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Taxe sur le téléphone mobile : les compétences de Fatshi usurpées(Guy Mafuta)
Depuis le mois de mars et la signature du Décret n°20/005 du 09 mars 2020 modifiant et complétant le Décret n°012/15 du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestataires de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications, « ARPTC » par le premier ministre, le Congolais a peur de voir son téléphone devenir trop couteux à cause des répercussions de la nouvelle taxe de 1 ou 7 dollars US (selon la marque du téléphone) qu’on lui impose de s’acquitter par SIM, à partir du 24 septembre 2020.
Le député national Guy Mafuta Kabongo, dans les cadres de ses prérogatives, a a introduit ce lundi 28 septembre au parlement, une question orale avec débat sur l’arrêté du ministre de PT-NTIC, Augustin Kibasa, qui oblige les utilisateurs des téléphones cellulaires à s’identifier moyennant payement de certains frais.
L’élu de Tshikapa qualifie cet arrêté d’antipode des prescrits constitutionnels.
« La Loi-Cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur la télécommunication en République démocratique du Congo a comme objectifs entre autres l’élargissement à l’ensemble de la population l’accès aux services de base du téléphone à un coût raisonnable, la réduction des disparités et favoriser l’introduction des nouvelles technologies au sein d’une population à revenu moyen très faible », a-t-il écrit.
« L’arrêté du Ministre des PT-NTIC nous paraît aux antipodes des prescrits constitutionnels légaux et même de l’environnement socio-économique du pays », poursuit-il.
Sur ce, Guy Mafuta Kabongo pose six questions au ministre de PT-NTIC en demandant quel est l’intérêt de la population congolaise.
Voici par ailleurs la question orale avec débat de cet élu de Tshikapa.
Notre question orale avec débat s’articule autour des préoccupations suivantes :
L’article 21 de la Loi n°014-2002 portant création de l’Autorité de régularisation de la poste et des télécommunications du 16 octobre 2002 relative aux ressources de l’Autorité de Régulation dispose que les modalités de calcul, le taux et le montant des redevances, frais et autres rémunérations constituant les ressources ordinaires de l’Autorité de régulation, sont fixés par décret du président de la République. A ce jour, existe-t-il un décret qui puisse justifiant les frais à percevoir en faveur du système CEIR ?
La Loi-Cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur la télécommunication en République démocratique du Congo en son article 8 fixe de manière limitative les attributions de l’ARPTC. L’arrêté du 10 juin 2020 lui assigne de nouvelles attributions pour lesquelles elle n’a ni logistique requise, ni expertise et lui ouvre la possibilité d’une délégation d’attribution ou sous-traitance à un partenaire dont les modalités de recrutement demeurent inconnues. L’identification des téléphones et éventuellement de leurs contenus relèvent de la sécurité et même du secret de la vie privée, pouvez-vous la confier à un partenaire de l’ARTPC inconnu des autorités de la République ?
L’une des motivations de la mise en place de ce système serait la lutte contre la contrefaçon, une infraction du reste déjà réprimée par une loi interne. Tous les téléphones sont importés car la RDC n’en est pas productrice. Pourquoi ne pas outiller et renforcer les services aux différents postes frontaliers, pour lesquels le contribuable congolais verse déjà son argent ? Ne trouvez-vous pas que ce sont les fabricants étrangers des téléphones certifiés qui tirent le plus de profit au dépend du contribuable congolais ?
Autre motivation de ce système est la santé des utilisateurs. L’article 11 de l’arrêté offre la possibilité d’identifier les téléphones non conformes et accorde un moratoire de 24 mois. Ce délai repose-t-il sur une étude établissant que ce délai ne serait pas nuisible à la santé ?
Les opérateurs de réseau mobile, ces commerçants, sont chargés, à leurs frais, de mettre en place ces logiciels et infrastructure. Le Ministère ou l’ARPTC a-t-il l’expertise ou l’outil qui lui permette de contrôler l’efficacité, la fiabilité et surtout la sincérité des données ? quelle mesure prise pour ne pas influer sur le coût de consommation du service par l’utilisateur du téléphone ?
Le téléphone étant certifié une seule fois par le paiement du droit d’enregistrement EMEI, sur quoi repose le renouvellement des frais tous les 12 mois tel que stipulé à l’article 8 de l’arrêté ?
Jolga Luvundisakio/CONGOPROFOND.NET
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« Descendez au refuge ! » : À Kyiv, j’ai vécu 2 alertes aériennes qui m’ont fait comprendre le quotidien des Ukrainiens sous les bombes (Carnet de voyage CONGOPROFOND.NET)
Pendant 3 heures d’échanges riches et passionnants avec des universitaires, des diplomates et des journalistes, nous avons eu l’opportunité exceptionnelle de découvrir les initiatives académiques et scientifiques portées par l’Ukraine en direction de l’Afrique, grâce au précieux accompagnement du Centre d’études africaines de l’Université nationale Taras Chevtchenko et de nombreux partenaires engagés.
Mais au-delà des discussions scientifiques et diplomatiques, c’est une expérience humaine forte qui marquera durablement ma mémoire.
Quand les sirènes interrompent la science
Alors que les échanges se déroulaient dans une atmosphère studieuse et conviviale, les sirènes d’alerte aérienne ont retenti à 2 reprises. À chaque fois, nous avons dû interrompre la conférence pour rejoindre en urgence un refuge anti-bombes.
Ces moments ont suscité en moi des émotions intenses. Descendre dans un abri souterrain alors que l’on participe à une conférence universitaire est une expérience qui dépasse l’imagination de ceux qui vivent loin du conflit. Cette réalité, je ne l’avais jusqu’alors observée qu’à travers les médias. La vivre personnellement m’a permis de mieux comprendre les conditions actuelles de l’Ukraine et les défis quotidiens auxquels les Ukrainiens sont confrontés depuis le début de l’agression russe.
Sur le chemin menant au refuge, une question me traversait l’esprit. J’ai alors demandé à notre hôte si les frappes russes visaient uniquement des objectifs militaires. Sa réponse fut aussi simple que percutante : « Que faut-il en penser lorsque nous sommes obligés, avec des étudiants et des chercheurs, de descendre dans un abri anti-bombes alors que nous discutons de science ? »
Cette interrogation résume à elle seule la réalité d’un pays où la guerre s’invite jusque dans les amphithéâtres, les salles de conférence et les espaces dédiés au savoir.
Le courage d’informer malgré la guerre
Cette visite a également été marquée par la présence d’une importante délégation de journalistes africains. Je tiens à saluer le courage et le professionnalisme de mes confrères venus de plusieurs pays du continent. Leur décision de se rendre en Ukraine en cette période particulièrement difficile témoigne d’un véritable engagement envers la recherche de la vérité et la compréhension des réalités du terrain.
Choisir de visiter un pays en guerre ne relève pas seulement du devoir professionnel ; cela exige aussi une part importante de courage personnel. Leur détermination à voir l’Ukraine de leurs propres yeux mérite d’être reconnue.
Cette visite m’a permis de découvrir une autre facette de l’Ukraine : celle d’un peuple qui continue d’enseigner, de rechercher, d’innover et de dialoguer avec le monde malgré les menaces permanentes. J’espère sincèrement que cette expérience contribuera à une meilleure compréhension des réalités que vivent quotidiennement les Ukrainiens et renforcera les liens entre l’Afrique et l’Ukraine dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de la coopération internationale.
Une expérience qui rapproche l’Afrique et l’Ukraine
Au cours de cette tournée de presse, des journalistes venus du Bénin, de la République démocratique du Congo, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, du Sénégal et du Togo ont eu l’opportunité de couvrir les activités organisées à l’Université nationale Taras-Chevtchenko de Kyiv et de découvrir de près la réalité ukrainienne. Leur présence a donné à cette mission une dimension véritablement panafricaine, favorisant les échanges d’expériences et le partage de regards sur les défis contemporains auxquels fait face l’Ukraine.
Je tiens également à exprimer ma profonde gratitude à Saleck Zeid, Josiasse Assemon, Arnauld Kassouin, Aliya, Mohamed Diop, Robert Kra, Bernadette Ayelo Ablavi Ayibe, Paul Joel Kamtchang, Mor Amar, Eddy Tshiala Katala qui ont participé à cette tournée de presse en Ukraine. Leur professionnalisme, leur courage et leur volonté de témoigner des réalités du terrain ont contribué au succès de cette mission et à une meilleure compréhension mutuelle entre nos peuples. Ensemble, nous avons vécu une expérience marquante qui restera gravée dans nos mémoires bien au-delà de ce voyage.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET