Dossier Kalev : changement de magistrat instructeur

Kalev Mutondo, ancien Directeur général de l’ANR (Agence Nationale de Renseignements), ne se trouve plus sous le coup d’un avis de recherche, ainsi que l’a fait croire le document émis à sa charge par le Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, hier jeudi 11 mars 2021.

En effet, un nouvel élément est intervenu au dossier. Il s’agit de la lettre du Procureur Général de la Cour de Cassation, Mumba Mukomo, qui a réservé une suite favorable à la demande de l’intéressé sollicitant le changement de magistrat instructeur. Le Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe est ainsi appelé à transmettre ledit dossier à un officier du ministre public autre que celui émetteur de deux mandats de comparution à charge de Kalev, dont le dernier l’invitait à se présenter à son office le mercredi 10 mars 2021. Comme on s’y attendait, l’ancien patron des services de sécurité n’y a pas répondu.

Le Procureur général près la Cour de Cassation instruit, dans la même correspondance, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, qui avait également ouvert un dossier à charge de Kalev, de transmettre tous les éléments en sa possession à son collègue du Parquet général près la Cour d’Appel de Gombe.

L’autre élément apporté au dossier du précité est qu’il est justiciable devant une Cour d’Appel et non la Cour de Cassation, car l’Administrateur général de l’ANR a rang de ministre, mais n’est pas membre du gouvernement.
Kalev va-t-il répondre au mandat de comparution attendu du nouveau magistrat instructeur ? Attendons voir.

Le Phare

Kinshasa, le 10/03/2021

N°746/D.023/8665/PGCCA/PN/2021.

Transmis copie pour information à :
– Messieurs les Procureurs Généraux près les cours d’appel de KINSHASA/GOMBE
Et KINSHASA/MATETE

KINSHASA, le
PROCUREUR GENERAL,
Victor MUMBA MUKOMO

Objet : Votre intervention et demande des dossiers en communication

Monsieur KALEV MUTONDO,
Administrateur Général Honoraire de l’Agence Nationale de Renseignement

Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre sans numéro du 05 mars 2021 relative à l’objet repris en marge.
Je note que si, aux termes de l’article 3 alinéa 2 de l’ordonnance n° 85/188 du 25 juillet 1985 modifiant l’ordonnance n° 83-193 du 03 novembre 1983 portant création de l’Agence Nationale de Documentation, l’Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements a rang de Ministre, il est cependant vrai qu’il n’est pas membre du Gouvernement.
Par conséquent, au regard des articles 153 alinéa 3.2 de la constitution et 93 point.2 de la loi organique n° 13/011-8 du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, l’Administrateur Général de I’ANR n’est pas justiciable de la Cour de cassation. Il s’en suit que mon office ne peut, au risque de violer l’article 73 de la foi organique suscitée, poser des actes d’instruction dans les dossiers qui vous concernent.

Quant aux reproches par vous faits au magistrat instructeur des dossiers RMP.2475/PG.023/a/KP et RMP.2476/PG.023/a/KP, je demande au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, qui me lit en copie, de les réattribuer à un autre magistrat pour la sérénité de la justice.

Concernant le dossier RMP.4989/PG-MAT/PIT ouvert au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, j’instruis le Procureur Général près cette Cour, qui me lit sous carbone, de le transmettre à son collègue de Kinshasa/Gombe étant donné que vous résidez dans le ressort de ce dernier.

J’invite celui-ci à réconformer scrupuleusement aux prescrits de l’article 25 alinéa 1er du Décret/Loi n°003-203 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’Agence Nationale des Renseignements.

Le Procureur Général
Victor Mumba Mukomo