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Dossier « Matutala » : la LINAFOOT appelée à exécuter la décision du TAS ( Article R59-3)
« La Formation peut décider de communiquer aux parties le dispositif de la sentence avant la motivation. La sentence est exécutoire des communications écrites du dispositif par courrier, télécopie et/ou courrier électronique. », peut-on lire dans les règlements de Procédure du Tribunal Arbitral du Sport dans son article R59 alinéa 3.
En effet, la Fédération Congolaise de Football Association( FECOFA), après avoir reçu le dispositif du Tribunal Arbitral du Sport donnant raison à VClub sur le cas du joueur « Matutala Zola » au détriment de CS Don Bosco, avait instruit la Linafoot depuis le 28 octobre 2021 à l’exécution de cette décision pour remettre VClub dans ses droits. Cependant, depuis lors rien ne bouge du côté de la Linafoot et pas de rappel de la part de la Fédération.
Qu’est-ce qui bloque ?
Nous allons tenter à répondre à cette petite question. CONGOPROFOND.NET a mis la main sur quelques courriers qui peuvent éclairer l’opinion.
En effet, le 02 novembre dernier, le CS Don Bosco avait introduit un sursis au TAS en demandant une décision motivée avec un délai raisonnable de 10 jours, mais également, le même CS Don Bosco qui n’a pas qualité avait instruit la FECOFA dans sa lettre du 05 novembre en demandant à cette dernière le retrait et/ou gel de sa lettre du 28 Octobre demandant à la commission de gestion de la LINAFOOT de sacrer VITA Club et ceci pour trois raisons principales.
Le CS Don Bosco qui a même pris acte de la décision du TAS demande encore à la FECOFA de ne pas exécuter cette décision en attendant son recours :
« La décision du TAS ne nous a jamais été notifiée ni par poste, ni par courrier sous forme d’un document original signé. La notification par mail, comme dans le cas présent, n’est pas suffisante pour rendre exécutoire la décision d’un Tribunal arbitral selon les exigences de la Convention de New York ; L’absence de notification à la diligence du greffe du TAS d’une décision motivée. », peut-on lire dans sa lettre 052/SEC/CSDB/21 du 05 novembre 2021.
En analysant cette lettre, ça prouve à suffisance que la LINAFOOT est bloquée pour exécuter la décision du TAS, malgré qu’elle viole les règlements du TAS dans son article R59 alinéa 3.
La Réplique de VClub
Après avoir pris connaissance de la lettre de CS Don Bosco, l’avocat de VClub, Me Laurent Fellous, a répliqué en donnant des explications claires à la FECOFA laquelle exécute la décision du TAS.
» L’existence de l’Appel reconnu par le TAS dans sa correspondance de ce 4 novembre 2021: contrairement aux affirmations mensongères du CS DON BOSCO, comme vous pourrez aisément le constater dans le courrier, la lecture dudit courrier du 4 novembre 2021 ne laisse pas apparaître la moindre mention, par le TAS, d’une quelconque reconnaissance d’un appel. Une absence de notification de la sentence du TAS, ce alors même que le dispositif a été dûment transmis tant au CS DON BOSCO qu’à l’ensemble des Parties, par un
courriel en date du 8 octobre 2021, comme en témoigne notamment son exécution par la FECOFA ou l’appel que le CS DON BOSCO prétend avoir formé à l’encontre de cette sentence. A toutes fins utiles, j’attire encore l’attention de la FECOFA sur l’article R 59 alinéa 3 du Règlement de procédure TAS : « (…) La Formation peut décider de communiquer aux parties le dispositif de la sentence avant la motivation. La sentence est exécutoire des communications écrites du dispositif par courrier, télécopie et/ou courrier électronique ». » peut-on lire dans sa lettre transmis à la FECOFA.
Me Laurent Fellous a également signifié que le sursis sollicité par le CS DON BOSCO, ne saurait, dès lors, être accordé dans la mesure où il contreviendrait avec les dispositions applicables à toute procédure du TAS, plus haute instance sportive.
Convient-il de rappeler que les « Moscovites » ont été frappés la saison dernière (2020-2021) par le FECOFA pour avoir utilisé « frauduleusement » le joueur Zao Matutala. Donnant ainsi raison à Don Bosco, VClub avait donc perdu 9 points, perdant ainsi le titre de champion de la Linafoot 2021 au détriment du TP Mazembe. Les Moscovites avaient saisi le Tribunal Arbitral des Sports (TAS) et ont été rétablis dans leur droit.
Décision du TAS
Le Tribunal Arbitral du Sport avait décidé depuis le 08 décembre dernier ce qui suit :
1. Déclare l’appel déposé par l’Association Sportive Vita Club à l’encontre de la décision rendue par la Commission ad hoc de la Fédération Congolaise de Football le 15 juin 2021 recevable.
2. Admet partiellement l’appel déposé par l’Association Sportive Vita Club à l’encontre de la décision rendue par la Commission ad hoc de la Fédération Congolaise de Football le 15 juin 2021.
3. Annule les sanctions infligées à l’Association Sportive Vita Club par la décision de la Commission ad hoc de la Fédération Congolaise Football du 15 juin 2021, à savoir le forfait des matches auxquels le joueur Matutala Zao a pris part et la suspension à l’encontre des « correspondants officiels de l’A.S. Vita Club ». Se déclare incompétent pour statuer sur la demande d’indemnisation de l’Association Sportive Vita Club. 4.
5. Ordonne que les frais d’arbitrage, dont le montant sera communiqué aux Parties par le Greffe du Tribunal Arbitral du Sport par courrier séparé, sont mis 1/3 à la charge de l’Association Vita Club et 2/3 à la charge de la Fédération Congolaise de Football.
6. Ordonne à la Fédération Congolaise de Football de verser à l’Association Sportive Vita Club un montant e CHF 4’000.- (quatre mille francs suisses) à titre de contribution à ses frais d’avocat.
7. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions des Parties.
La LINAFOOT est donc appelé à exécuter la décision du TAS au risque d’exposer la FECOFA à d’autres sanctions…
Wait and see !
Jolga Luvundisakio/CONGOPROFOND.NET
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395 millions USD pour désengorger Kinshasa : Judith Suminwa évalue l’avancement des rocades
La Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a effectué, ce mardi 12 mai, une visite d’inspection sur les chantiers des rocades Sud-Est et Sud-Ouest de Kinshasa, un ambitieux projet routier de 73 kilomètres destiné à transformer durablement la mobilité dans la capitale congolaise.
Ce vaste corridor reliera l’est et l’ouest de Kinshasa, depuis la commune de Kimbanseke et la zone de l’aéroport international de N’djili jusqu’à Kinsuka Pompage, dans la commune de Ngaliema, en passant notamment par Mitendi et la Route nationale numéro 1 (RN1).
Estimés à près de 395 millions de dollars américains dans le cadre du partenariat sino-congolais issu du programme SICOMINES, les travaux ont été lancés en juin 2024 sous l’impulsion du Président de la République, Félix Tshisekedi, pour une durée prévisionnelle de trois ans.
Une visite de terrain pour mesurer l’état réel du projet
Accompagnée du Gouverneur de Kinshasa, du Ministre de l’Aménagement du territoire ainsi que de la Ministre déléguée en charge de la Politique de la ville, la Cheffe du Gouvernement s’est rendue sur plusieurs sites afin d’évaluer personnellement l’évolution des travaux.
Pour Judith Suminwa Tuluka, cette descente sur terrain était indispensable afin de confronter les rapports administratifs à la réalité du chantier.
« Il y a presque deux ans, en juin 2024, le Chef de l’État avait lancé les travaux de ces rocades. Il était important pour moi de venir voir personnellement comment les choses évoluent sur le terrain. Nous recevons régulièrement des rapports, nous suivons les images et les vidéos, mais rien ne remplace le constat de visu », a déclaré la Première Ministre.
Un périphérique stratégique pour décongestionner Kinshasa
Pensées comme un véritable périphérique urbain, les rocades Sud-Est et Sud-Ouest doivent permettre de désengorger les principaux axes routiers de la capitale, particulièrement la RN1, saturée par le trafic en provenance ou en direction du Kongo Central, du Grand Bandundu et de l’aéroport international de N’djili.
Au cours de sa visite, Judith Suminwa Tuluka a parcouru plusieurs tronçons déjà ouverts ou en cours d’aménagement, notamment entre le quartier Ndjoku et Mitendi, où un important échangeur est en construction.
« Cette rocade est conçue comme un périphérique qui permettra de désengorger Kinshasa. À Mitendi, la rocade passera sous la Nationale numéro 1 tandis que la RN1 passera au-dessus. Ce type d’infrastructure va profondément transformer la mobilité dans la ville », a expliqué la Cheffe du Gouvernement.
Des infrastructures modernes pour renforcer la connectivité
La Première Ministre a également salué les dispositifs techniques mis en place pour lutter contre les érosions et sécuriser durablement les infrastructures routières.
Murs de soutènement, importants travaux de terrassement et tracé en deux fois deux voies figurent parmi les aménagements prévus pour améliorer la fluidité de la circulation et les conditions de déplacement des habitants de Kinshasa.
« Nous avons vu les travaux de stabilisation ainsi que le tracé de cette future route à deux fois deux voies. Tout cela permettra d’améliorer durablement les déplacements des Kinois », a-t-elle souligné.
Judith Suminwa Tuluka a par ailleurs replacé ce projet dans la vision nationale de modernisation des grands corridors routiers portée par le Chef de l’État afin de renforcer la connectivité entre les provinces et les espaces économiques du pays.
Le défi des indemnisations au cœur des préoccupations
Malgré l’avancement des travaux, la Première Ministre a insisté sur la nécessité d’accélérer les opérations d’expropriation et d’indemnisation des populations concernées afin d’éviter tout retard dans l’exécution du projet.
« Le principal défi aujourd’hui reste l’expropriation et l’indemnisation des populations concernées sur certains tronçons. Nous nous sommes entendus avec notre partenaire chinois, dans le cadre du programme SICOMINES, pour finaliser ces opérations afin de permettre l’achèvement du projet dans les délais prévus, idéalement d’ici septembre 2027 », a-t-elle indiqué.
Le partenariat sino-congolais mis au service des infrastructures
La Cheffe du Gouvernement a enfin salué les retombées du partenariat sino-congolais revisité sous l’impulsion du Président de la République, estimant que celui-ci permet désormais d’accroître les investissements dans les infrastructures structurantes au bénéfice direct des populations.
« Aujourd’hui, les résultats commencent à être visibles. Les travaux ne concernent pas seulement Kinshasa. Ils s’inscrivent dans une dynamique plus large de connexion des provinces et des grands corridors économiques du pays », a-t-elle conclu.
Le projet des rocades s’inscrit dans le troisième pilier du Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028 consacré à « l’aménagement du territoire national en vue d’une connectivité maximale », avec pour objectif de renforcer les infrastructures stratégiques et d’améliorer durablement la mobilité urbaine et interprovinciale.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET