Le 23 décembre 2019, mourrait le Grand-chef TONGOLO III TOYTOMA Maurice, le chef de la chefferie MAYOGO/MABOZO dans la Province du Haut-Uélé. Conformément aux us et coutumes, la famille régnante, qui est chargée du choix du successeur du Grand-chef, a fait son travail en désignant l’un des fils de l’illustre disparu pour prendre le règne de la chefferie en la personne de ANGA GAGA TONGOLO IV Roger. Cette désignation du successeur de feu Grand-chef TONGOLO TOYTOMA III Maurice s’est faite le jour même de son inhumation, le 26 décembre 2019 et confirmée par son intronisation le 14 mars 2020 pour éviter un probable intérim.

D’ailleurs la loi N°15/015 du 26 aout 2015 fixant statut des Chefs Coutumiers qui organise l’intérim et la succession en la matière stipule bien ceci :
Article 7 : « le pouvoir du Chef Coutumier prend fin par décès ». Le décès du feu Grand-chef TONGOLO III TOYTOMA Maurice est un empêchement définitif qui n’appelle d’intérim que si la succession se fait attendre. C’est dire que le pouvoir coutumier chez nous est donc exempt du concept « emploi provisoirement disponible », parce que l’article 11 prévoit justement cet intérim en cas «  d’absence prolongée (du Chef) de l’entité, la suspension de ses fonctions conformément au régime disciplinaire ou à l’exercice d’une fonction incompatible »

Article 12 : « en cas de vacances, l’intérim est assuré, s’il échet, conformément à la coutume locale. L’intérim prend fin à la cessation de la circonstance qui l’a justifié »

A titre de rappel, après la désignation du nouveau chef coutumier par les membres de la famille régnante, une commission d’enquête et de confirmation présidée par Monsieur l’Administrateur de territoire Rungu s’était déplacé à Matari (chef-lieu de la chefferie MAYOGO/MABOZO) et a établi un rapport dont copie fut transmise au Gouverneur de la province. C’est alors que l’intronisation fut organisée le 14 mars 2020 en présence du représentant du gouverneur, en la personne de son ministre de l’Energie, Hydrocarbure et urbanisme.

Tous ces efforts de la famille régnante de mener une procédure légale pour la succession n’a pas rencontré le sentiment de préférence du Gouverneur.

En effet, celui-ci voulait que Monsieur Willy IKILATO, l’un des fils du Feu Grand-Chef TONGOLO III TOYTOMA Maurice, qui exerçait la fonction du secrétaire administratif de la chefferie, soit l’heureux élu contrairement à la volonté du défunt Grand-Chef ainsi qu’à celle de la famille régnante.

C’est ainsi que le 07 mais 2020 sous instruction de son chef, le ministre de l’intérieur écrivit la lettre n°03/CAU/170/CAB/PROMIN/INTERSECOP-D-AF-COUT/HU/2020 notifiant tardivement à Monsieur Willy IKILATO, l’ami du gouverneur, de jouer l’intérim jusqu’à l’installation du nouveau chef. Cela fut une immixtion directe dans la gestion du pouvoir successoral coutumier du Gouverneur qui n’en avait pas compétence.

Cette lettre notification tardive du ministre provincial sonna comme un désaveu du nouveau chef et une volonté manifeste d’humiliation de la famille régnante et de tous les notables Mayogo qui avaient entériné ce choix surtout que ce fut la volonté du défunt Grand-chef TONGOLO III TOYTOMA Maurice.

La réaction ne se fit pas attendre, il s’en est suivi des actes de violence à l’encontre de Monsieur Willy IKILATO qui s’est vu traiter de traitre. C’est alors que des villageois descendirent chez lui et brûlèrent toute sa maison et ses biens. Le lendemain de ce malheureux événement, la famille régnante se réunit pour répondre au ministre de l’Intérieur lui demandant simplement de rapporter sa notification puisqu’illégale et lui promis de faire application de l’article 28 de la Constitution qui stipule «  nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal », dans le cas ou il ne s’exécutait pas.

Monsieur Willy IKILATO, résolu à faire appliquer la notification du ministre de l’Intérieur décida de traduire toute la famille régnante en Justice. A la comparution des deux parties au Parquet d’Isiro, le mercredi 13 mai 2020, le procureur joua a la sagesse en classant l’affaire sans suite et en les renvoyant à palabrer en l’africaine.

Dans cette rocambolesque histoire, la question pertinente reste posée: Qui du ministre de l’Intérieur et de la famille régnante a raison ?

La loi 15/015 du 26 août 2015 fixant statut des chefs coutumiers répond pertinemment à cette préoccupation à son article 15 et 16 qui stipule : « Si le successeur est connu, l’autorité (…) autorise son installation » et non « l’investiture » car au dessus du pouvoir provincial, et seul le gouvernement de la République en détient la capacité juridique, au travers de son Excellence le ministre National ayant les affaires coutumières dans ses attributions.

Un autre élément, cette notification intervient cinq mois presque après le décès du Grand-Chef TONGOLO III TOYTOMA Maurice. Une notification étant un acte secondaire d’exécution, le ministre de l’Intérieur, devrait produire l’acte principal, dument motivé, de désignation de Monsieur Willy IKILATO ou alors sa lettre de signalement de vacance à l’autorité compétente pouvant justifier l’intérim.

Et un message officiel N° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM 060/2020 du 13/05/2020 de son Excellence vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur ayant les affaires coutumières à sa charge est venu donné raison à la famille regnante. L’intitulé du message du vice-premier et ministre de l’intérieur est « CONCERNE : DESIGNATION ILLEGALE DU CHEF COUTUMIER a.i. DE LA CHEFFERIE MAYOGO/MABOZO ».

Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de donner raison à la famille régnante qui a estimé que cette notification tardive du ministre de l’intérieur est illégale. Alors l’Etat de droit qui est le vœu de tous les Congolais et surtout du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo, doit être d’application pour tous et à tout… sinon l’arbitraire a toujours des conséquences incalculables.

Njila Mule/CONGOPROFOND.NET