Revisitation des statuts de la FECOFA : les propositions de Guy Mafuta

L’initiative de la FIFA – CAF sur la révisitation des statuts de la Fédération congolaise de football association (Fecofa), 19 ans après le vote des textes qui régissent le football congolais, a poussé le président de l’AC Dibumba, le député Guy Mafuta, de faire quatre propositions. Dans son initiative, Guy Mafuta estime qu’il faille donner plus de voix aux clubs. « Cette initiative sera vaine et sans fondement si les écueils et faiblesses, sources de plusieurs conflits et baisse de performance, ayant émaillés les 19 ans d’existence d’actuels statuts ne sont pas pris en compte. Du haut de mes dix années en tant que gestionnaire d’un club prenant part au championnat national de football, et de ce fait, au fait de la vraie réalité de la gestion du football dans son entité essentielle, j’estime qu’il faille donner plus de voix aux clubs, producteurs de spectacle, pour que la gestion et la régulation de ce secteur rencontre les vraies problèmes qui le minent », a-t-il déclaré.

Guy Mafuta a articulé sa contribution autour de quatre thématiques : les membres, les organes, les conditions d’éligibilité et les dispositions usuelles

Voici in extenso les 4 propositions de Guy Mafuta

Les membres :

Analyse faite des statuts du 12 octobre 2007 de Mbandaka, je déduis que la notion du « membre », sa qualité, ses droits n’est pas bien explicitée. Elle est confuse et conflictogène.

A titre illustratif : Dans l’article 9 point 1, il est fait mention, par une affirmation (…les membres de la Fecofa sont :…) de la liste des membres de droit qui composent la Fédération. Au point 2, on ouvre une brèche à ces membres de dits droit d’être admis, alors qu’ils le sont déjà.
Les article 10 et 11 relatifs aux conditions de fond et de forme : c’est un article inutile et superfétatoire qu’il faut supprimer. Les entités sub-délégataires, exceptés les associations sportives et regroupements d’intérêts de football (qui sont des asbl), sont juridiquement incapables, ce sont des structures établies par la Fédération pour une mission bien précise et qui d’ores et déjà sont astreintes à l’observation des toutes les règles auxquelles la Fecofa a suscrit.
L’article 13 est en contradiction avec l’article 9 qui reconnait la qualité de membre au Comité exécutif, car exigeant la forme Asbl, et le comité n’étant pas repris comme exception.

Proposition 1 :

Il faut simplifier le texte, se limiter à dire qui est membre, comment on le devient et quels sont les droits et les obligations liés à cette qualité et comment on la perd.

Ainsi, je propose que soient membres effectifs de la Fecofa :

Les entités sub-délégataires au niveau national et ligues provinciales ;
Les clubs ayant participé au championnat national deux saisons au moins et qui en font la demande ;
Les associations sportives et regroupements d’intérêts de football régulièrement constitués qui en font la demande ;

Le paiement régulier de la cotisation étant la condition sine quo non du maintien du statut de membre ainsi que le dépôt du rapport annuel.

Ces membres étant des structures et personnes morales, ils sont représentés par leurs responsables statutaires, c’est-à-dire, le président assisté par le secrétaire général, soit deux par entité (ceci va influer sur l’article 33 relatif à la désignation des délégués).

Le Comité exécutif, émanation de l’Assemblée générale, et le Secrétariat général sont des organes de gestion, d’organisation et d’administration qui ne peuvent être alignés comme membres, et ainsi éviter un dualisme sinon une confusion de rôle qui engendre des conflits d’intérêts préjudiciables au développement correct et aux objectifs de la Fédération.

Les organes de la Fecofa :

Ici, j’observe une présentation peu commode ne facilitant pas une lecture aisée des statuts. Ni les formulations des intitulés des articles, ni la succession des points ne sont harmonieux et n’obéissent à une discipline de rédaction.

(On ne peut pas dans les statuts énoncer par exemple : Titre III :Organisation Article 29 :Liste des organes)
(L’article 31 point 1 est d’une formulation trop simpliste et légère : L’AG est une réunion où sont régulièrement convoqués tous les membres de la Fecofa).

Proposition 2 :

A partir du Titre III relatif à l’organisation, je propose qu’on commence par une énumération des organes (éviter le mot « liste »), leurs définitions et décliner leurs attributions.

Ainsi, je suggère comme seuls organes :
L’Assemblée générale
Le Comité exécutif
Le Secrétariat général
Les Commissions permanentes
Les Commissions consultatives

Les conditions d’éligibilité :

Au-delà d’une simple énumération des conditions à remplir pour assumer les responsabilités au sein de la Fédération, l’article 48 dans son point g, (…avoir été membre du Comité exécutif de la Fecofa, du Comité de gestion de la LinafootI…) pose un vrai problème d’exclusion d’une frange importante d’acteurs essentiels non négligeables qui ont participé à la destinée de notre football et peuvent lui faire bénéficier de leurs expertises et expériences.

Le point « G » de l’article 48 consacre une chasse gardée pour une catégorie minime d’acteurs dont la production est mise en mal au regard du développement du secteur. Il faut élargir, non pas une ouverture béante, mais mesurée, équilibrée et sécurisée.

Proposition 3 :

Je propose que le point « G » de l’article 48 soit reformulé comme suit :

« Être porté par un membre effectif de la Fecofa en règle de paiement des cotisations et justifier son affiliation régulière vis-à-vis de ce dernier pendant les trois dernières saisons sportives au sein de son Comité directeur. »

Les dispositions usuelles :

Sous ce point, je passe en revue les articles 36, 37 et 38. Il faut résoudre le problème du lieu de la tenue des réunions de l’Assemblée générale de la Fédération. L’histoire récente nous en dit plus.
Le lieu par excellence doit être le siège de la Fédération, et le changement, l’exception (article 36).
La place de l’ordre du jour n’est pas dans les statuts d’une organisation ; c’est une décision de la gestion qui est proposée à l’Assemblée générale pour adoption et amendements éventuels apportés par les membres dans les délais décidés (Article 37).

Il faut également donner la possibilité aux membres de l’Assemblée générale d’obtenir la convocation d’une Assemblée fénérale extraordinaire (Article 38).

Proposition 4 :

Je propose que le lieu de la tenue de la prochaine réunion de l’Assemblée générale soit fixé par la plénière de la dernière réunion de l’Assemblée générale ;
Ne retenir que les éléments essentiels devant figurer dans l’invitation à l’Assemblée générale dont le lieu, l’heure, la proposition d’ordre du jour…
La majorité absolue des membres de l’Assemblée générale peuvent également solliciter la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire.

Monsieur le Président de la Fecofa,

Je marque ma disponibilité à prendre part aux travaux proprement dits pour mieux éclairer la religion de ma réflexion.

Espérant que la présente contribution participera à l’amélioration de l’existant, je vous demande d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite collaboration.

Guy Mafuta, président de l’AC Dibumba