIMA KAZADI (empêché), a lancé à Béatrice Hôtel, les travaux de l’atelier d’échanges avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, organisé avec l’accompagnement de la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES).
Pendant trois jours, les participants constitués des experts juristes de la CENI et des hauts magistrats de différents cours et tribunaux de la République vont se pencher sur la gestion des contentieux électoraux et les leçons apprises.
Devant les représentants du ministre de la Justice, du Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, Didi MANARA LINGA a contextualisé la tenue de ces assises.
« L’activité de ce jour est d’une importance très capitale, elle permet de baliser un chemin commun qui concilie les points de vue entre nos deux institutions dans le droit fil de l’application des textes légaux et réglementaires au contentieux électoral », a-t-il indiqué.
Avant d’enchaîner : « L’atelier de ce jour vient à point nommé. Il va permettre des échanges indispensables pour une compréhension commune sur les différentes innovations introduites par la loi électorale notamment les questions relatives au seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition, les inéligibilités ultérieurement constatées, la définition d’un régime légal exhaustif sur le vote électronique et semi-électronique », a souligné Didi MANARA LINGA.
Pour sa part, le Rapporteur Adjoint, Paul MUHINDO MULEMBERI est revenu sur les thématiques qui seront abordées au cours des ces échanges.
« Le présent atelier est une grande opportunité pour la CENI et la magistrature. Il se déroulera pendant trois
jours, soit du 31 mai au 2 juin 2023, avec l’animation de grandes pointures de la magistrature et de la CENI. Pour ce faire, les thématiques qui seront développées sont notamment l’économie et contexte de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs; la loi électorale; le recours aux principes généraux de droit en matière électorale; le seuil de recevabilité en matière de candidatures; le seuil de représentativité; les systèmes électoraux; les effets de l’exception d’inconstitutionnalité sur les contentieux électoraux; le vote semi électronique; les règles de procédures et de compétence en matière électorale; les inéligibilités ultérieurement constatées; le système de la proportionnelle; l’administration de la preuve en matière électorale et
l’annulation des scrutins ».
Par ailleurs, le Directeur pays de IFES, M. Theophillus DOWETIN, a réitéré l’engagement de son institution à continuer à fournir un soutien technique à la CENI pour renforcer les connaissances théoriques et pratiques des parties prenantes au processus sur divers aspects des élections en RDC.
De son côté, Mme Pélagie EBEKA MUJANGI, Directeur de cabinet du ministère de la Justice, a, au nom de la ministre, Rose MUTOMBO, rappelé aux hauts magistrats le rôle déterminant qu’ils sont appelés à jouer pour la stabilité des institutions à cette étape cruciale de la vie publique de la RDC, particulièrement au moment des contentieux électoraux.
Chacune des étapes interactives entre les participants et les orateurs du jour était précédée par les exposés de ces derniers sur différentes thématiques.
Le Directeur de cabinet adjoint en charge des questions juridiques de la CENI, Me Dave BANZA a centré son exposé sur l’économie et le contexte de la loi portant identification et enrôlement des électeurs, la loi électorale ainsi que la règle des compétences et les délais de saisine en matière électorale.
CELLCOMM/CENI
L’annonce du retour prochain à Kenge du magistrat Makwanza et du procureur Émile Ndjale continue de susciter des réactions au sein d’une partie de la population du chef-lieu de la province du Kwango, particulièrement parmi certains groupes de jeunes.
Selon plusieurs sources locales, des discussions seraient en cours au sein de la jeunesse afin d’évaluer les actions à entreprendre pour exprimer leur désaccord avec cette éventuelle réaffectation. Des consultations informelles se tiendraient notamment autour de l’organisation d’activités citoyennes destinées à faire entendre leur position.
D’après les informations recueillies, plusieurs options seraient envisagées. Certains jeunes évoqueraient la possibilité de profiter de la marche de l’opposition prévue le 3 juin pour faire connaître leurs préoccupations, tandis que d’autres privilégieraient une initiative distincte à une date ultérieure afin de démontrer leur mobilisation.
Un retour qui ravive des controverses passées
Le magistrat Makwanza et le procureur Émile Ndjale avaient déjà fait l’objet de critiques de la part d’une frange de la population locale concernant leur gestion de certains dossiers judiciaires. À l’époque, plusieurs accusations avaient été formulées à leur encontre par des citoyens et des organisations locales.
Ces allégations portaient notamment sur de supposés abus dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que sur des comportements jugés incompatibles avec leurs responsabilités. Toutefois, il convient de rappeler que ces accusations relèvent des dénonciations faites par leurs détracteurs et qu’elles n’ont pas nécessairement fait l’objet de décisions judiciaires définitives établissant leur responsabilité.
En juillet 2025, un mouvement de contestation populaire avait conduit à une forte tension dans la ville de Kenge, poussant les deux magistrats à quitter temporairement leur poste.
Entre interrogations et attentes
L’éventualité de leur retour suscite aujourd’hui diverses interrogations au sein de la population. Certains habitants estiment que cette décision risque de raviver des tensions encore présentes, tandis que d’autres appellent au respect des procédures administratives et judiciaires en vigueur.
Dans ce contexte, plusieurs observateurs plaident pour l’apaisement et le dialogue afin d’éviter toute escalade et de garantir le maintien de l’ordre public. Les autorités compétentes sont également attendues sur leur capacité à gérer cette situation avec sérénité et dans le respect de l’État de droit.
Alors que les spéculations se multiplient, l’attention reste désormais tournée vers les prochaines décisions administratives et les réactions qu’elles pourraient susciter au sein de la population de Kenge.
Émile Yimbu/CONGOPROFOND.NET