RDC : ARCA et IGF en mission conjointe d’imposition du respect de la Loi sur les Assurances

Sur instruction du ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima Nzuji, l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances ( ARCA) et l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont tenu une séance de travail, ce vendredi 4 mars 2022 à l’IGF, afin d’examiner les voies de faire respecter la Loi sur les Assurances, particulièrement dans le volet de paiement des primes d’assurance en RDC.

L’hôte du directeur général de l’ARCA, Alain Kaninda, l’inspecteur général chef de service Jules Alingete Key a fait savoir à la presse qu’ils ont eu une séance de travail à la demande du ministre des Finances pour voir comment sa structure peut s’impliquer pour imposer le respect de la Loi sur les assurances dans notre pays. « ...Parce qu’il se constate de plus en plus une évasion des primes d’assurances qui privent notre économie des moyens financiers importants et le gouvernement des recettes fiscales », a-t-il précisé.  » Voilà pourquoi nous nous sommes convenus avec l’ARCA d’organiser une mission conjointe dans les tout prochains jours pour imposer le respect de la loi sur les assurances, particulièrement dans le volet de paiement de la prime d’assurance en RDC », a conclu le numéro 1 de l’IGF.

Quant à Alain Kaninda, il a reconnu qu’aujourd’hui le travail abattu par l’IGF dans la recherche du respect de contrôle des ressources financières de l’État est efficace. « Dans la problématique que nous avons présentée aujourd’hui, il y a une dimension des pertes financières pour l’Etat, en terme de TVA lorsque les sociétés ne respectent pas la loi. Comme le Chef de l’Etat nous avait donné cette instruction de travailler avec les services spécialisés, l’IGF nous accompagne dans ce travail de faire respecter la loi en RDC », a martelé le patron de l’ARCA.

Notons que le ministre a rappelé, dans un communiqué officiel signé le 10 février dernier, à toutes les personnes physiques et morales, les opérateurs économiques, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales ainsi que toutes les missions diplomatiques, que, consécutivement au communiqué officiel du 23 juin 2021 relatif au programme du Gouvernement sur l’évasion des primes d’assurance et le rappel de l’application stricte de l’article 286 de la loi N°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, qu’il est interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire national ou auprès d’une entreprise d’assurance non agréée en République Démocratique du Congo.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET