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Loi sur la protection et la réparation des victimes des violences sexuelles : La Commission ad hoc FONAREV et des acteurs de la société civile peaufinent le projet de décret sur les mesures d’application
La loi n°22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection, à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité a été promulguée par le président de la République, Félix Tshisekedi, au mois de décembre 2022.
C’est dans ce cadre que la Commission ad hoc du Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles et autres crimes contre l’humanité (FONAREV) a élaboré un projet de décret portant mesures d’application de cette loi.
Pour améliorer ce projet de décret, la Commission ad hoc FONAREV, avec l’appui technique du Global Survivors Fund (GSF), a organisé durant deux jours, soit du mardi 28 au mercredi 29 mars 2023, à Kinshasa, un atelier avec les acteurs de la société civile regroupés au sein de l’Alliance de plaidoyer pour la réparation (APR), en vue de recevoir leurs amendements et observations. Les échanges ont permis de préciser la portée des mesures d’application, en insistant sur des notions de contrôle, de traçabilité et de responsabilité publique que les juristes retrouvent dans plusieurs cadres administratifs étrangers, y compris ceux qui encadrent les sázkové kanceláře, où la rédaction des règles doit limiter les zones grises entre autorisation, suivi et sanction. Au terme des travaux, certains articles du décret portant mesures d’application de la loi n°22/065 du 26 décembre 2022 ont été amendés.
Au terme des travaux, certains articles du décret portant mesures d’application de la loi n°22/065 du 26 décembre 2022 ont été amendés.
« Nous avons commencé un travail il y a de cela près d’une année maintenant qui consistait à réfléchir à l’élaboration d’une loi sur la réparation, ce qui a été fait. Maintenant, nous sommes en train de définir les mesures d’application parce-que la loi est une loi-cadre. Et dans le cadre de ce processus pour avoir les mesures d’application qui répondent aux besoins et à la réalité du pays, nous avons invité les membres de la société civile pour échanger sur le projet de document que nous avions élaboré. À la fin, nous aurons un document qui va reprendre les mesures d’application ; concrètement comment la réparation va se faire en République démocratique du Congo », a expliqué François Kakese, coordonnateur de la Commission ad hoc FONAREV.
À l’issue de cet atelier, la Commission ad hoc FONAREV a travaillé, ce jeudi 30 mars, sur les recommandations issues des acteurs de la société civile en vue de produire un projet de décret final portant mesures d’application de la loi sur la protection et la réparation des victimes des violences sexuelles à transmettre au gouvernement.
La Commission ad hoc FONAREV a été mise en place par ordonnance présidentielle en février 2022 grâce aux plaidoyers de la première dame, Denise Nyakeru Tshisekedi, championne de la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. Elle est composée des membres de la Présidence, Primature, ministères des droits humains, justice, genre mais aussi des organisations de la société civile, telles que le mouvement national des survivants, la Fondation Panzi et l’ONG Ma voisine.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Kasaï-Central : 150 policiers de la PNC élevés au rang de sous-officiers lors d’une cérémonie officielle à Dibaya
Dans le territoire de Dibaya, au Kasaï-Central, la Police nationale congolaise (PNC) a procédé, le lundi 1er juin 2026, à la reconnaissance officielle des grades de 150 policiers récemment promus. Cette cérémonie s’inscrit dans le cadre de l’opération nationale d’élévation en grade des sous-officiers, visant à renforcer la motivation, la discipline et l’efficacité au sein des unités de police.
La cérémonie s’est tenue sur la Place de l’Indépendance, située dans le quartier Mitengu, à Tshimbulu, chef-lieu du territoire de Dibaya. L’événement a réuni les autorités policières locales, les agents concernés ainsi que les familles venues partager ce moment symbolique de reconnaissance et de valorisation du service rendu à la nation.
Au total, 150 policiers ont été élevés à différents grades, notamment ceux d’adjudant-chef, sous-commissaire, sous-commissaire adjoint, brigadier et agent de police. Cette promotion collective traduit la volonté de la hiérarchie policière de récompenser les efforts fournis sur le terrain dans l’accomplissement des missions de sécurité publique.
Prenant la parole, le commissaire de la police de Dibaya, Denis Mwamba, a salué cette vague de promotions qu’il a qualifiée de reconnaissance méritée du travail accompli par les agents. Il a souligné que cette élévation doit constituer un nouveau départ, marqué par davantage de rigueur et de responsabilité.
Il a, à cette occasion, exhorté les nouveaux promus à faire preuve de professionnalisme, de discipline et d’engagement constant au service de la population. Selon lui, ces valeurs demeurent essentielles pour renforcer la confiance entre la police et les citoyens, ainsi que pour garantir une meilleure sécurité dans le territoire.
Les bénéficiaires ont, de leur côté, exprimé leur gratitude envers la hiérarchie de la PNC et les autorités compétentes pour la confiance placée en eux. Ils ont réaffirmé leur engagement à servir avec loyauté et détermination, en vue d’assurer efficacement la protection des personnes et de leurs biens à Dibaya.
Mike Tyson Mukendi