Affaire BEMBA : la CPI rendra son arrêt le mercredi 27 novembre dans l’appel contre la décision portant fixation d’une nouvelle peine

La Cour Pénale Internationale (CPI) rendra son arrêt le mercredi 27 novembre 2019 dans l’appel de Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision portant fixation d’une nouvelle peine pour le leader du MLC et ses co accusés rendue par la Chambre de première instance VII le 17 septembre 2018.

« L’arrêt sera rendu en audience publique par la Chambre d’appel », précise un communiqué de la Cour Pénale Internationale du lundi 18 novembre 2019.

Le 19 octobre 2016, rappelle le même communiqué, le sénateur honoraire Jean‑Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean‑Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables d’atteintes à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la Défense dans le cadre de l’autre affaire visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a prononcé les peines dans cette affaire.

Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a annulé les peines initialement fixées à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo et renvoyé la question pour réexamen devant la Chambre de première instance VII.

Le 17 septembre 2018, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision portant fixation des nouvelles peines.

L’ex-chef de guerre Jean-Pierre Bemba a été exclu de l’élection présidentielle de décembre 2018 par la Cour constitutionnelle, en raison de sa condamnation pour « subornation de témoins » par la Cour pénale internationale (CPI).

Pour la Cour constitutionnelle congolaise, « la subornation de témoins est une circonstance aggravante dans l’infraction de corruption « C’est en bon droit que la Céni a conclu à l’inéligibilité de M. Jean-Pierre Bemba », précise l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

MUAMBA CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET