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Lettre ouverte aux membres du Conseil d’Administration de la Gécamines
Messieurs les Membres du Conseil d’Administration,
La multiplication des interpellations des gestionnaires de la Gécamines suivie quasi des communiqués de presse des dirigeants de l’entreprise en réponse, notamment la lettre du Président du Conseil d’Administration de la Gécamines adressée aux syndicalistes qui l’avaient interpellé concernant le protocole cadre de cession des actifs de la Gécamines liés à l’exploitation du terril de Lubumbashi, nous conduisent à adresser cette lettre ouverte aux membres du Conseil d’Administration de la Générale des Carrières et des Mines que vous êtes.
Depuis sa création en 1906, la Gécamines, jadis fleuron de l’industrie minière, est un patrimoine national et le Terril de Lubumbashi, symbolise plus de 100 ans d’exploitation minière au Katanga.
Compte tenu de cette position, nous ne souhaitons pas rester indifférent. Raison pour laquelle nous soulevons quelques interrogations suite aux derniers communiqués et des documents ayant été rendu public suite à la filialisation de la Société du Terril de Lubumbashi, entreprise, par les dirigeants de la Gécamines.
Nos interrogations vont être formulées à la lumière du Traité et des Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires, OHADA auquel la République Démocratique du Congo est adhérente.
Messieurs les administrateurs,
a) Les Statuts de STL révisés le 15 août 2019, transformant de la société privée à responsabilité limitée en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), c’est-à-dire à actionnaire unique), ainsi que le Procès-verbal des décisions de l’associé unique (GECAMINES), que nous avons consulté renseignent que :
– La Gécamines représentée par le Directeur Général ai, Monsieur Jacques Kamenga a nommé 5 personnes membres du Conseil d’Administration de STL,
– Parmi les 5 membres nommés : Monsieur Yuma et un sujet de nationalité française,
– Monsieur Yuma est nommé Président du Conseil d’Administration de STL.
– Monsieur Yuma et l’administrateur de nationalité étrangère renseigne le Procès-verbal habitent à la même adresse.
b) Le Protocole cadre de cession des actifs liés à l’exploitation du Terril de Lubumbashi du 20 décembre 2019, est :
– co-signé pour la Gécamines Par Monsieur Albert Yuma Mulimbi et Monsieur Jacques Kamenga Tshimuanga respectivement, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ai.
– Signé pour STL, par Monsieur Albert Yuma Mulimbi en qualité de président.
c) Questions :
1. Dans son communiqué du 15 avril, Le Collectif « le Congo n’est pas à vendre » rappelle que le protocole querellé a été signé par Monsieur Albert Yuma et Monsieur Jacques Kamenga 3 jours après leur interdiction de sortie du territoire national et leur disposition à la justice. Était-il opportun, dans ce contexte de signer ce protocole, fusse-t-il dans l’intérêt de l’entreprise ?
2. S’agissant d’un acte gestion, Monsieur Yuma était-il doté de pouvoirs spéciaux pour poser cet acte de disposition (cession d’actifs) ?
3. Pourquoi les syndicalistes de l’entreprise n’étaient-il pas informés de cette opération de filialisation (cfr. leur lettre) ?
4. Comment expliquez- leur réaction hostile ?
5. Monsieur Kamenga a nommé Monsieur Yuma, Président de STL. Compte tenu de leurs fonctions respectives à la Gécamines : en cas de conflit de gestion à STL qui sera l’arbitre entre Messieurs Kamenga et Yuma ?
6. Un sujet de nationalité étrangère est nommé membre du CA dans une filiale d’une entreprise appartenant au portefeuille de l’Etat. Au sein du personnel de la Gécamines, les compétences équivalentes ne sont-elles pas disponibles ?
7. MEst-ce un fait du hasard que l’administrateur de nationalité étrangère et Monsieur Yuma aient la même adresse renseignée dans le PV de leurs nominations ?
8. STL a été transformée en « Société par Actions simplifiée unipersonnelle », c’est-à-dire, avec un associé unique. Est-ce intentionnel ou non qu’un conseil d’administration ait été désigné contrairement à l’esprit et la lettre de l’Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (AUSCGIE) de l’OHADA ?
En effet, concernant la « Société par Actions simplifiée » l’AUSCGIE stipule dans son préambule que « les statuts prévoient librement l’organisation et le fonctionnement de la société sous réserve des règles impératives du présent livre » et affirme à l’art 853-3 qu’une SASU est dirigée par un Président et non par un conseil d’administration (voir les exceptions 387 alinéa 1er, 414 à 561, 690, 751 à 753).
La nomination d’un Conseil d’Administration dans une SASU induit que tous les actes posés en son nom soient contraires à l’esprit et à la lettre du prescrit de l’acte uniforme avec toutes les conséquences qui en découleront.
Merci messieurs les Administrateurs d’éclairer l’opinion publique sur ces interrogations. Cela n’empêche pas que nous puissions revenir encore à la charge avec l’avis de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage que nous avons sollicitée pour un avis éclairé.
Espérant que la présente lettre vous fera réfléchir et vous orientera prioritairement aux intérêts supérieurs de l’entreprise Gécamines, nous vous prions de croire Messieurs les membres du Conseil d’Administration à l’assurance de notre très haute considération.
Jean-Pierre Mwila Godefroid Kazangi
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ARSP : Ted Beleshayi prend les commandes, l’heure du renouveau et des réformes ambitieuses a sonné
Le vent du renouveau souffle sur l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Par une série d’ordonnances présidentielles lues ce jeudi à la télévision nationale, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé à un important réajustement stratégique en confiant la direction générale de cette institution clé à Ted Beleshayi. Il sera épaulé par Felly Samuna, nommé Directeur général adjoint.
Cette décision met fin au mandat de Miguel Kashal Katemb et ouvre un nouveau chapitre pour une institution appelée à jouer un rôle déterminant dans la promotion de l’entrepreneuriat national et l’émergence d’une véritable classe moyenne congolaise.
Le couronnement d’un parcours d’excellence
La nomination de Ted Beleshayi est largement perçue comme l’aboutissement d’un parcours marqué par la compétence, la discipline et la fidélité aux idéaux de son engagement politique.
Jeune cadre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) et figure influente de la jeunesse du parti, le nouveau Directeur général incarne cette génération de dirigeants sur laquelle le Chef de l’État mise pour concrétiser sa vision de développement de la République démocratique du Congo.
Homme de terrain et de conviction, il s’est illustré par son attachement aux valeurs républicaines, à la justice sociale et à la bonne gouvernance. Son accession à la tête de l’ARSP apparaît comme un signal fort en faveur du renouvellement des élites et de la promotion des compétences nationales.
Un expert de la gouvernance financière à la tête de l’ARSP
Expert-comptable et auditeur chevronné, Ted Beleshayi présente un profil alliant expérience du secteur privé et maîtrise des rouages de l’administration publique.
Ancien cadre du cabinet KPMG entre 2011 et 2020, il a supervisé la certification des comptes de multinationales actives dans les secteurs minier, énergétique et des télécommunications. Il a également travaillé avec d’importants bailleurs internationaux, notamment la Banque mondiale et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), tout en participant à plusieurs missions d’audit stratégique pour l’État congolais.
Fondateur de BelkasGroup SAS et parfaitement anglophone, il s’est spécialisé dans la gouvernance financière, l’audit et la gestion des risques avant d’exercer comme haut fonctionnaire au sein d’un organe supérieur de contrôle rattaché à la Présidence de la République.
Le choix d’un technicien face aux défis de la régulation
Dans un contexte où la régulation économique exige davantage de rigueur et de transparence, le choix du Chef de l’État s’est porté sur un profil résolument technique.
Inspecteur des finances de formation, Ted Beleshayi apporte à l’ARSP une expertise forgée au sein des institutions de contrôle les plus exigeantes du pays. Sa maîtrise des mécanismes d’audit et de gestion des risques constitue un atout majeur pour renforcer la crédibilité de l’institution.
L’opinion publique attend désormais une gouvernance davantage orientée vers les résultats, la transparence et l’orthodoxie financière. L’ARSP dispose ainsi d’un dirigeant capable de rassurer les investisseurs tout en veillant à la protection des intérêts des entreprises congolaises.
Les grands chantiers de la nouvelle équipe
Si l’administration précédente a contribué à populariser la loi sur la sous-traitance, sa mise en œuvre a parfois été critiquée pour certaines lourdeurs administratives, un déficit de lisibilité et des tensions récurrentes avec les opérateurs économiques.
Pour réussir son mandat, la nouvelle équipe dirigeante devra relever plusieurs défis majeurs.
Le premier consistera à rationaliser les mécanismes de contrôle en privilégiant une approche fondée sur des audits systématiques, transparents et impartiaux.
La poursuite de la digitalisation des procédures devra également permettre de simplifier l’obtention des attestations d’enregistrement et de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur les PME.
Réconcilier l’ARSP avec le secteur privé
L’une des priorités du nouveau management sera également de restaurer un dialogue constructif avec les acteurs économiques.
Dans cette perspective, un rapprochement avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) pourrait favoriser une application plus harmonieuse du cadre réglementaire de la sous-traitance.
L’objectif sera de privilégier la concertation et la confiance plutôt que les rapports de confrontation.
Par ailleurs, la réussite de la politique de sous-traitance ne devrait plus être mesurée uniquement à travers le volume financier des contrats attribués aux entreprises locales, mais également par le nombre d’emplois créés, la qualité de ces emplois et l’efficacité du transfert des compétences au profit des Congolais.
Enfin, l’opérationnalisation des mécanismes de financement entre les PME, les banques et le Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC) demeure un enjeu essentiel pour permettre aux entreprises nationales d’exécuter efficacement les marchés qui leur sont confiés.
Une nouvelle ère pour la sous-traitance en RDC
L’ARSP entre aujourd’hui dans une nouvelle phase de son histoire. Porté par la dynamique de la jeunesse, fort de son expérience en audit et en gouvernance financière, Ted Beleshayi dispose des atouts nécessaires pour impulser une nouvelle vision de la régulation de la sous-traitance.
Son mandat sera jugé à l’aune de sa capacité à transformer cette institution en un véritable levier de création de richesses, d’emplois et d’opportunités pour les entrepreneurs congolais, faisant ainsi de la sous-traitance un moteur durable de l’émergence économique de la République démocratique du Congo.
A.B.