RDC: Le projet de loi sur la traite des personnes voté à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a voté ce mercredi 26 octobre le projet de loi sur la traite des personnes en RDC. C’est une étape décisive qui vient d’être franchie, après plusieurs mois de plaidoyers menés par l’Agence de prévention et de lutte contre la traite des personnes (APLTP) en partenariat avec L’Organisation Internationale pour les Migrants ( OIM) et le ministère des Droits humains.

L’OIM salue le travail du ministre des Droits humains et de la coordonnatrice de l’APLTP qui ont fait en sorte que les députés nationaux s’approprient et soutiennent le projet de loi sur la traite des personnes, lequel projet se trouvait déjà au bureau de l’Assemblée nationale dans le cadre de leur plaidoyer. « L’OIM accueille avec satisfaction le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi sur la traite des personnes. L’OIM a mené des plaidoyers pendant plusieurs mois pour que ce projet soit voté au parlement. C’est une première étape qui a été franchie grâce à un travail d’équipe avec l’APLTP et le ministère des droits humains. Nous avons pu en discuter avec les parlementaires pour qu’au niveau de l’Assemblée nationale cette loi puisse étée votée. Maintenant, il nous reste d’autres étapes à franchir notamment, auprès du Sénat où le projet de loi sera transmis pour une seconde lecture. Bien sûr l’OIM va continuer à accompagner les acteurs en apportant son expertise, en travaillant au renforcement de leurs capacités parce que c’est important que la Rdc dispose au plus vite d’un texte de loi qui criminalise spécifiquement la traite des personnes sur l’ensemble du territoire », a confié le Dr. Fils-Lien Ely Thélot, Conseiller technique OIM.

Selon Cécile Meta, coordinatrice de l’Agence de prévention et de lutte contre la traite des personnes (APLTP), ce projet de loi corrige l’ancien code pénal dans la mesure où il se penche sur de nouveaux crimes, souvent commis par des réseaux transnationaux. « L’originalité de ce projet de loi est que les infractions qui y sont prévues n’ont jamais existé dans le code pénal qui est de 1940 (…). Par rapport à l’évolution des infractions à caractère transnational qui ont été relevées depuis l’an 2000, il fallait que le code pénal congolais subisse des modifications afin d’intégrer ces nouvelles incriminations, notamment la mendicité forcée, l’exploitation de la prostitution pour autrui, le travail forcé ou encore l’enrôlement des enfants par les groupes armés », a-t-elle expliqué.

La RDC n’ayant pas une loi spécifique qui réprime les auteurs de la traite, cette dernière va permettre au pays d’être en harmonie avec la convention de Palerme, ainsi il sera doté d’une législation propre.

Pour l’APLTP, cette loi vise à incriminer les actes ou les faits de traite qui ne sont pas encore pris en compte par le droit actuel.

L’avantage de cette loi est qu’elle va enrichir le code pénal congolais en particulier la section 5, titre 1er en y ajoutant un arsenal d’infractions en matière de traite des personnes visant essentiellement la protection de la dignité humaine tél que consacré par l’article 16 de la constitution.

L’OIM continue son appui au plaidoyer auprès du parlement dans le cadre du projet C-TIP financé par la USAID.

Avec l’aide financière du gouvernement américain, par l’entremise de l’USAID, l’OIM réitére son engagement auprès de la population congolaise en matière de lutte contre la traite des personnes et continue de soutenir l’APLTP dans cette démarche, et promet de demeurer toujours aux côtés des acteurs de première ligne pour les encadrer dans l’identification, le référencement, la prise en charge et la réinsertion des victimes.

Elda Along/CONGOPROFOND.NET