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Dot, fiançailles et polygamie en RDC: les innovations du député Daniel Mbau
Le député national Daniel Mbau, élu du Mont Amba, ville de Kinshasa, a déposé, ce mercredi 21 juillet, au bureau de l’Assemblée nationale la proposition de loi relative à la modification de la loi n°87/010 du 1er août 1987 portant Code de la famille.
Aussitôt portée à la connaissance du grand public, cette proposition de loi a suscité un débat sans fin. Ainsi l’élu du Mont Amba s’est prêté aux questions de la presse pour apporter plus de lumière sur cette initiative parlementaire.
Pour lui, cette proposition de loi repose essentiellement sur les travaux préparatoires du Code de la famille de 1987 et 2016 ainsi que les riches et abondants travaux de la commission des réformes du droit congolais. « C’est un texte technique, neutre et apolitique, situant notre démarche dans les approches anthropocentriques ; soclé sur la profondeur de notre cosmogonie. La réforme proposée ne porte pas que sur la question de la dot, des fiançailles et de la polygamie. Elle touche aussi les questions sensibles du droit, de libéralités succession et régimes matrimoniaux », a-t-il expliqué.
Le trait marquant de ce texte est sans doute, le renforcement de la socialisation du code de la famille qui devient, selon le député national, un texte d’imprégnation sociale et de sécurisation collective.
Ce texte, faut-il le rappeler par ailleurs, construit l’unité dans la diversité et la standardisation dans le foisonnement des réalités traditionnelles éparses qui produisent le désordre sociétal et l’insécurité juridique plongeant ainsi toute une génération dans les incertitudes et les déboires.
Pour l’élu du Mont Amba, « contrairement à ce que certains affirment, sans avoir lu le texte, la réforme proposée tient compte de nos réalités traditionnelles, socle de notre diversité culturelle et de notre richesse historique ».
Innovations
Au nombre d’innovations, poursuit Daniel Mbawu, cette loi a le mérite de renforcer la réorganisation ainsi que l’encadrement pénal de la succession et du patrimoine successoral ; la redéfinition, la dévolution ainsi que la pénalisation de l’intrusion illégale des tierces personnes de mauvaise foi dans la petite succession désormais dévolue aux seuls héritiers de la 1ère catégorie ; la pénalisation de la désignation d’un nouveau liquidateur avant la relèvement de celui qui était désigné ; la réorganisation du droit international privé à travers la réaffirmation et l’assouplissement des principes applicables aux étrangers et aux situations présentant un élément d’extranéité ; la faculté pour la femme exerçant une fonction importante et hyper rémunérée de fixer avec l’accord préalable de son conjoint le lieu de résidence et être suivi par son époux ; l’affirmation du divorce par consentement mutuel en l’absence de toute contestation ; l’interdiction formelle et la stricte pénalisation des actes de polygamie ; la suppression du caractère simpliste des fiançailles et leur conversion statutaire en promesse solennelle ; ainsi que la fixation maximale du montant de la dot, la possibilité de la pénalisation de son dépassement et la fixation des frais de l’état-civil pour l’enregistrement ainsi que la célébration du mariage ; etc.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Jeux d’argent en RDC : Le ministère des Finances lance la grande réforme de la régulation du secteur
Le gouvernement congolais franchit une étape décisive dans la modernisation du secteur des jeux d’argent. Sous l’impulsion du ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, la Cellule de surveillance des jeux d’argent a engagé un vaste processus de réforme destiné à assainir et structurer un secteur en pleine expansion.
C’est dans cette dynamique que le coordonnateur de la Cellule de surveillance des jeux d’argent, Dieudonné Ntumba, a présidé une importante réunion avec les opérateurs du secteur au Centre financier de Kinshasa. Cette rencontre marque le lancement d’une série d’activités visant à mettre en place un cadre moderne de régulation, conforme aux standards internationaux.
Un partenariat entre l’État et les opérateurs
Dans son allocution, Dieudonné Ntumba a insisté sur la nécessité d’une collaboration étroite entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés afin de garantir une concurrence loyale et de prévenir les dérives liées à la criminalité financière.
« Le rôle de l’État n’est pas d’empêcher les activités économiques, mais de les encadrer », a-t-il déclaré, rappelant que cette démarche s’inscrit dans la vision du gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka visant à moderniser l’économie nationale tout en protégeant les populations vulnérables.
Une plateforme numérique pour contrôler les flux financiers
Parmi les mesures phares annoncées figure la mise en place d’une plateforme centralisée de régulation. Cet outil permettra aux autorités de suivre en temps réel les transactions et les mouvements financiers générés par les opérateurs de jeux.
L’objectif est double : renforcer la transparence du secteur et optimiser la mobilisation des recettes publiques. Les opérateurs ont ainsi été invités à intégrer leurs systèmes à cette nouvelle infrastructure technologique.
Vers un nouveau cadre légal
La réforme s’accompagne également d’une évolution du cadre juridique. Un projet de loi sur la régulation des jeux d’argent est actuellement examiné au Parlement. Ce texte ambitionne de remplacer les dispositions héritées de l’époque coloniale par une législation moderne adaptée aux réalités actuelles du marché.
En attendant son adoption, la Cellule de surveillance poursuit la mise en œuvre des mécanismes de contrôle et d’encadrement destinés à préparer le secteur à cette transition.
Un soutien des acteurs du secteur
Les opérateurs présents à la réunion ont salué l’initiative du ministère des Finances. Responsable commercial et marketing de PixLab RDC, l’un des participants a estimé qu’un environnement mieux réglementé permettra aux entreprises d’exercer leurs activités dans un climat plus sécurisé et plus prévisible.
À l’issue des échanges, Dieudonné Ntumba a réaffirmé la volonté du ministère des Finances de maintenir un dialogue permanent avec les opérateurs afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse de cette réforme stratégique pour l’économie nationale.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET