Prof André Mbata: «L’adhésion à l’Union Sacrée pour la Nation (USN) ne peut jamais faire perdre le mandat parlementaire à un Député national ou à un Sénateur».

Comme l’éminent constitutionnaliste l’a dit à plusieurs reprises: tout diplomé en droit n’est pas juriste et tout juriste n’est pas constitutionnaliste! La déclaration d’un avocat Député membre du Bureau de l’Assemblée nationale (Boniface Balamage) au sujet d’un Sénateur du FCC (Lola Kisanga) qui a choisi l’USN est une preuve éloquente du manque de maîtrise en droit constitutionnel au sein du FCC.

Les artisans de l’inanition de la Nation ne comprennent pas que l’article 110 in fine de la Constitution dispose que la perte du mandat parlementaire peut intervenir notamment lorsqu’un Député national ou un Sénateur quitte délibérément son parti politique durant la législature. Les parlementaires qui vont adhérer à l’USN, qui remplace la défunte coalition FCC-CACH, vont rester dans leurs partis politiques tout comme l’appartenance au FCC, un regroupement de fait sans personnalité juridique, n’avait pas fait perdre aux parlementaires du PPRD la qualité de membres de ce parti! Les parlementaires ne courent donc AUCUN RISQUE de perdre leurs mandats pour avoir adhéré à l’USN et ce, même s’ils étaient exclus de leurs partis. C’est bien qu’ils disent à présent défendre la Constitution qu’ils s’amusaient à violer pendant les dix-huit (18) ans de pouvoir de leur «Autorité morale». Au nom de l’Etat de droit, la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat se tiennent prêts à corriger l’Assemblée nationale ou le Sénat qui se permettrait de déchoir un Député national ou un Sénateur qui aura adhéré à l’Union Sacrée pour la Nation».

Le Phare